Les sénateurs se sont opposés mardi soir, lors de l'examen du projet de réforme de la justice, à la suppression de l'audience de conciliation en cas de divorce contentieux. Le Sénat a supprimé l'article du projet de loi proposant cette simplification de la procédure de divorce, rejetant deux amendements du gouvernement et de LREM visant à la rétablir. Les députés pourront revenir sur le vote du Sénat, lors de l’examen du texte par l’Assemblée.
« L'audience de conciliation est utile »
« L'audience de conciliation est utile », a affirmé le rapporteur LR François-Noël Buffet. « C'est souvent le seul moment où ceux qui sont en conflit peuvent se voir et discuter », a-t-il plaidé, et ce « quelle que soit l'issue ». « C'est le temps nécessaire pour que la procédure de divorce ait un sens », a renchéri Marie-Pierre de la Gontrie, sénatrice PS de Paris.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a pour sa part défendu le sens du changement qu’elle défend. « C’est une mesure qui est très importante pour nos concitoyens car aujourd’hui la procédure de divorce judiciaire, qui concerne environ 55.000 couples chaque année, sera par ces dispositions plus cohérente et plus rapide » a-t-elle justifié.
« Durée de la procédure divisée par deux »
Belloubet veut réduire la « durée de la procédure de divorce par deux »
« La réduction de la durée de la procédure est un souhait constant des justiciables, (…) cette durée des procédures est estimée à 30 mois et devrait être divisée par deux » souligne la ministre, soulignant que la réforme s'inscrivait « dans des évolutions réelles de la société ». « Le rôle du juge n’est plus aujourd’hui de concilier sur le principe même du divorce. (…) Le juge doit se consacrer aux conséquences juridiques des situations vécues par ces couples et les décisions qu’ils souhaitent prendre » a encore ajouté Nicole Belloubet.
Les sénateurs ont également revu à la baisse les mesures de déjudiciarisation prévues par le projet de loi. Concernant la révision des pensions alimentaires, que le gouvernement veut confier à titre expérimental au directeur de la Caisse d'allocations familiales (CAF), ils ont limité son application aux seuls cas où les parties sont d'accord. Ce dispositif permet d'adapter les pensions « au plus vite, c'est l'enfant qui en bénéficiera », a défendu Nicole Belloubet. Le Sénat a aussi refusé le transfert aux notaires du recueil du consentement en matière d'assistance médicale à la procréation, bien que la ministre estime que « l'intervention du juge ne se justifie pas ».
