Le ministre de l’Intérieur a fait face à une salve de critiques sur les dysfonctionnements de l’envoi des professions de foi, lors des questions au gouvernement. Gérald Darmanin a rappelé que la privatisation de ce service a été négociée entre 1997 et 2002, sous un gouvernement socialiste.
Distribution des professions de foi : Darmanin sous le feu des critiques au Sénat
Le ministre de l’Intérieur a fait face à une salve de critiques sur les dysfonctionnements de l’envoi des professions de foi, lors des questions au gouvernement. Gérald Darmanin a rappelé que la privatisation de ce service a été négociée entre 1997 et 2002, sous un gouvernement socialiste.
Par Public Sénat
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De la droite à la gauche de l’hémicycle, des salves de critiques ont convergé vers le ministre de l’Intérieur lors des questions d’actualités au gouvernement, ce mercredi. En cause : la non-distribution des professions de foi des candidats aux élections régionales et départementales observées à plusieurs endroits.
« Avec la crise sanitaire qui a privé les candidats de faire campagne, vous n’aviez aucun droit à l’erreur ! », a grondé le sénateur LR, Laurent Duplomb, dénonçant « une distribution chaotique et inadmissible des documents de propagande ». « Votre fiasco de la distribution a abouti dimanche à une abstention record », a aussi accusé le sénateur de la Haute-Loire, dénonçant un « hold-up de la démocratie » (voir la vidéo ci-dessous).
Alors que Gérald Darmanin était auditionné par la commission des Lois ce matin, le sénateur socialiste, Jérôme Durain, a fustigé un ministre qui selon lui se défausse : « Puisque c’est la faute de tout le monde sauf la vôtre il reviendra à la commission d’enquête du Sénat », a-t-il lancé avant de demander « à quel taux de non-distribution de la propagande électorale estimez-vous que votre propre responsabilité est engagée ? »
Le ministre de l’Intérieur s’est empressé de rappeler le rôle du gouvernement socialiste de l’époque dans la privatisation du service de distribution de la propagande électorale. « Il est un fait établi que la privatisation de la distribution du courrier, dont la distribution de la propagande électorale, a été négociée à l’époque par le gouvernement que vous souteniez à l’époque entre 1997 et 2002 », a-t-il rétorqué.
Et d’expliquer davantage : « Il y a deux directives européennes de 1997 et 2002 qui ont libéralisé le service postal et notamment la propagande électorale […] une loi de 2005 a obligé le gouvernement à mettre en concurrence ce service », indique le ministre tout en assurant que « les moyens (alloués à la distribution de la propagande électorale) ont doublé en 15 ans ».
Cela étant, « ces dysfonctionnements graves de la propagande électorale, à notre connaissance, touchent 9 % de plis pour les deux sociétés qui ont gagné ces marchés : La Poste qui avait la moitié du marché, et de l’autre côté la société Adrexo », renseigne le ministre de l’Intérieur.
S’il reconnaît « des dysfonctionnements inacceptables », l’abstention ne saurait s’expliquer par cet unique facteur, avance-t-il. « En 2015, une élection sans concomitance, une élection qui n’a pas été reportée, une élection où les professions de foi sont arrivées à l’heure : seul 50 % des Français sont allés voter. Plus de 20 points en plus d’abstention en vingt ans », souligne Gérald Darmanin.
Idem pour la privatisation. « Si vous regardez le taux de participation dans les bureaux de vote où La Poste a distribué et celui dans les bureaux où c’est Adrexo, il y a un point de différence de participation », assure-t-il.
Le ministre de l’Intérieur se dit par ailleurs ouvert à des discussions avec le Sénat pour éviter que cette situation ne se reproduise. « Que nous puissions dire à la société Adrexo qu’une partie du marché ne doit pas être payée voire qu’on révoque ce marché est une évidence », indique également Gérald Darmanin.
Le premier ministre a mis sur la table une série de concessions, qui s’adressent surtout au PS, sur le budget. Mais « sur la partie recettes, je reste fortement sur ma faim », pointe le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, qui attend des précisions d’ici mardi, notamment sur la taxation des grandes entreprises et des hauts revenus.
Le Premier ministre espère toujours parvenir à un compromis avec les principales forces politiques sur le budget. Il a présenté ce vendredi 16 janvier les mesures clefs d’une nouvelle version du projet de loi de finances, issues de ses échanges avec les forces du bloc central et une partie des oppositions.
Après la signature prévue samedi au Paraguay entre les pays latino-américains du Mercosur et l’Union européenne, les députés européens se prononceront mercredi sur l’opportunité de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne contre cet accord controversé. Si la Commission européenne s’est engagée à suspendre l’application provisoire du traité en cas de vote de la résolution, rien pourtant ne l’y oblige.
D’ici la fin de la journée, le Premier ministre présentera des pistes de compromis pour tenter de construire un accord sur le budget. Une dernière tentative pour convaincre le PS de ne pas censurer le gouvernement.