Dissolution : « L’incertitude est dramatique pour l’agriculture » alerte Arnaud Rousseau, président de la FNSEA

Après plusieurs semaines de mobilisation pour dénoncer leurs conditions de travail et de rémunération, les agriculteurs ont connu un été particulièrement difficile. Selon le service statistique du ministère de l’Agriculture, la saison pluvieuse a entrainé une chute de 13 % de la production de céréales par rapport à l’année dernière. Du côté des éleveurs, la situation n’est pas plus réjouissante, marquée par le déclenchement de plusieurs épidémies et notamment la fièvre catarrhale ovine, qui décime des troupeaux de moutons dans le Sud-Ouest et le Nord de la France.

Une « colère sourde » et sans réponse

C’est dans ce contexte que la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA) ont décidé de prendre la parole, à l’occasion d’une conférence de presse de rentrée, pour mettre la pression sur le futur exécutif. Car cette crise conjoncturelle qui touche la profession se double d’une crise bien plus profonde. Un « cocktail explosif », dénonce le président du syndicat majoritaire Arnaud Rousseau : « Nous attendons toujours le changement de logiciel promis à la suite de nos mobilisations. Le spectacle donné par le gouvernement, c’est l’absence de réponse à cette colère sourde et bien présente. »

Dans le viseur du syndicaliste, plusieurs mesures promises par le Premier ministre démissionnaire mais aussi par le chef de l’État à l’occasion du Salon de l’agriculture et aujourd’hui laissées à l’abandon. En déplacement dans la Manche au mois d’avril, Gabriel Attal avait par exemple annoncé débloquer une enveloppe de 100 millions d’euros auprès de la Banque publique d’investissement (BPI), permettant à l’établissement de proposer des prêts pour les agriculteurs les plus fragiles que les banques refusent d’accompagner. Alors que les mauvaises récoltes et les épidémies plongent davantage d’exploitations dans la difficulté, la FNSEA affirme qu’aucun prêt n’a pour le moment été accordé.

Une nouvelle loi pour « entreprendre en agriculture »

L’autre sujet de la rentrée, c’est le projet de loi d’orientation agricole. Envisagé par le gouvernement comme la principale réponse à la crise du secteur, il a été adopté par l’Assemblée nationale le 28 mai dernier et patiente depuis la dissolution sur le bureau de la commission des affaires économiques du Sénat, sans assurance que le nouvel exécutif décide de le remettre à l’ordre du jour. « L’incertitude, elle est dramatique pour un secteur économique comme le nôtre. Il y a eu des promesses, qui restent pour le moment en l’air », s’inquiète Arnaud Rousseau.

En attendant la nomination d’un nouveau Premier ministre et la reprise du travail parlementaire, la FNSEA et les JA tentent donc d’imposer leur propre texte, la loi pour « entreprendre en agriculture ». « Elle propose ce que l’on portait déjà pendant les discussions autour du projet de loi d’orientation agricole, mais va plus loin que le texte du gouvernement », précise le président des JA Pierrick Horel.

Balayant six thématiques, allant de la souveraineté alimentaire à l’installation des jeunes agriculteurs, le texte proposé par les deux syndicats se compose d’une quarantaine d’articles. « Ce n’est ni plus ni moins que ce que l’on disait déjà pendant nos mobilisations », résume le président des JA. On y retrouve d’abord des propositions déjà formulées dans le projet de loi d’orientation agricole, comme celle de déclarer l’agriculture « d’intérêt général majeur ».

De nouvelles propositions en matière de simplification et sur les pesticides

Le texte porte également plusieurs revendications en matière de simplification. Il suggère par exemple d’accélérer les procédures dans le cas de recours juridiques contre des installations d’élevage ou des mégabassines, ou encore de créer un droit à l’erreur pour certaines infractions environnementales « non-intentionnelles ou commises par négligence simple ».

Enfin, le texte des syndicats introduit quelques sujets mis de côté par le projet de loi du gouvernement démissionnaire, notamment en matière de pesticides. Dans leur article 10, la FNSEA et les JA proposent ainsi d’inscrire formellement dans le Code rural le principe « pas d’interdiction [de pesticides] sans solution ».

Les deux syndicats indiquent ne pas encore avoir sondé les différents groupes politiques du Parlement sur leurs différentes propositions, mais ils souhaitent agir vite. « Le timing se resserre avec le début des discussions sur le projet de loi de finances, donc nous allons déployer une stratégie syndicale pour emmener ce sujet jusqu’au bout », insiste Pierrick Horel.