Droit à l’IVG dans la Constitution : Marlène Schiappa espère un revirement du Sénat

C’était le 24 novembre. L’Assemblée nationale, par une très large majorité (337 voix pour, 32 contre), adoptait la proposition de loi constitutionnelle « visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse ». A l’issue de leurs travaux, les députés ont modifié le texte initial des députés La France insoumise, pour s’accorder sur cette formulation : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. »

Le Sénat a également eu des débats similaires, sur un texte issu de ses rangs, le 19 octobre. Mais le texte transpartisan, déposé par l’écologiste Mélanie Vogel, a été rejeté (172 contre 139), faute de soutien de la droite, le groupe majoritaire. Le texte des députés connaîtra-t-il le même sort ? Marlène Schiappa « espère que les sénateurs pourront également l’approuver ». Invitée ce 5 décembre dans Audition publique, l’émission politique hebdomadaire de Public Sénat et LCP-Assemblée nationale, en partenariat avec Le Figaro Live, la secrétaire d’État, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, a mis la pression sur la haute assemblée, rappelant qu’un « quasi-consensus » s’était exprimé au Palais Bourbon. « Je sais que c’est un sujet extrêmement sensible, sur lequel la question de l’écriture de la proposition de loi est sensible », a-t-elle néanmoins admis.

Pour Marlène Schiappa, Bruno Retailleau veut montrer « qu’il est plus à droite que la droite de la droite »

L’ancienne secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes en a rajouté une couche, en rappelant que même Marine Le Pen s’était finalement convertie à l’idée qu’il fallait constitutionnaliser la loi Veil, à l’origine de ce droit. « Le consensus, me semble-t-il, est assez large en France sur ce sujet-là. La question, c’est le comment on écrit. » Selon le texte sénatorial, la Constitution aurait pu contenir cette phrase : « Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à ces droits. »

Homme clé de la majorité sénatoriale, Bruno Retailleau s’est prononcé contre cette inscription dans la loi fondamentale. « Personne ne conteste la loi Veil en France », a ainsi argumenté le président du groupe LR, le 21 novembre 2022 sur LCI, regrettant un débat importé des Etats-Unis. Lors de ce débat organisé pour départager les prétendants à la présidence des Républicains, le sénateur de la Vendée s’est distingué de ses adversaires, Aurélien Pradié et, surtout de son adversaire du second tour, Éric Ciotti.

Questionnée sur le sujet, Marlène Schiappa a attaqué le sénateur sur ses choix. « Peut-être Bruno Retailleau est-il en train de cranter un positionnement politique, pour montrer qu’il lave plus blanc que blanc, et qu’il est plus à droite que la droite de la droite, et que lui s’oppose à ces grands projets qui, quand même, aujourd’hui font consensus », s’est étonnée la secrétaire d’Etat.

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