Droit du travail: la loi d’habilitation à réformer par ordonnances publiée au JO

La loi d'habilitation autorisant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail a été publiée samedi au Journal officiel.

Elle autorise le gouvernement, dans un délai de six mois à compter de sa promulgation, "à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi" afin de réformer le Code du travail.

Ces ordonnances, dont le contenu a été révélé le 31 août par le gouvernement, doivent être présentées au conseil des ministres le 22 septembre et pourront entrer en vigueur après leur signature par le chef de l’État.

Le Conseil constitutionnel avait validé le 7 septembre sans aucune réserve le projet de loi après avoir été saisi par des députés Insoumis, communistes et socialistes, associés à des non-inscrits, à l'issue de l'adoption par le Parlement du texte initiant une réforme du droit du travail promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne.

A l'instar de plusieurs organisations syndicales, ils estiment que la réforme, loin de résoudre la question du chômage de masse, porte gravement atteinte aux droits des salariés.

Dans le prolongement de la loi travail de 2016, les ordonnances modifient la négociation et les accords collectifs dans les entreprises auxquels elles attribuent une place accrue.

Elles prévoient notamment le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, la réduction des délais de recours, la fusion des instances représentatives du personnel, la possibilité de négocier sans syndicat dans les petites entreprises.

Une première journée d'action contre cette nouvelle réforme du droit du travail a eu lieu le 12 septembre, à l'initiative des syndicats CGT, Solidaires et FSU, rejoints par l'Unef et plusieurs fédérations départementales de FO. Une autre mobilisation est prévue le 21 septembre, tandis que la "France insoumise" de Jean-Luc Mélenchon organise pour sa part une manifestation le 23 septembre.