![[DOCUMENT] La circulaire polémique de l’Intérieur sur les « nuances politiques » attribuées aux législatives](/app/themes/public-senat-fr/public/images/default/banner-2.png)
Par François Vignal
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C’est la circulaire de la discorde. Le ministère de l’Intérieur a envoyé à tous les préfets une circulaire, datée du 13 mai, au sujet des « nuances politiques » pour les législatives. Signée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, la circulaire demande aux préfets d’attribuer de manière discrétionnaire une nuance politique aux candidats aux législatives, comme cela se fait à chaque élection. Mais le nouveau paysage politique complique cette année les choses.
La circulaire prend en compte la création d’« Ensemble ! », la nouvelle confédération de la majorité présidentielle qui rassemble Renaissance (ex-LREM), le Modem et Horizons. Une unique nuance « ENS », pour Ensemble !, est donc créée pour la majorité présidentielle. En revanche, la Place Beauvau n’a pas prévu de nuance « NUPES », pour la Nouvelle union populaire écologique et sociale, fruit de l’union de la gauche pour les législatives. Au nom d’« une logique de lisibilité de l’offre politique », le ministère de l’Intérieur classera les candidats de la NUPES soit en tant que LFI, EELV, PS ou PCF. Chez LFI et EELV, on dénonce « une manœuvre du ministère de l’Intérieur » pour « minimiser » le score de la NUPES, lors de l’annonce des résultats (voir notre article sur le sujet pour plus de détails).
La circulaire, que les candidats ont découverte le 16 mai, et rendue publique ce mardi 17 mai, est sur le site de Légifrance. Elle est cependant mal référencée sur Internet. On trouve plus facilement la première circulaire, datée du 27 avril, qui faisait encore la différence entre LREM, le Modem et « divers centre », où on retrouvait notamment Horizons et Agir. Pour faciliter la consultation du document, voici donc la dernière circulaire en date du 13 mai :
Lire aussi » Législatives : la NUPES dénonce « une manœuvre du ministère de l’Intérieur » pour « minimiser » son score
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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