Don de chèques-vacances : députés et sénateurs ont trouvé un accord

Les salariés pourront offrir des chèques-vacances aux personnels hospitaliers mobilisés contre le coronavirus.

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le 02/07/2020 à 16:31

Jeudi 2 juillet, les députés et sénateurs réunis en Commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un accord sur la proposition de loi permettant aux salariés d’offrir des chèques-vacances aux personnels hospitaliers qui se sont mobilisés durant la crise sanitaire.

Le salarié pourra soit renoncer à des jours de repos acquis et non pris, soit faire un don correspondant à une ou plusieurs journées de travail.

L’acquisition de ces chèques-vacances par ce biais, sera exonérée de l’impôt sur le revenu.

Cette proposition de loi avait été adoptée par le Sénat, le 16 juin dernier (169 votes pour, 89 contre). De nombreux sénateurs (socialistes, communistes et certains de droite) avaient qualifié alors cette mesure « d’anecdotique » et souligné que les sommes ainsi récoltées seraient faibles.

Et pourtant le texte avait été modifié par la commission des Affaires sociales du Sénat pour aller plus loin que l’Assemblée nationale. C’est le Sénat qui avait rajouté la possibilité aux salariés de « décider de renoncer au titre d’une ou plusieurs journées de travail » afin d’élargir le nombre de cas.

Dans la même thématique

Voir tous

Politique

Présidentielle : il y a 20 ans, la première primaire « semi-ouverte » du PS, et déjà Ségolène Royal

À l’occasion du premier débat télévisé entre les cinq candidats de la primaire coorganisée par le PS, ce mercredi 23 septembre, Public Sénat se replonge dans ses archives. Il y a 20 ans, les deux chaînes parlementaires avaient accueilli les trois débats télévisés de la première primaire « semi-ouverte » du PS. Ségolène Royal, encore candidate cette année, faisait alors figure de grande favorite.

Le 23 septembre 2026

Pope Leo XIV Wednesday General Audience – September 23 2026

Politique

La visite du pape enfreint-elle le principe de laïcité ?

L'arrivée du pape Léon XIV pour une longue visite de quatre jours en France suscite plusieurs interrogations sur la compatibilité de son accueil avec le principe de laïcité. Messe géante, restriction de l'accès à l'espace public, achat d'écrans géants par une mairie, et demande de banalisation de la journée d'école de vendredi dans les établissements privés sous contrat… On fait le point.

Le 23 septembre 2026

Politique

« Les élections palestiniennes doivent impérativement se tenir », déclare le ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot

Durant tout le mois de septembre, la France assure la présidence du Conseil de sécurité des nations unies. Cet après-midi, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot s’est exprimé au siège de l’ONU devant la presse. IA, sanctions contre l’ex-patronne de la chaîne d’Etat russe RT en France, élections palestiniennes, Ormuz… Le ministre aborde divers sujets internationaux.

Le 23 septembre 2026

Politique

Compte personnel de formation, France Travail : dans le viseur du budget 2027, le ministère du Travail est à la veille de nouvelles économies drastiques

La mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » sera fortement mise à contribution l’an prochain, avec une proposition de réduction de ses moyens de 2,5 milliards d’euros dans le budget. Cette fois, l’apprentissage ne devrait pas subir de coupes, ce qui présage un recul sur les autres programmes.

Le 23 septembre 2026