Dissolution du groupe antifasciste, la Jeune Garde : que dit la loi ?

« L’enquête permettra de confirmer ou pas si c’étaient des militants de la Jeune Garde. Mais les témoignages vont en ce sens manifestement », a indiqué dimanche soir sur France 2, Laurent Nuñez, le ministre de l’Intérieur. Le mouvement antifasciste lyonnais fondé en 2018 par le député LFI Raphaël Arnault voit sa responsabilité pointée du doigt dans la mort du jeune militant identitaire, Quentin. Jeudi soir à Lyon, cet étudiant de 23 ans était selon le collectif identitaire d’extrême droite, Némésis, chargé d’assurer la sécurité de plusieurs de ses militantes, venues manifester contre une conférence de l’eurodéputée LFI, Rima Hassan, à Sciences Po Lyon. Quentin Deranque a succombé à ses blessures samedi, après une bagarre de rue qui a eu lieu en marge de cette conférence, et dont les circonstances restent à déterminer.

La Jeune Garde a fait savoir par son avocat dimanche qu’elle ne « saurait être tenue pour responsable » des évènements de jeudi, « ayant suspendu toutes ses activités ». Un collaborateur parlementaire de Raphaël Arnault mis en cause nommément a démenti être « responsable de ce drame », se disant à la disposition de la justice.

En juin 2025, Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur avait annoncé la dissolution de la Jeune Garde et de celle du groupe d’extrême droite, Lyon Populaire. Le locataire de Beauvau avait reproché à ces « groupements de fait » de provoquer des « agissements violents contre les personnes » et des « provocations bien souvent suivies d’effets ». A l’été 2024, huit membres présumés de la Jeune Garde avaient été mis en examen, soupçonnés d’agression antisémite contre une jeune de 15 ans, qu’ils suspectaient d’appartenir à la Ligue de défense juive.

Les motifs de dissolution d’une association ou d’un groupement, limités par la loi

La liberté d’association est un principe à valeur constitutionnelle inspiré de la loi de 1901. La dissolution d’une association nécessite un décret pris en conseil de ministres. La dissolution obéit aux règles du contradictoire avec l’envoi à l’association d’un argumentaire auquel les dirigeants peuvent répondre. En cas d’urgence, l’exécutif peut déroger à ce principe.

Les motifs de dissolution sont limitativement définis dans le code sécurité intérieure à l’article L212-1. Les associations peuvent, par exemple, être dissoutes que si elles « provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ».

L’article L212-1 trouve son origine dans un décret-loi de 1936 pris sous le Front Populaire dans le but de permettre la dissolution des ligues d’extrême droite violentes après les émeutes de février 1934. Les associations qui « présentent, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées » sont, d’ailleurs, visées par la loi. En mai 2021, Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, avait demandé et obtenu la dissolution de l’association Génération identitaire. « Cette association et certains de ses militants doivent être regardés comme tenant un discours de haine incitant à la discrimination ou à la violence envers des individus en raison de leur origine, de leur race et de leur religion » et, « par sa forme et son organisation militaires », justifiait le ministre dans son décret.

L’article L212-1 du code de la sécurité intérieure avait été largement utilisé au début de la Ve République pour dissoudre des groupements communistes après mai 1968 avant de tomber en désuétude jusqu’à l’émergence de la menace islamiste, il y a une dizaine d’années.

Une dissolution a un effet immédiat

La loi confortant le respect des principes de la République (2021) a élargi les motifs de dissolution à des associations ou groupements qui provoquent « des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ». Sur cette base, l’ancien ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin avait prononcé la dissolution du mouvement écologiste des « Soulèvements de la Terre » accusé, dans le décret gouvernemental, de prôner et justifier « la pratique de l’écosabotage ». A noter qu’une dissolution a un effet immédiat. Un recours devant le Conseil d’Etat n’a pas d’effet suspensif. Toute personne qui participerait à une action au nom d’une association dissoute est susceptible de faire l’objet de poursuites pénales.

Quels recours ?

La dissolution des « Soulèvements de la Terre » avait été annulée par le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative avait estimé qu’il existait « un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens ». Les associations visées par une demande de dissolution ont effectivement la possibilité de déposer un référé en liberté devant le Conseil d’État. Les juges peuvent alors suspendre la décision administrative, voire plus rarement, annuler la dissolution. Un ultime recours contre une décision de dissolution est possible devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

La Jeune Garde a aussi formulé un recours contre sa dissolution devant le Conseil d’Etat. L’audience qui devait avoir lieu le 11 février a été reportée. Le recours de la Jeune Garde est soutenu par la Ligue des droits de l’Homme et le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés). Ils mettent en avant « que la terminologie et la rhétorique virulente employées par une association qui se qualifie de révolutionnaire et qui présente l’action directe comme faisant partie de ses outils de lutte, ne sauraient, en elles-mêmes, caractériser, une provocation à des agissements violents » mais aussi « que les violences imputables à des membres du groupement ne sont pas équivalentes à une provocation à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens justifiant la dissolution d’un groupement ».

La décision du Conseil d’Etat sera scrutée de près.