Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Premier ministre Édouard Philippe a précisé jeudi que le texte de la réforme du Code du travail, s'il n'a pas vocation à être modifié, pouvait l'être "à la marge" en fonction des avis d'instances comme le Conseil d’État.
"Le texte est arrêté, il est complet. Il peut être modifié, mais s'il est modifié, ça ne peut être qu'à la marge et en fonction des avis qui sont donnés par les instances régulièrement consultables", a déclaré le chef du gouvernement, en réponse à la question d'une journaliste, après la présentation à Matignon des ordonnances réformant le Code du travail.
"Le texte définitif va être rapidement présenté au Conseil d’État comme la procédure l'exige. Dès lors qu'il est présenté au Conseil d’État, et qu'il a vocation à entrer en vigueur une fois qu'il sera signé par le président de la République et présenté au Conseil des ministres, il n'a pas vocation à être modifié", a ajouté M. Philippe, aux côtés de la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
Selon le dossier de presse distribué par Matignon, les ordonnances doivent faire l'objet d'une consultation avec la Commission nationale de la négociation collective, le Conseil d’orientation des conditions de travail, le Conseil supérieur pour l'égalité professionnelle, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, les caisses de Sécurité sociale, le Conseil national d'évaluation des normes et le Conseil supérieur de la prud'homie.
Elles seront présentées au Conseil des ministres le 22 septembre. Elles pourront entrer en vigueur après leur signature par le chef de l’État.
Politique
Budget : avec « regret » et « amertume », Sébastien Lecornu annonce le recours au 49.3 dès demain
A la sortie du Conseil des ministres, Sébastien Lecornu a officiellement annoncé le recours au 49.3 pour faire passer le budget. Dès demain à l’Assemblée, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de finances.
Le
Politique
Budget : Sébastien Lecornu a choisi le recours au 49.3
Après un week-end de réflexion, le Premier ministre va annoncer en Conseil des ministres le recours au 49.3 pour faire passer le budget 2026. Après avoir concédé de nombreux gestes en direction des socialistes, Sébastien Lecornu a obtenu de leur part un accord de non-censure. Le chef du gouvernement revient donc sur son engagement de ne pas avoir recours à cet article, mais évite la voie plus brutale des ordonnances.
Le
Politique
Dans la dernière ligne droite du marathon budgétaire 2026, le gouvernement ne souhaite pas prolonger plus que nécessaire la navette parlementaire en cas de recours à l’article 49.3. Pour que les sénateurs ne reviennent pas sur la copie qui serait validée par l’Assemblée, le gouvernement a limité l’effort demandé aux collectivités « un marqueur du Sénat ».
Le
Politique
À quelques semaines des élections municipales 2026, les rangs macronistes avancent en ordre dispersé à Paris. Aurore Bergé, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, soutient Rachida Dati. « C’est elle qui peut gagner », estime la responsable sur Public Sénat ce lundi. Une position contraire à celle de son parti, Renaissance, qui s’est allié au candidat Horizons Pierre-Yves Bournazel.
Le