Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Premier ministre Édouard Philippe a précisé jeudi que le texte de la réforme du Code du travail, s'il n'a pas vocation à être modifié, pouvait l'être "à la marge" en fonction des avis d'instances comme le Conseil d’État.
"Le texte est arrêté, il est complet. Il peut être modifié, mais s'il est modifié, ça ne peut être qu'à la marge et en fonction des avis qui sont donnés par les instances régulièrement consultables", a déclaré le chef du gouvernement, en réponse à la question d'une journaliste, après la présentation à Matignon des ordonnances réformant le Code du travail.
"Le texte définitif va être rapidement présenté au Conseil d’État comme la procédure l'exige. Dès lors qu'il est présenté au Conseil d’État, et qu'il a vocation à entrer en vigueur une fois qu'il sera signé par le président de la République et présenté au Conseil des ministres, il n'a pas vocation à être modifié", a ajouté M. Philippe, aux côtés de la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
Selon le dossier de presse distribué par Matignon, les ordonnances doivent faire l'objet d'une consultation avec la Commission nationale de la négociation collective, le Conseil d’orientation des conditions de travail, le Conseil supérieur pour l'égalité professionnelle, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, les caisses de Sécurité sociale, le Conseil national d'évaluation des normes et le Conseil supérieur de la prud'homie.
Elles seront présentées au Conseil des ministres le 22 septembre. Elles pourront entrer en vigueur après leur signature par le chef de l’État.
Politique
Bernadette Chirac, l’ancienne Première dame, est morte à 93 ans
L’épouse du président Jacques Chirac, lui-même disparu en 2019, est morte vendredi 5 juin dans la soirée à 93 ans, annonce sa fille Claude à l’AFP. L’ancienne Première dame qui a progressivement pris la lumière durant les années passées à l’Elysée, a aussi mené une longue carrière d’élue locale, d’abord dans l’ombre de son mari, puis de manière indépendante.
Le
Politique
Les communes de plus de 30 000 habitants ont élu ce 5 vendredi juin leurs délégués dits supplémentaires qui se déplaceront pour les élections sénatoriales de septembre. Reportage à Rouen sur un petit scrutin méconnu, mais déterminant pour le renouvellement de la chambre haute du Parlement.
Le
Politique
Depuis les révélations autour du profil de Jérôme Barella mis en examen pour enlèvement et séquestration de Lhyanna dans le Gers le 29 mai, la classe politique jusqu’à Emmanuel Macron pointe les failles de la justice. Les sénateurs attendent que les résultats de l’enquête administrative diligentée par le gouvernement leur soient présentés dans les semaines à venir.
Le
Politique
Affaire Lyhanna : que dit la circulaire de Gérald Darmanin de 2025 ?
Une semaine après la disparition de la jeune Lyhanna à Fleurance, Gérald Darmanin dénonce les « dysfonctionnements » de l’État dans le suivi du principal suspect, actuellement mis en examen. Le ministre de la Justice fait notamment référence à sa circulaire de politique pénale générale, envoyée en janvier 2025, où il appelait au « traitement prioritaire » des violences sur enfants. Celle-ci n’aurait pas été respectée.
Le