Duflot (EELV) demande l’encadrement des loyers « sur l’ensemble de l’agglomération » parisienne
L'ancienne ministre du Logement Cécile Duflot a défendu mercredi l'encadrement des loyers, mesure qu'elle avait fait adopter en...

Duflot (EELV) demande l’encadrement des loyers « sur l’ensemble de l’agglomération » parisienne

L'ancienne ministre du Logement Cécile Duflot a défendu mercredi l'encadrement des loyers, mesure qu'elle avait fait adopter en...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

L'ancienne ministre du Logement Cécile Duflot a défendu mercredi l'encadrement des loyers, mesure qu'elle avait fait adopter en 2014 mais que le tribunal administratif de Paris a annulée mardi et qui doit selon elle "s'appliquer à l'ensemble de l'agglomération" parisienne.

Cette décision "est un problème pour les centaines de milliers de familles qui sont concernées par cet encadrement, qui depuis deux ans et demi ont bénéficié d'une baisse de loyer en moyenne de 30 à 50 euros, ce qui fait 500 euros sur une année, et qui risquerait d'être remis en cause", a réagi Mme Duflot sur France Inter.

"Il faut très vite que le gouvernement agisse, qu'il tienne parole sur l'appel mais qu'il demande le sursis à exécution", ce qui va "permettre de sauver l'encadrement des loyers jusqu'à la parution d'un nouveau décret sur l'ensemble de l'agglomération", a prôné l'ancienne ministre et responsable écologiste.

Pour Mme Duflot, le tribunal "n'a pas invalidé la loi, il a dit que la loi n'avait pas été appliquée. Pour une bonne raison. La loi Alur a été sabotée par le Premier ministre d'alors (Manuel Valls, NDLR) en août 2014 qui a dit: +On va l'appliquer de manière expérimentale+. Ce n'est pas ce que dit la loi. Et le tribunal dit: +La loi doit s'appliquer sur l'ensemble de l'agglomération, et sur les 28 agglomérations où elle est utile+. C'est simplement ça qu'il faut faire: appliquer la loi Alur".

L'encadrement des loyers, "ça marche. Les loyers à Paris ont augmenté de plus de 60% depuis 2000 et la seule période où ils ont été contenus et (où) l'augmentation est descendue en dessous de 1%, c'est depuis la mise en place du premier décret". "Ils augmentent de manière beaucoup plus faible", a dit Mme Duflot, qui avait quitté le gouvernement avant la nomination à Matignon de M. Valls.

Mesure-phare du quinquennat Hollande instaurée en 2014, l'encadrement des loyers n'était jusqu'ici appliqué que dans deux grandes municipalités de gauche: à Paris, depuis le 1er août 2015, et à Lille, depuis le 1er février 2017 et où il a également été annulé. Le tribunal administratif de Lille a estimé que le dispositif aurait dû concerner "l'ensemble de l'agglomération lilloise".

A peine la loi promulguée, la mesure avait vu son champ d'application restreint par Manuel Valls aux "communes volontaires" et "à titre expérimental", alors que 28 agglomérations étaient visées. Une restriction que le Conseil d'Etat a jugée illégale en mars 2017.

Partager cet article

Dans la même thématique

Duflot (EELV) demande l’encadrement des loyers « sur l’ensemble de l’agglomération » parisienne
7min

Politique

Retraites : le Sénat refuse la réforme des majorations de pensions pour les familles nombreuses

Les sénateurs ont supprimé l’article 34 du budget de la Sécurité sociale pour 2027, qui prévoyait de transformer la majoration de pension pour les parents de trois enfants, en une somme forfaitaire. Face aux inquiétudes qui s’expriment depuis plusieurs semaines, le gouvernement était venu en séance avec un dispositif sensiblement amélioré, mais dévoilé très tardivement. Il n’a pas convaincu l’hémicycle.

Le

Duflot (EELV) demande l’encadrement des loyers « sur l’ensemble de l’agglomération » parisienne
5min

Politique

Le Sénat rétablit la réforme des retraites de 2023, contre l’avis du gouvernement

Les sénateurs de droite et du centre ont symboliquement rétabli la remontée de l’âge légal de départ en retraite prévue par la réforme de 2023. Celle-ci avait été suspendue dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée fin 2025. Le gouvernement s’est fermement opposé à la position de la majorité sénatoriale.

Le

Duflot (EELV) demande l’encadrement des loyers « sur l’ensemble de l’agglomération » parisienne
6min

Politique

Retraites : le Sénat vote l’indexation complète des pensions sur l’inflation en 2027

Les sénateurs se sont opposés au gel, l’an prochain, des pensions supérieures à 1260 euros, inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Ils ont supprimé à l’unanimité cette disposition. Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou s’est dit « prêt à suivre l’avis du Sénat ».

Le

Vidéo
8min

Politique

Présidentielle 2027 : pauvreté, pouvoir d’achat, logement… Le Pen, Melenchon, Glucksmann,  Retailleau, Attal  confrontent leurs visions de la solidarité aux Restos du Cœur

Dans un entrepôt des Restos du Cœur, à la veille du lancement de sa 42e campagne, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Raphaël Glucksmann, Bruno Retailleau et Gabriel Attal ont croisé le fer, lundi 16 novembre, sur la pauvreté, le pouvoir d’achat et le logement. Entre propositions économiques, passes d’armes et vifs échanges sur le rôle des associations, les cinq candidats ont exposé leurs conceptions très différentes de la solidarité.

Le