C’est la nouvelle idée de François Bayrou. Un référendum sur les finances publiques et le niveau d’effort – conséquent – à faire. Une proposition formulée ce week-end dans le JDD, qui a pour le moins surpris.
Ne voulant pas tomber dans « la méthode de l’artichaut », faites de mesures disparates, le premier ministre promet « un plan cohérent, avec des propositions claires, lisibles », avec l’objectif d’atteindre 40 milliards d’euros d’économies l’année prochaine, « un ordre de grandeur ». Mais ce plan « demandera des efforts qui ne seront acceptés que s’ils s’accompagnent d’une prise de conscience collective. Je ne m’adresse pas ici aux partis politiques. Ce que je vise, c’est l’adhésion des Français », explique François Bayrou. Car si le Parlement vote le budget, « les Français ont leur mot à dire… » Un référendum alors ? « La question est assez grave, assez lourde de conséquences pour l’avenir de la nation, pour qu’elle s’adresse directement aux citoyens. Je n’écarte donc aucune possibilité », répond le chef du gouvernement. « C’est un plan d’ensemble que je veux soumettre » et « il ne peut réussir si le peuple français ne le soutient pas. Sans cette approbation, rien ne tiendra », soutient François Bayrou.
S’il sait bien qu’« un référendum ne peut être décidé que par le président de la République, le gouvernement propose, le président décide », il insiste : « La question de l’adhésion des Français aux réformes est bien la question centrale ».
« C’est pour le moins une drôle d’idée »
Alors, un référendum pour espérer valider sur le principe 40 milliards d’économies ? A la commission des finances du Sénat, c’est peu dire que l’idée est accueillie froidement. « C’est pour le moins une drôle d’idée. J’en conclus, mais ce qui est une évidence, que l’absence de majorité à l’Assemblée rend tous les travaux législatifs difficiles et l’équation budgétaire s’avère être un peu une mission impossible », réagit le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, le sénateur LR Jean-François Husson, qui rappelle cependant la règle : « L’exécutif propose et le Parlement dispose. La Constitution prévoit les choses ainsi, s’agissant du budget ». Pour le sénateur LR, il s’agit donc clairement d’une mauvaise option. « Je ne pense pas que la solution qu’il propose soit la bonne solution. Le débat public peut être posé autrement », soutient le rapporteur du budget.
« On ne met pas le sujet des arbitrages, des enjeux budgétaires et des finances publiques dans un référendum, c’est une fausse bonne idée. Car c’est très compliqué, il y a beaucoup d’enjeux et ça ne répond pas à des questions simples de référendum », insiste Jean-François Husson, « et derrière, ma crainte, c’est de se prendre les pieds dans le tapis et que les Français répondent à une autre question ». Car comme le rappelle Jean-François Husson : « Le référendum, c’est politiquement très inflammable ».
« C’est une façon de donner l’impression qu’il fait des choses »
« C’est une idée curieuse », ajoute pour sa part Claude Raynal, président PS de la commission des finances du Sénat, « un référendum (sur ce sujet), je ne sais pas ce que ça veut dire. Je ne suis pas sûr que ce type d’idée puisse être proposée à travers un référendum. Je ne suis pas sûr que ça donnerait les résultats souhaités. Si tant est que ça puisse se faire. Et en plus, ça relève du Président, pas de lui ». Le sénateur PS de la Haute-Garonne s’étonne d’autant plus de la proposition, qu’« un référendum sur un sujet compliqué, où on dit aux gens qu’ils vont devoir subir un certain nombre de difficultés, je ne suis pas sûr que ce soit très encourageant. Et ça permet de répondre à la question « est-ce qu’on est content du premier ministre ou du Président ». On répond rarement à la question posée », met-il aussi en garde.
En réalité, Claude Raynal n’y croit pas. « On s’amuse avec des trucs comme ça. Ça n’a aucun caractère sérieux. Comment voulez-vous poser une question là-dessus aux citoyens ? On lui donne quoi comme information lui permettant de répondre ? Ça paraît très compliqué. Il faut une question simple pour un référendum, or le budget, c’est tout sauf la simplicité », lâche le président de la commission des finances. Le socialiste pense que François Bayrou lui-même « n’y croit pas une seconde ». Mais « c’est une façon de donner l’impression qu’il fait des choses », pense le sénateur de la Haute-Garonne.
Le socialiste ne voit qu’un intérêt, « c’est d’avoir une vision globale. Il faut arrêter de sortir de ces petits jeux de propositions à 500 millions ou un milliard d’euros. Sans vision et projet global, on n’y arrivera jamais », soutient le sénateur PS.
« Il faut avoir plus de respect pour les parlementaires »
Un référendum sur le budget reviendrait-il par ailleurs à déposséder le Parlement de ses prérogatives et, in fine, à le contourner ? « A partir du moment où le Parlement est le lieu où le projet de loi de finances est constitutionnellement débattu, oui », acquiesce Jean-François Husson. « Et en l’occurrence, la composition de l’Assemblée rendant l’exercice extrêmement périlleux, ça a des effets collatéraux, certains ont tendance à considérer que le Sénat ne compte pas, par rapport à ce qu’il représente. Il faut avoir plus de respect pour les parlementaires ».
« Tout ce qui est référendum, c’est par principe un contournement » confirme Claude Raynal « mais comme on en est très loin, je ne surréagis pas à des choses qui ont peut-être peu de chances d’aboutir. Je pense qu’on ne le verra jamais. Mais ça devient une habitude, on envoie des ballons-sondes dans tous les sens », regrette le président de la commission des finances.
Le Parlement justement, ou du moins ses représentants, est censé être consulté très en amont de la préparation du budget cette année. Cela fait partie de la nouvelle méthode prônée par François Bayrou. Mais « ça ne consulte pas pour l’instant. Là, on est dans la période grands-messes : la grand-messe faite par le premier ministre sur l’état des finances publiques, puis la grand-messe ce mardi sur les collectivités locales. On n’est pas encore dans la phase d’exploration des solutions. Mais je pense que Bercy y est », souligne Claude Raynal. Les parlementaires, eux, commencent à s’impatienter.
Les sénateurs LR feront des propositions « pour l’été »
Jean-François Husson a quand même déjà été reçu par le duo de Bercy, Eric Lombard et Amélie de Montchalin, sans encore rentrer dans le dur cependant. Mais en attendant d’être peut-être reçu un jour par François Bayrou, il prépare avec la majorité sénatoriale les pistes « maison » sur le projet de loi de finances. « On prévoit cette année encore de travailler sur des propositions. On le fera pour l’été », avant les grandes vacances, explique le rapporteur général, soit au moment où François Bayrou compte annoncer, courant juillet, les grands équilibres de son prochain budget. Référendum ou pas.
