Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Sénat a approuvé mardi, malgré l'opposition des communistes et d'une partie des socialistes, l'article 1 du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail portant sur les accords d'entreprise et les accords de branche.
Auparavant, les sénateurs avaient approuvé plusieurs modifications apportées par sa commission des Affaires sociales au texte du gouvernement.
Les sénateurs ont ainsi confirmé que le salarié qui refuse l’application d’un accord collectif pourra être licencié pour un motif spécifique, en rejetant des amendements de suppression communiste et socialiste.
"Plutôt que de jouer la mélodie du bonheur ou la cantate du progrès, on entonne la rengaine plutôt sinistre du licenciement pour motif personnel, moins protecteur que le licenciement économique", a accusé Laurence Cohen (Communiste, républicain et citoyen, CRC).
Pour David Assouline (PS), l'abandon du motif économique du licenciement "remet en cause un outil de sécurité juridique élémentaire sans aucune mesure de compensation pour le salarié".
En revanche, pour le rapporteur Alain Milon, "la commission a voulu obliger le gouvernement à retenir un motif spécifique pour les licenciements de salariés qui refusent un accord de flexisécurité".
Les sénateurs ont aussi confirmé la possibilité pour l’employeur d’organiser un référendum pour valider un projet d’accord.
En revanche, ils ont suivi le gouvernement qui leur a demandé de supprimer la possibilité pour l’employeur de conclure un accord collectif directement avec les représentants élus du personnel ou, en leur absence, avec le personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Ils ont aussi réduit de 3 ans à 2 ans le délai prévu pour engager la fusion des branches n’ayant pas conclu d’accord depuis 2009 ainsi que le délai durant lequel les membres de la commission nationale de la négociation collective pourront s’opposer à un projet de restructuration.
Premier gros chantier du quinquennat, le texte qui est examiné jusqu'à jeudi au Sénat a été approuvé en première lecture par les députés le 13 juillet. Il fera l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre députés et sénateurs le 31 juillet. Les conclusions de cette commission devraient être examinées à l'Assemblée le 1er août et au Sénat le 3.
Politique
Sénatoriales 2026 : qui sont les grands électeurs ? Ces élus qui désignent les sénateurs
Contrairement aux députés, les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens. Leur désignation repose sur un suffrage universel indirect exercé par près de 162 000 grands électeurs, majoritairement issus des conseils municipaux. Un mécanisme central de la représentation des territoires, souvent méconnu du grand public.
Le
Politique
Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce premier épisode : le Service national universel (SNU), un programme d’engagement au service de la nation, à l’attention des jeunes, et directement inspiré du service militaire.
Le
Politique
Paris, le mystère d’un palais disparu
Les promeneurs, touristes ou Parisiens qui déambulent sur le parvis de Notre-Dame, s’imaginent-ils qu’à quelques pas de là se dressait au Moyen Âge, l’une des plus somptueuses résidences d’Europe ? Et surtout, comment, six siècles plus tard, le tout premier palais de nos rois, bâti sur l’île de la Cité, au beau milieu de la capitale, a-t-il pu devenir ce fantôme de l’Histoire ? Dans son documentaire Le mystère du palais disparu, Stéphane Jacques retrace l’enquête menée par un trio de scientifiques spécialistes de la reconstitution numérique.
Le
Politique
Mazarine Pingeot sur François Mitterrand : « J'étais insolente avec mon père »
Grandir dans l’ombre du pouvoir oblige à se construire autrement, a fortiori lorsque votre existence relève du secret d’Etat. Mazarine Pingeot, « fille cachée » de François Mitterrand y est parvenue. Auteur d’une vingtaine d’ouvrages, la philosophe publie ces jours-ci Inappropriable (ed. Climats Flammarion), un essai ambitieux sur la relation entre l’homme et l'intelligence artificielle. Invitée de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard, elle revient sur une enfance hors du commun.
Le