Michel Barnier comme Premier ministre doit être « un choix d’opposition, de cohabitation » pour Julien Aubert. Sur la situation politique actuelle, Julien Aubert s’affiche en opposition à la politique menée par le camp présidentiel : « Le message des urnes en juin dernier, au premier comme au deuxième tour, c’est ‘on ne veut plus du en même temps, on ne veut plus d’Emmanuel Macron, et on ne veut plus du bloc central’ Qu’est-ce que l’on entend depuis quelques semaines ? Une reconstitution du bloc central ». Pour le vice-président des Républicains, « il faut sortir du macronisme, parce qu’il a fait beaucoup de mal à la démocratie, le ‘en même temps’ a fait beaucoup de mal à la démocratie ». Pour cela, Michel Barnier est « un excellent choix », à condition qu’il soit considéré comme « un choix d’opposition, de cohabitation » précise le vice-président des Républicains. En ce qui concerne les ministres pouvant composer le futur gouvernement, Julien Aubert estime qu’ « il ne sera pas compréhensible pour les électeurs d’avoir un gouvernement de gauche et de macronistes, alors que pendant 7 ans les Républicains ont déclaré qu’ils étaient un parti d’opposition […] et qu’ils avaient un problème de nature avec le macronisme ». Hier matin, Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur a annoncé sa démission en diffusant sur X/Twitter sa lettre de démission adressée à Ursula von der Leyen. Dans ce courrier, l’ancien commissaire européen dénonce la gouvernance de la présidente de la Commission européenne : « Il y a quelques jours, dans la toute dernière ligne droite des négociations sur la composition du futur Collège, vous avez demandé à la France de retirer mon nom – pour des raisons personnelles qu’en aucun cas vous n’avez discutées directement avec moi – et proposé, en guise de compromis politique, un portefeuille prétendument plus influent pour la France au sein du futur Collège ». Pour Julien Aubert, le fait que « la présidente de la Commission européenne parvienne à forcer le choix d’un Etat fondateur de l’Union en lui faisant un chantage au portefeuille, cela montre bien que l’influence de la France s’est affaiblie ». Dans la foulée de cette démission, Emmanuel Macron a ainsi proposé Stéphane Séjourné pour remplacer Thierry Breton. Un choix que le vice-président des Républicains qualifie de « recasage ».
Droit à l’erreur : le Sénat dénonce le recours à de « trop nombreuses ordonnances »
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« Nous sommes d’accord avec le fond » du projet de loi pour une société de confiance, explique Jean-François Husson, le président (LR) de la commission spéciale du Sénat chargée de ce texte, « mais on ne partage pas les modalités et le recours à de trop nombreuses ordonnances ».
12 articles d’habilitation à légiférer par ordonnances
Dans ce projet de loi, censé fluidifier les relations entre les citoyens et l’administration, le gouvernement avait prévu 12 articles d’habilitation à légiférer par ordonnances, et donc davantage de mesures prises directement par l'exécutif. « Le gouvernement a la maladie des ordonnances en ce moment », dénonce le président de la commission spéciale. “Dans cette société nouvelle que souhaite le gouvernement, on ne peut pas contourner le Parlement et les syndicats”, commente le sénateur.
Crèche : le Sénat supprime le recours aux ordonnances
Le Sénat a supprimé en commission un article qui prévoyait de légiférer par ordonnances pour organiser les lieux d’accueil de la petite enfance (article 26 bis). Les sénateurs n’ont pas souhaité que le Parlement se dessaisisse d’un sujet si important, qui de plus, n’a pas de lien avec le champ du projet de loi. Notons que durant la période d’habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances (en l’occurence 18 mois), le Parlement ne peut plus se saisir du sujet en question.
Des dérogations aux normes de construction dans le bâtiment
Les sénateurs ont en revanche conservé le recours à une ordonnance pour permettre des dérogations à certaines normes de construction dans le secteur du bâtiment (article 26). Une autre ordonnance permettrait de modifier une norme de construction pour la fixer sur un objectif et non sur des moyens. Par exemple, adapter une norme de bâtiment basse consommation en fonction d’un niveau de consommation et plus de matériaux à utiliser.
Des durées d’habilitation aux ordonnances trop longues
D’autres articles prévoient un recours aux ordonnances sur divers sujets comme les éoliennes (article 34) et la géothermie (article 39).
Le Sénat a diminué à 12 mois maximum les durées d’habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances, alors que certains articles prévoyaient des périodes de 18 mois. Pour les sénateurs, la loi peut parfois être plus rapide qu’une ordonnance surtout si elle prend un an et demi à être ratifiée.