Dons aux associations : le Sénat augmente de 66 à 70% la réduction d’impôt
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs de droite et de gauche ont augmenté la réduction d’impôt permise par un don à une association. Ils espèrent ainsi lutter contre la diminution des donations. Le gouvernement s’est opposé à la mesure et pourra l’annuler à l’Assemblée.

Dons aux associations : le Sénat augmente de 66 à 70% la réduction d’impôt

Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs de droite et de gauche ont augmenté la réduction d’impôt permise par un don à une association. Ils espèrent ainsi lutter contre la diminution des donations. Le gouvernement s’est opposé à la mesure et pourra l’annuler à l’Assemblée.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Au moment où les Restos du cœur lancent, ce mardi 27 novembre, leur 34e campagne d’hiver, les sénateurs ont voté un coup de pouce fiscal qui sera, s’il est conservé, salutaire pour bon nombre d’associations. C’est un hasard, mais en cette journée mondiale de la générosité, le vote des sénateurs ne pouvait pas mieux tomber.

Dans le cadre de la discussion sur le budget 2019, les sénateurs ont en effet adopté un amendement de la sénatrice LR Laure Darcos qui vise à inciter davantage les Français à faire des dons aux associations. Car les donations baissent. Selon France générosités, qui rassemble près de 100 associations et fondations, les dons ont diminué de plus de 6 % au premier semestre. « L’institut Pasteur prévoit une baisse d’un million d’euros de collectes auprès de ses donateurs fidèles » illustre Laure Darcos, qui alerte :

« Ça va devenir dramatique pour certaines associations »

La faute, selon la sénatrice de l’Essonne, à « l’introduction de nouvelles dispositions fiscales, comme la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) et le prélèvement à la source, qui crée un climat d’insécurité peu propice aux donations ».

Sa solution est simple : « Afin d’inciter les donateurs à confirmer leur engagement, il est proposé de faire passer le montant de la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des dons faits par les particuliers à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique de 66 % à 70 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable » fait valoir Laure Darcos (voir la première vidéo). Des amendements similaires, non adoptés, ont été présentés par Olivier Léonhardt pour le groupe RDSE et par Bernard Magnier pour le groupe PS. Ils proposaient de fixer la réduction à 75% et 68%.

« Toutes les associations et fondations tirent la sonnette d’alarme »

« Toutes les associations et fondations tirent la sonnette d’alarme sur la baisse des dons de 15 à 20 % » a reconnu Albéric de Montgolfier, rapporteur LR du budget au Sénat. Il y voit plusieurs explications : la suppression de l’ISF, alors que certains donateurs en profitaient pour « réduire leur ISF par des dons » ; l’augmentation de la CSG « qui pèse sur le pouvoir d’achat » des retraités, « qui sont parmi les plus gros donateurs » ; et enfin, avec la mise en place du prélèvement à la source, « les particuliers sont amenés à différer leurs dons ». Mais face à l’absence de chiffrage de la mesure de Laure Darcos, Albéric de Montgolfier se dit « très réservé, uniquement pour raison de coût ».

Au nom du gouvernement, le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt s’est aussi opposé à l’amendement pour raison budgétaire. Il rappelle que l’exécutif a déjà décidé de « verser au 15 janvier un acompte de 60% sur le montant du crédit d’impôt lié à des dons fait par les contribuables, de façon à ce que le prélèvement à la source ne se traduise pas par une perte de trésorerie ». Autrement dit, « cet acompte pourra réinciter à faire des dons » (voir la vidéo ci-dessous). Lors du retour du budget à l’Assemblée, où le gouvernement dispose de la majorité, le gouvernement devrait pouvoir revenir sur le vote des sénateurs.

Olivier Dussopt sur la réduction d'impôt liée aux dons aux associations
01:01

Partager cet article

Dans la même thématique

Dons aux associations : le Sénat augmente de 66 à 70% la réduction d’impôt
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

Dons aux associations : le Sénat augmente de 66 à 70% la réduction d’impôt
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le

Bruno Retailleau public meeting at Docks 40 in Lyon.
5min

Politique

Tribune de LR sur les énergies renouvelables : « La droite essaye de construire son discours sur l’écologie dans une réaffirmation du clivage gauche/ droite »

Après la publication d’une tribune sur le financement des énergies renouvelables, le parti de Bruno Retailleau s’est retrouvé sous le feu des critiques. Pourtant, en produisant un discours sur l’opposition aux normes écologiques, LR semble revitaliser le clivage entre la gauche et la droite.

Le