Dons aux associations : le Sénat augmente de 66 à 70% la réduction d’impôt

Dons aux associations : le Sénat augmente de 66 à 70% la réduction d’impôt

Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs de droite et de gauche ont augmenté la réduction d’impôt permise par un don à une association. Ils espèrent ainsi lutter contre la diminution des donations. Le gouvernement s’est opposé à la mesure et pourra l’annuler à l’Assemblée.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Au moment où les Restos du cœur lancent, ce mardi 27 novembre, leur 34e campagne d’hiver, les sénateurs ont voté un coup de pouce fiscal qui sera, s’il est conservé, salutaire pour bon nombre d’associations. C’est un hasard, mais en cette journée mondiale de la générosité, le vote des sénateurs ne pouvait pas mieux tomber.

Dans le cadre de la discussion sur le budget 2019, les sénateurs ont en effet adopté un amendement de la sénatrice LR Laure Darcos qui vise à inciter davantage les Français à faire des dons aux associations. Car les donations baissent. Selon France générosités, qui rassemble près de 100 associations et fondations, les dons ont diminué de plus de 6 % au premier semestre. « L’institut Pasteur prévoit une baisse d’un million d’euros de collectes auprès de ses donateurs fidèles » illustre Laure Darcos, qui alerte :

« Ça va devenir dramatique pour certaines associations »

La faute, selon la sénatrice de l’Essonne, à « l’introduction de nouvelles dispositions fiscales, comme la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) et le prélèvement à la source, qui crée un climat d’insécurité peu propice aux donations ».

Sa solution est simple : « Afin d’inciter les donateurs à confirmer leur engagement, il est proposé de faire passer le montant de la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des dons faits par les particuliers à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique de 66 % à 70 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable » fait valoir Laure Darcos (voir la première vidéo). Des amendements similaires, non adoptés, ont été présentés par Olivier Léonhardt pour le groupe RDSE et par Bernard Magnier pour le groupe PS. Ils proposaient de fixer la réduction à 75% et 68%.

« Toutes les associations et fondations tirent la sonnette d’alarme »

« Toutes les associations et fondations tirent la sonnette d’alarme sur la baisse des dons de 15 à 20 % » a reconnu Albéric de Montgolfier, rapporteur LR du budget au Sénat. Il y voit plusieurs explications : la suppression de l’ISF, alors que certains donateurs en profitaient pour « réduire leur ISF par des dons » ; l’augmentation de la CSG « qui pèse sur le pouvoir d’achat » des retraités, « qui sont parmi les plus gros donateurs » ; et enfin, avec la mise en place du prélèvement à la source, « les particuliers sont amenés à différer leurs dons ». Mais face à l’absence de chiffrage de la mesure de Laure Darcos, Albéric de Montgolfier se dit « très réservé, uniquement pour raison de coût ».

Au nom du gouvernement, le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt s’est aussi opposé à l’amendement pour raison budgétaire. Il rappelle que l’exécutif a déjà décidé de « verser au 15 janvier un acompte de 60% sur le montant du crédit d’impôt lié à des dons fait par les contribuables, de façon à ce que le prélèvement à la source ne se traduise pas par une perte de trésorerie ». Autrement dit, « cet acompte pourra réinciter à faire des dons » (voir la vidéo ci-dessous). Lors du retour du budget à l’Assemblée, où le gouvernement dispose de la majorité, le gouvernement devrait pouvoir revenir sur le vote des sénateurs.

Olivier Dussopt sur la réduction d'impôt liée aux dons aux associations
01:01

Dans la même thématique

Brussels Special European Council – Renew Europe
10min

Politique

Européennes 2024 : avec son discours de la Sorbonne 2, Emmanuel Macron « entre en campagne », à la rescousse de la liste Hayer

Emmanuel Macron tient jeudi à la Sorbonne un discours sur l’Europe. Si c’est le chef de l’Etat qui s’exprime officiellement pour « donner une vision », il s’agit aussi de pousser son camp, alors que la liste de la majorité patine dans les sondages. Mais il n’y a « pas un chevalier blanc qui va porter la campagne. Ce n’est pas Valérie Hayer toute seule et ce ne sera même pas Emmanuel Macron tout seul », prévient la porte-parole de la liste, Nathalie Loiseau, qui défend l’idée d’« un collectif ».

Le

Jordan Bardella visite Poste-Frontiere de Menton
5min

Politique

Elections européennes : la tentation des seniors pour le vote RN, symbole de « l’épanouissement du processus de normalisation » du parti, selon Pascal Perrineau

Alors que la liste menée par Jordan Bardella (31.5%) devance de plus de 14 points la liste Renaissance, menée par Valérie Hayer (17%), selon le dernier sondage IFOP-Fiducial pour LCI, le Figaro et Sud-Radio, le parti de Marine Le Pen, mise désormais sur l’électorat âgé, traditionnellement très mobilisé pour les élections intermédiaires. Désormais deuxième force politique chez les plus de 65 ans (le RN conquiert 24% de cet électorat, 7 points de moins que Renaissance), la stratégie semble porter ses fruits. Décryptage avec le politologue Pascal Perrineau, professeur émérite à Sciences Po Paris et récent auteur de l’ouvrage Le Goût de la politique : Un observateur passionné de la Ve République, aux éditions Odile Jacob.

Le

Mairie de Paris, Jeux Olympiques 2024
4min

Politique

JO 2024 : les agents de sécurité privée vont-ils faire défaut ?

A trois mois des Jeux Olympiques, des incertitudes planent sur le nombre d’agents de sécurité privée mobilisés. Le préfet de police de Paris, Laurent Nunez indique « ne pas être inquiet pour l’instant ». Du côté des professionnels du secteur, on évalue un manque de 8 000 agents sur 40 000 nécessaires.

Le