Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Sénat a approuvé mardi, malgré l'opposition des communistes et d'une partie des socialistes, l'article 1 du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail portant sur les accords d'entreprise et les accords de branche.
Auparavant, les sénateurs avaient approuvé plusieurs modifications apportées par sa commission des Affaires sociales au texte du gouvernement.
Les sénateurs ont ainsi confirmé que le salarié qui refuse l’application d’un accord collectif pourra être licencié pour un motif spécifique, en rejetant des amendements de suppression communiste et socialiste.
"Plutôt que de jouer la mélodie du bonheur ou la cantate du progrès, on entonne la rengaine plutôt sinistre du licenciement pour motif personnel, moins protecteur que le licenciement économique", a accusé Laurence Cohen (Communiste, républicain et citoyen, CRC).
Pour David Assouline (PS), l'abandon du motif économique du licenciement "remet en cause un outil de sécurité juridique élémentaire sans aucune mesure de compensation pour le salarié".
En revanche, pour le rapporteur Alain Milon, "la commission a voulu obliger le gouvernement à retenir un motif spécifique pour les licenciements de salariés qui refusent un accord de flexisécurité".
Les sénateurs ont aussi confirmé la possibilité pour l’employeur d’organiser un référendum pour valider un projet d’accord.
En revanche, ils ont suivi le gouvernement qui leur a demandé de supprimer la possibilité pour l’employeur de conclure un accord collectif directement avec les représentants élus du personnel ou, en leur absence, avec le personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Ils ont aussi réduit de 3 ans à 2 ans le délai prévu pour engager la fusion des branches n’ayant pas conclu d’accord depuis 2009 ainsi que le délai durant lequel les membres de la commission nationale de la négociation collective pourront s’opposer à un projet de restructuration.
Premier gros chantier du quinquennat, le texte qui est examiné jusqu'à jeudi au Sénat a été approuvé en première lecture par les députés le 13 juillet. Il fera l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre députés et sénateurs le 31 juillet. Les conclusions de cette commission devraient être examinées à l'Assemblée le 1er août et au Sénat le 3.
Politique
Le groupe RN-UDR du Sénat, l’Union Nationale pour les Territoires, a présenté ce matin les textes qui seront débattus lors de leur niche parlementaire prévue le 10 décembre. Au programme : une proposition de résolution sur l’accès à l’eau en Outre-mer et une proposition de loi sur des peines planchers pour les crimes ou délits contre les forces de l’ordre et les pompiers.
Le
Politique
Le quintuple champion olympique de judo a annoncé, lundi 9 novembre, sa candidature à l’élection présidentielle de 2027, dans une vidéo publiée sur ses réseaux sociaux et une interview au Parisien. Se présentant comme un candidat « ni de droite, ni de gauche », il entend porter une voix « qui refuse le chaos ». Il rejoint une course à l’Élysée déjà marquée par de nombreux prétendants.
Le
Politique
Raphaël Glucksmann et Yannick Jadot présentaient, ce lundi, les grands axes de la « révolution écologique », que le candidat PS-Place publique compte mettre en place dès les 100 premiers jours de son quinquennat. Une révolution qui implique 200 milliards d’investissements et une révision de la Constitution pour inscrire la « République écologique » à l’article 1er dès les 100 premiers jours de son quinquennat. La révision constitutionnelle prévue à l’article 89 nécessite un vote des deux chambres et nécessite donc de passer outre un véto sénatorial.
Le
Politique
À la sortie de la conférence sociale de Matignon, la CFDT salue la méthode mais juge la hausse de 1,6 % « insuffisante ». La CGT dénonce un « coup de pouce de 5 euros » et appelle à se mobiliser le 17 novembre.
Le