Drapeau européen retiré des mairies par des maires RN : que dit la loi ?

« Dehors les drapeaux européens à la mairie ! Place aux drapeaux français », a écrit fièrement le nouveau maire RN de Carcassonne, Christophe Barthès, le 29 mars dernier, dans un post accompagné d’une vidéo où l’élu joint le geste à la parole en ôtant le drapeau bleu à 12 étoiles du fronton de l’édifice public.

Ce geste, oh combien symbolique, a été imité par d’autres nouveaux édiles Rassemblement national comme Bryan Masson, à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes). Le 24 mars, dès son installation, le maire RN de Harnes (Pas-de-Calais) Anthony Garénaux-Glinkowski avait lui aussi retiré les drapeaux européen et ukrainien.

Un geste qui a fait vivement réagir les membres du gouvernement. « C’est une trahison de ce que nous sommes. L’Union européenne, c’est la France qui l’a voulue. C’est nous », a notamment rappelé sur X, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot.

Benjamin Haddad, le ministre délégué chargé de l’Europe, a répondu directement au maire de Carcassonne sur le réseau social. « Et les 3,4 M€ de fonds européens pour l’hôpital de Carcassonne, on les rend aussi ? Sans parler des fonds pour les écoles de la ville, pour la rénovation du quartier du Viguier, ou de l’IUT ? Du populisme de bas étage, contre l’intérêt des Français », a-t-il tancé.

Depuis l’Assemblée nationale, la présidente du groupe RN à l’Assemblée Marine Le Pen a défendu le geste des élus de son parti. « Dans la Constitution européenne, il y avait le drapeau européen, il y avait l’hymne. Elle a été rejetée par référendum […] rien ne prévoit aujourd’hui le déploiement du drapeau européen sur les mairies ».

Est-ce légal ?

Comme le rappelle le ministère de l’Intérieur aux élus dans un document intitulé « protocole à l’usage des maires » : « Le drapeau tricolore français est le seul emblème obligatoire qu’il convient d’arborer sur les bâtiments et édifices publics ».

Mais le pavoisement n’est obligatoire que pour certaines occasions : les cérémonies nationales, la réception de chefs d’État étrangers, les deuils officiels avec la mise en berne des drapeaux. « Le drapeau devra toujours être dans un état conforme au respect qui lui est dû », précise le ministère. Pour le reste de l’année, le drapeau tricolore n’est pas obligatoire. « Toutefois, l’usage républicain veut que le drapeau national orne de manière permanente la façade des bâtiments publics », rappelle le protocole.

L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge », dispose la Constitution dans son article 2, ce qui n’empêche pas les élus de pavoiser leur mairie d’autres drapeaux. C’est même obligatoire pour le drapeau européen une journée par an, le 9 mai, journée de l’Europe. Le reste du temps, le pavoisement est libre.

Le cas des établissements scolaires

Les maires RN ne pourront pas, en revanche, ôter les drapeaux européens devant les établissements scolaires publics comme privés. En effet, l’article L.111-1-1 du Code de l’éducation, issu de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République dispose que « la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat ».

Une tentative de faire évoluer la loi

En mai 2023, une proposition de loi, portée par le groupe Renaissance, visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, avait été adoptée à l’Assemblée nationale. « La politique ce sont aussi des symboles », avait justifié le premier signataire du texte, Mathieu Lefèvre. Le parcours législatif de la proposition de loi s’est arrêté là car le Sénat ne l’a pas inscrite à son ordre du jour.