Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La loi d'habilitation autorisant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail a été publiée samedi au Journal officiel.
Elle autorise le gouvernement, dans un délai de six mois à compter de sa promulgation, "à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi" afin de réformer le Code du travail.
Ces ordonnances, dont le contenu a été révélé le 31 août par le gouvernement, doivent être présentées au conseil des ministres le 22 septembre et pourront entrer en vigueur après leur signature par le chef de l’État.
Le Conseil constitutionnel avait validé le 7 septembre sans aucune réserve le projet de loi après avoir été saisi par des députés Insoumis, communistes et socialistes, associés à des non-inscrits, à l'issue de l'adoption par le Parlement du texte initiant une réforme du droit du travail promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne.
A l'instar de plusieurs organisations syndicales, ils estiment que la réforme, loin de résoudre la question du chômage de masse, porte gravement atteinte aux droits des salariés.
Dans le prolongement de la loi travail de 2016, les ordonnances modifient la négociation et les accords collectifs dans les entreprises auxquels elles attribuent une place accrue.
Elles prévoient notamment le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, la réduction des délais de recours, la fusion des instances représentatives du personnel, la possibilité de négocier sans syndicat dans les petites entreprises.
Une première journée d'action contre cette nouvelle réforme du droit du travail a eu lieu le 12 septembre, à l'initiative des syndicats CGT, Solidaires et FSU, rejoints par l'Unef et plusieurs fédérations départementales de FO. Une autre mobilisation est prévue le 21 septembre, tandis que la "France insoumise" de Jean-Luc Mélenchon organise pour sa part une manifestation le 23 septembre.
Politique
Depuis le parc Floral, en bordure de Paris, l’ancien ministre de l’Intérieur a tenu le premier grand rassemblement de sa campagne présidentielle ce 20 juin. Devant plusieurs milliers de personnes, le candidat a fait le serment de « relever » le pays « et de le remettre à l’endroit », concentrant ses coups contre la France insoumise et les macronistes.
Le
Politique
Aujourd’hui c’est une maladie « presque » comme les autres, et pourtant les années Sida ont, au début des années 1980, été une déflagration sanitaire et sociétale. Maladie sexuelle transmissible, sans traitement connu, elle touche d’abord les milieux homosexuels avant de se propager à toute la société et devient vite un sujet de santé publique mondial préoccupant. C’est cette histoire du SIDA, de ses origines à la découverte des antirétroviraux, que nous raconte Marion Aballéa dans son Histoire mondiale du SIDA (éditions du CNRS), un travail de recherche récompensé par le prix du Sénat du livre d’histoire 2026.
Le
Politique
Le coût des plus grands chantiers de rénovation de monuments vont doubler sur les dix prochaines années par rapport à la décennie qui s’achève, prévient la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi. En face, les crédits sont à la baisse, enfermant le secteur dans une « impasse » financière.
Le
Politique
Fête de la musique : le concert de LFI autorisé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi la décision du préfet de police d'interdire un concert de La France insoumise prévu sur la place de la République à l'occasion de la Fête de la musique.
Le