Public Sénat
Le direct
[ Document ] : le projet de loi définitif instaurant les mesures d’urgence pour faire face au COVID-19
Sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire pendant 4h, se sont mis d’accord sur un texte commun pour instaurer un état d’urgence sanitaire pour faire face au Coronavirus. Deux points faisaient l’objet des principaux débats : les restrictions empiétant sur la liberté des Français et les élections municipales.

[ Document ] : le projet de loi définitif instaurant les mesures d’urgence pour faire face au COVID-19

Sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire pendant 4h, se sont mis d’accord sur un texte commun pour instaurer un état d’urgence sanitaire pour faire face au Coronavirus. Deux points faisaient l’objet des principaux débats : les restrictions empiétant sur la liberté des Français et les élections municipales.
Public Sénat

Par Tâm Tran Huy

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Les principaux points en résumé :
  • Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur une liste de restrictions de liberté pour faire face à l’épidémie. 10 restrictions sont prévues : limitation des déplacements, confinement, quarantaine, isolement, fermeture d'établissements recevant du public, interdiction des rassemblements, réquisition des biens et services, contrôle des prix, toute mesure pour approvisionner en médicaments, restriction de liberté d’entreprendre.
     
  • L’état d’urgence est prévu pour un mois (après cela, il faut une nouvelle loi après avis du Comité scientifique).
     
  • Les avis du Comité scientifiques sont rendus publics.

Durcissement des sanctions pour les Français qui ne respecteraient pas le confinement avec une amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1500 euros en cas de récidive dans les 15 jours et dans le cas de 4 violations dans les 30 jours, un délit puni de 3700 euros d’amende et 6 mois de prison au maximum.

  • Suspension temporaire du jour de carence des salariés en cas d’arrêt maladie pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.
     
  • Un accord d’entreprise ou de branche sera nécessaire pour permettre aux employeurs d’imposer à leurs salariés une semaine de congés payés pendant la période de confinement.
     
  • Le 1er tour des élections municipales reste valable.
     
  • Le 2e tour des élections municipales est assujetti à un rapport scientifique rendu le 23 mai (et après le Conseil des ministres du 27 mai). Si ce rapport est positif, les listes devront être déposées début juin, le mardi qui suit le décret de convocation des électeurs.
L’ensemble du texte de la loi ici :
https://www.senat.fr/leg/pjl19-388.html
 

Partager cet article

Dans la même thématique

Agen Ok
9min

Politique

Municipales 2026 : à Agen, la gauche part unie du PS… à LFI

Au regard des divisions au plan national, c’est un tour de force. A Agen, toutes les composantes de la gauche ont pourtant réussi à faire l’union en vue des municipales, du PS aux Ecologistes, en passant par le PCF, Place Publique et même LFI. Les enjeux locaux ont facilité le rassemblement. L’accord du NFP a aussi laissé des traces…

Le

PARIS: Conseil Constitutionnel, premiere audience publique
6min

Politique

Justice des mineurs : quelles dispositions du texte Attal peuvent faire l’objet d’une censure du Conseil constitutionnel ?

Saisi par des députés et des sénateurs de gauche, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, qui vise à durcir la justice des mineurs. Le texte qui durcit considérablement le droit existant, avait conduit à une levée de boucliers de la gauche dans les deux hémicycles.

Le

[ Document ] : le projet de loi définitif instaurant les mesures d’urgence pour faire face au COVID-19
5min

Politique

Lutte contre l’antisémitisme à l’université : la proposition de loi définitivement adoptée à l’unanimité au Sénat

Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ont été adoptées, à l’unanimité, ce jeudi au Sénat. Le texte prévoit notamment l’obligation de formation des étudiants à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme tout au long de leur parcours d’enseignement.

Le