Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les députés ont voté mercredi en commission la fin d'une discrimination dans les dons du sang touchant les homosexuels, à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi LR.
La commission des Affaires sociales a adopté un amendement des socialistes, Hervé Saulignac en tête, alignant pour le don la durée d'abstinence des homosexuels sur celle s'appliquant aux hétérosexuels (quatre mois d'absence de relations avec plusieurs partenaires).
"Pour tout homme donneur et toute femme donneuse, aucune distinction ne doit être faite en fonction du genre et sexe du ou des partenaires avec qui il ou elle aurait entretenu des relations sexuelles", stipule l'amendement adopté, similaire à un amendement LFI.
Depuis juillet 2016, les hommes homosexuels peuvent théoriquement donner leur sang, geste qui leur était interdit depuis 1983 en raison des risques de transmission du sida. Mais cette possibilité est soumise à des conditions fixées par un arrêté du 5 avril 2016, notamment l'abstinence d'un an, qui doit être déclarée lors d'un entretien préalable.
La proposition de loi "visant à la consolidation du modèle français du don du sang", portée par Damien Abad, prévoit aussi d'abaisser l’âge légal ouvrant droit au don du sang de 18 à 17 ans, âge fixé en commission pour s'aligner sur le droit européen.
Le texte entendait en outre inciter davantage les dons en entreprise par les salariés, rappeler dans la loi les principes de sécurité, d'éthique et de gratuité du don du sang, et encore permettre de pouvoir inscrire sur la carte d'identité les éléments sur le groupe sanguin de la personne.
Mais la majorité a rejeté toutes ces autres mesures. La proposition de loi réduite à deux articles sera examinée dans l'hémicycle le 11 octobre.
Deux autres propositions LR, au menu de la même "niche", ont été rejetées par la même commission: l'une sur la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines, l'autre sur l'avenir de la santé.
Politique
« On attend cette décision sereinement » : le RN confiant sur le jugement de Marine Le Pen
À trois jours de la décision du tribunal correctionnel dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national, les élus du parti alternent entre discrétion ou sérénité. Plusieurs espèrent que leur candidate sera en mesure de se présenter à la présidentielle, alors que le réquisitoire défend une inéligibilité avec application immédiate.
Le
Politique
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision au sujet d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un élu local de Mayotte qui contestait sa peine d’inéligibilité « assortie d’une exécution provisoire », c’est-à-dire non suspensive en cas d’appel. Si la décision est sans impact juridique pour Marine Le Pen qui encourt, elle aussi, une peine d’inéligibilité immédiate, elle envoie néanmoins un message aux magistrats.
Le
Politique
Quand une sénatrice LR reçoit sa carte d’adhérent LR… trois fois
C’est d’abord avec une forme d’amusement, puis d’étonnement, que la sénatrice LR Christine Bonfanti-Dossat a reçu à trois reprises sa carte de membre des LR. Une simple « erreur » isolée, assure la secrétaire départementale LR du Lot-et-Garonne. « L’anecdote » reste néanmoins symptomatique de « la désorganisation » qui touche le parti depuis le départ d’Eric Ciotti avec pertes et fracas… et fichiers.
Le
Politique
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision au sujet d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un élu local de Mayotte qui contestait sa peine d’inéligibilité « assortie d’une exécution provisoire », c’est-à-dire non suspensive en cas d’appel. Elle est sans impact pour Marine Le Pen, qui encourt, elle aussi, une peine d’inéligibilité immédiate, dans l’affaire des eurodéputés du RN.
Le
Coline Serreau, réalisatrice visionnaire