Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Sénat a approuvé mardi, malgré l'opposition des communistes et d'une partie des socialistes, l'article 1 du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail portant sur les accords d'entreprise et les accords de branche.
Auparavant, les sénateurs avaient approuvé plusieurs modifications apportées par sa commission des Affaires sociales au texte du gouvernement.
Les sénateurs ont ainsi confirmé que le salarié qui refuse l’application d’un accord collectif pourra être licencié pour un motif spécifique, en rejetant des amendements de suppression communiste et socialiste.
"Plutôt que de jouer la mélodie du bonheur ou la cantate du progrès, on entonne la rengaine plutôt sinistre du licenciement pour motif personnel, moins protecteur que le licenciement économique", a accusé Laurence Cohen (Communiste, républicain et citoyen, CRC).
Pour David Assouline (PS), l'abandon du motif économique du licenciement "remet en cause un outil de sécurité juridique élémentaire sans aucune mesure de compensation pour le salarié".
En revanche, pour le rapporteur Alain Milon, "la commission a voulu obliger le gouvernement à retenir un motif spécifique pour les licenciements de salariés qui refusent un accord de flexisécurité".
Les sénateurs ont aussi confirmé la possibilité pour l’employeur d’organiser un référendum pour valider un projet d’accord.
En revanche, ils ont suivi le gouvernement qui leur a demandé de supprimer la possibilité pour l’employeur de conclure un accord collectif directement avec les représentants élus du personnel ou, en leur absence, avec le personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Ils ont aussi réduit de 3 ans à 2 ans le délai prévu pour engager la fusion des branches n’ayant pas conclu d’accord depuis 2009 ainsi que le délai durant lequel les membres de la commission nationale de la négociation collective pourront s’opposer à un projet de restructuration.
Premier gros chantier du quinquennat, le texte qui est examiné jusqu'à jeudi au Sénat a été approuvé en première lecture par les députés le 13 juillet. Il fera l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre députés et sénateurs le 31 juillet. Les conclusions de cette commission devraient être examinées à l'Assemblée le 1er août et au Sénat le 3.
Politique
Les recettes consacrées à l’audiovisuel public diminuent, tandis que les attaques politiques contre son existence et ses missions se multiplient. À moins de deux ans de l’élection présidentielle, la fragilisation financière de Radio France et de France Télévisions se double d’offensives idéologiques d’ampleur inédite, portée par l’extrême droite et relayée, de plus en plus ouvertement, par une partie de la droite traditionnelle.
Le
Politique
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez était auditionné par la commission des lois du Sénat pour présenter les contours du projet de loi sur les polices municipales et gardes champêtres, largement inspiré des recommandations d’une mission d’information sur le sujet. Le texte, examiné en séance publique début février, donne des compétences élargies aux policiers municipaux qui pourront dresser des amendes forfaitaires délictuelles, pour certaines infractions comme l’usage de stupéfiants.
Le
Politique
Budget : une « victoire politique » pour le PS et Olivier Faure ?
Alors que Sébastien Lecornu a finalement recours au 49.3 sur le budget, il devrait sauver sa tête grâce à la non-censure des socialistes, qui revendiquent une série de « victoires pour les Français », comme dit Patrick Kanner, patron des sénateurs PS, même si les socialistes n’ont « pas tout obtenu, loin de là ». Reste à voir si le numéro 1 du PS, Olivier Faure, peut sortir également renforcé de la séquence.
Le
Politique
Mercosur : des sénateurs LR aux côtés des agriculteurs devant le Parlement à Bruxelles
Une délégation de sénateurs LR accompagnait ce mardi le cortège d’agriculteurs venus protester devant le Parlement européen à Strasbourg contre l’accord avec les pays du Mercosur, la veille d’un vote des eurodéputés d’une résolution ayant pour but de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne.
Le