Un examen en deux temps. Voilà la proposition de François Bayrou pour poursuivre les débats parlementaires autour du projet de loi sur la fin de vie. Mardi, l’entourage du Premier ministre a indiqué à l’AFP que ce dernier souhaitait scinder le texte en deux volets. Le premier porterait sur la situation des soins palliatifs en France, tandis que le second serait centralisé autour de la question sensible de l’accès à une aide légale à mourir. Cette division était réclamée par les collectifs s’opposant à ce dispositif.
Invité de la matinale de Public Sénat ce mercredi, le député (RN) de Moselle Laurent Jacobelli n’est pas contre trancher la question de la fin de vie en deux textes distincts. « [Ce] n’est pas forcément une mauvaise chose », a-t-il exposé. « Le bon signal est que le Premier ministre a identifié qu’il y a un vrai problème sur les soins palliatifs. D’abord régler ce problème permettra d’avoir une vision sereine de la fin de vie. » Le dossier des soins palliatifs est lié à « un devoir de la société à l’égard de ceux qui traversent cette épreuve », ont précisé les proches de François Bayrou, là où la question de l’aide légale à mourir relève davantage d’une « question de conscience ».
« Une liberté de vote probable » pour les députés RN sur la fin de vie
Le projet de loi sur la fin de vie avait été en partie débattu à l’Assemblée nationale au printemps 2024. Mais la dissolution décidée par Emmanuel Macron à l’issue des élections européennes a interrompu son examen, qui doit reprendre le 27 janvier au Palais Bourbon. Le vote solennel sur le texte n’avait à l’époque pas pu avoir lieu. La cheffe de file du groupe RN à l’Assemblée, Marine Le Pen, n’avait pas donné de consignes de vote à ses députés. Elle avait cependant indiqué qu’il fallait selon elle plutôt « lutter contre la douleur » que « contre la vie ».
Les élus RN tiendront-ils cette fois tous la même position ? « Dans la mesure où c’est quelque chose qui touche aux convictions intimes, il est très probable que l’on ait une liberté de vote en la matière », répond Laurent Jacobelli. Le porte-parole du parti dirigé par Jordan Bardella ne se montre pas nécessairement favorable à l’évolution de la loi sur la création d’une aide active à mourir. « À titre personnel, je pense que la loi Leonetti bien appliquée répond pour moi déjà à cette question », justifie-t-il. « La crainte qu’on peut avoir, c’est que la demande de mort puisse être facilitée par un état psychologique détérioré, sans assez de contrôles, qu’ils soient médicaux ou familiaux. »
L’examen du texte sur la fin de vie fait débat, y compris au sein de la coalition gouvernementale. Mardi, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s’est dite opposée à une discussion scindée en deux projets de loi. « J’attends que le gouvernement et le Premier ministre réinscrivent ce texte dans son ensemble à l’Assemblée nationale », a-t-elle réaffirmé sur France 5. Faire évoluer la législation sur la fin de vie était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron en 2017 et en 2022.
