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Dissolution de l’Assemblée nationale : quelles conséquences parlementaires ?

Un camouflet avec des conséquences politiques très lourdes. Après la déroute subie par la majorité présidentielle lors du scrutin du dimanche, le président de la République a annoncé déclencher l’article 12 de la Constitution, dissolvant derechef l’Assemblée nationale, et la programmation des futures élections législatives les 30 juin et 7 juillet prochain. Décryptage des implications d’une telle décision.
Alexis Graillot

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Un coup de tonnerre politique. Le président de la République a surpris en annonçant la dissolution de l’Assemblée nationale, quelques minutes seulement après les résultats des élections européennes, avec un constat implacable : 17 points séparent la tête de liste du Rassemblement National (31.5 %) de la liste de la majorité présidentielle, conduite par Valérie Hayer (14.5 %). Celle-ci se retrouve même talonnée de très près par le candidat socialiste, Raphaël Glucksmann (14 %).

Au-delà du constat politique implacable, se pose la question des conséquences politiques, constitutionnelles et juridiques d’une telle décision.

Les grandes manœuvres politiques lancées

A gauche comme à droite, la dissolution surprise du président de la République sonne comme un appel au rassemblement pour emporter les futures élections législatives.

« La coalition des droites à laquelle j’aspire, apparaît plus que jamais nécessaire dans notre pays », a déclaré la tête de liste Reconquête, Marion Maréchal, qui s’est dite « prête à rencontrer Jordan Bardella, Marine Le Pen, Éric Ciotti et Nicolas Dupont Aignan pour travailler ensemble ». Même son de cloche du côté de la patronne du RN, Marine Le Pen, qui appelle à l’union : « J’appelle les Français à venir nous rejoindre pour former autour du RN une majorité au service de la seule cause qui guide nos pas : la France », a-t-elle exprimé, dans la foulée de l’allocution du chef de l’Etat.

A gauche, le ton est grave, et une expression revient : « front populaire », du nom du gouvernement d’union des gauches en 1936, conduit par Léon Blum. « Une seule bannière : front populaire. Nous appelons Olivier Faure, Fabien Roussel, Marine Tondelier, Manuel Bompard à la porter, ensemble. Insoumis, communistes, socialistes, écologistes. Unis. Pour éviter le pire, pour gagner », lance François Ruffin sur X (ex-Twitter). De son côté, la tête de liste PS-Place Publique, Raphaël Glucksmann, a lancé un appel sur BFMTV, à la construction d’une « alternative sociale, écologique, démocratique et pro-européenne » pour les futures élections.

Sans surprise, la soupe est à la grimace du côté de la majorité, qui garde pourtant le cap. «  Le camp Macron « donnera l’investiture » aux députés sortants « faisant partie du champ républicain » et souhaitant « s’investir dans un projet clair” autour de la majorité présidentielle », explique le secrétaire général de Renaissance, et ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné. « Le président de la République s’exprimera sur ce qu’il considère comme étant juste pour le pays dans les prochains jours », a continué le locataire du quai d’Orsay.

« Tous les textes en cours sont considérés comme abandonnés »

La deuxième implication est loin d’être anodine, à savoir la suspension à effet immédiat de l’ensemble des travaux parlementaires. « Tous les textes en cours sont considérés comme abandonnés », confirme Anne-Charlène Bezina, constitutionnaliste. « La seule implication constitutionnelle d’une telle décision, c’est l’organisation de nouvelles élections ». Des nouvelles élections qui doivent selon le texte fondamental, se tenir « vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution ».

Une suspension qui entraîne de facto, la fin de l’examen du projet de loi sur la fin de vie, qui devait terminer son examen la semaine prochaine, au palais Bourbon. « C’est l’application normale du droit », souligne Anne-Charlène Bezina, qui précise qu’ « il ne s’agit pas d’une coutume ». « La signature du décret de dissolution signe l’interruption de la session ordinaire », continue la constitutionnaliste, qui explique qu’ « on ne peut pas considérer qu’il reste quelques jours pour voter un texte ». « C’est pareil pour le Sénat », précise-t-elle encore.

Le précédent Jacques Chirac en 1997

Une dissolution inédite ? Si dans ce contexte post-élections européennes, cette décision fait figure de nouveauté, une telle arme avait déjà été utilisée à 3 reprises sous la Ve République (sans compter les dissolutions de 1981 et 1988, qui marquaient le début des deux mandats de François Mitterrand).

Alors au pouvoir, Charles De Gaulle avait prononcé la dissolution à deux reprises, tout d’abord en 1962, après le vote d’une motion de censure contre le gouvernement de Georges Pompidou, puis en 1968, après les événements de mai. Ces deux dissolutions s’étaient avérées payantes pour le chef de l’Etat, puisqu’il avait été largement conforté par le vote des Français.

Fortune toute autre pour Jacques Chirac, qui avait fait le choix d’enclencher l’article 12 en 1997, divisant par 2 le nombre de députés de la majorité présidentielle, et offrant de facto, une nette victoire pour la gauche emmenée par Lionel Jospin.

Néanmoins, cette dissolution a une résonnance toute particulière puisque c’est la première organisée depuis la mise en place du quinquennat. Le mandat de député durant cinq ans, les prochaines élections législatives se dérouleraient de facto … en juin 2029, soit deux ans après l’élection présidentielle … sauf si d’ici là, une nouvelle dissolution intervient.

Alors quel sort sera réservé à cette dissolution ? Résultats les 30 juin et le 7 juillet prochains.

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