Par Public Sénat
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L'ancienne ministre du Logement Cécile Duflot a défendu mercredi l'encadrement des loyers, mesure qu'elle avait fait adopter en 2014 mais que le tribunal administratif de Paris a annulée mardi et qui doit selon elle "s'appliquer à l'ensemble de l'agglomération" parisienne.
Cette décision "est un problème pour les centaines de milliers de familles qui sont concernées par cet encadrement, qui depuis deux ans et demi ont bénéficié d'une baisse de loyer en moyenne de 30 à 50 euros, ce qui fait 500 euros sur une année, et qui risquerait d'être remis en cause", a réagi Mme Duflot sur France Inter.
"Il faut très vite que le gouvernement agisse, qu'il tienne parole sur l'appel mais qu'il demande le sursis à exécution", ce qui va "permettre de sauver l'encadrement des loyers jusqu'à la parution d'un nouveau décret sur l'ensemble de l'agglomération", a prôné l'ancienne ministre et responsable écologiste.
Pour Mme Duflot, le tribunal "n'a pas invalidé la loi, il a dit que la loi n'avait pas été appliquée. Pour une bonne raison. La loi Alur a été sabotée par le Premier ministre d'alors (Manuel Valls, NDLR) en août 2014 qui a dit: +On va l'appliquer de manière expérimentale+. Ce n'est pas ce que dit la loi. Et le tribunal dit: +La loi doit s'appliquer sur l'ensemble de l'agglomération, et sur les 28 agglomérations où elle est utile+. C'est simplement ça qu'il faut faire: appliquer la loi Alur".
L'encadrement des loyers, "ça marche. Les loyers à Paris ont augmenté de plus de 60% depuis 2000 et la seule période où ils ont été contenus et (où) l'augmentation est descendue en dessous de 1%, c'est depuis la mise en place du premier décret". "Ils augmentent de manière beaucoup plus faible", a dit Mme Duflot, qui avait quitté le gouvernement avant la nomination à Matignon de M. Valls.
Mesure-phare du quinquennat Hollande instaurée en 2014, l'encadrement des loyers n'était jusqu'ici appliqué que dans deux grandes municipalités de gauche: à Paris, depuis le 1er août 2015, et à Lille, depuis le 1er février 2017 et où il a également été annulé. Le tribunal administratif de Lille a estimé que le dispositif aurait dû concerner "l'ensemble de l'agglomération lilloise".
A peine la loi promulguée, la mesure avait vu son champ d'application restreint par Manuel Valls aux "communes volontaires" et "à titre expérimental", alors que 28 agglomérations étaient visées. Une restriction que le Conseil d'Etat a jugée illégale en mars 2017.
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