Par Public Sénat
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Au moment où les Restos du cœur lancent, ce mardi 27 novembre, leur 34e campagne d’hiver, les sénateurs ont voté un coup de pouce fiscal qui sera, s’il est conservé, salutaire pour bon nombre d’associations. C’est un hasard, mais en cette journée mondiale de la générosité, le vote des sénateurs ne pouvait pas mieux tomber.
Dans le cadre de la discussion sur le budget 2019, les sénateurs ont en effet adopté un amendement de la sénatrice LR Laure Darcos qui vise à inciter davantage les Français à faire des dons aux associations. Car les donations baissent. Selon France générosités, qui rassemble près de 100 associations et fondations, les dons ont diminué de plus de 6 % au premier semestre. « L’institut Pasteur prévoit une baisse d’un million d’euros de collectes auprès de ses donateurs fidèles » illustre Laure Darcos, qui alerte :
« Ça va devenir dramatique pour certaines associations »
La faute, selon la sénatrice de l’Essonne, à « l’introduction de nouvelles dispositions fiscales, comme la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) et le prélèvement à la source, qui crée un climat d’insécurité peu propice aux donations ».
Sa solution est simple : « Afin d’inciter les donateurs à confirmer leur engagement, il est proposé de faire passer le montant de la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des dons faits par les particuliers à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique de 66 % à 70 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable » fait valoir Laure Darcos (voir la première vidéo). Des amendements similaires, non adoptés, ont été présentés par Olivier Léonhardt pour le groupe RDSE et par Bernard Magnier pour le groupe PS. Ils proposaient de fixer la réduction à 75% et 68%.
« Toutes les associations et fondations tirent la sonnette d’alarme sur la baisse des dons de 15 à 20 % » a reconnu Albéric de Montgolfier, rapporteur LR du budget au Sénat. Il y voit plusieurs explications : la suppression de l’ISF, alors que certains donateurs en profitaient pour « réduire leur ISF par des dons » ; l’augmentation de la CSG « qui pèse sur le pouvoir d’achat » des retraités, « qui sont parmi les plus gros donateurs » ; et enfin, avec la mise en place du prélèvement à la source, « les particuliers sont amenés à différer leurs dons ». Mais face à l’absence de chiffrage de la mesure de Laure Darcos, Albéric de Montgolfier se dit « très réservé, uniquement pour raison de coût ».
Au nom du gouvernement, le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt s’est aussi opposé à l’amendement pour raison budgétaire. Il rappelle que l’exécutif a déjà décidé de « verser au 15 janvier un acompte de 60% sur le montant du crédit d’impôt lié à des dons fait par les contribuables, de façon à ce que le prélèvement à la source ne se traduise pas par une perte de trésorerie ». Autrement dit, « cet acompte pourra réinciter à faire des dons » (voir la vidéo ci-dessous). Lors du retour du budget à l’Assemblée, où le gouvernement dispose de la majorité, le gouvernement devrait pouvoir revenir sur le vote des sénateurs.
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