Par Maud Larivière
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Emmanuel Macron a annoncé lundi, lors de son discours devant le Congrès, que le gouvernement déposerait un amendement pour qu’il puisse assister jusqu’à la fin et écouter les réponses des parlementaires.
La garde des Sceaux, Nicole Belloubet n’y voit pas un affaiblissement du Premier ministre qui « conduit au quotidien l’action du gouvernement ». « Le Président de la République dresse les perspectives, il n’est pas dans la tactique du quotidien, il est dans la stratégie macro, on a bien là la distinction entre les deux » explique-t-elle.
Des parlementaires de l’opposition estiment que cela pourrait tendre vers une hyperprésidentialisation du régime. « Les élus de l’opposition se contredisent, parce qu’ils disaient hier matin : c’est un scandale le Président vient délivrer un message et il ne répond pas, l’après-midi le Président fait une proposition qui permet sur une séquence de pouvoir engager un dialogue et on a les observations que vous formulez » soulève la ministre.
Cet amendement n’introduirait-il pas un nouvel élément de division entre l’opposition et la majorité ? « Nous en discuterons » répond la garde des Sceaux. « Encore une fois, il s’agit pour le Président de la République, à un moment donné, dans l’année, de répondre aux élus de la nation. Ca ne me semble pas quelque chose d’absolument insurmontable dans sa conception ».
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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