Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Premier ministre Édouard Philippe a précisé jeudi que le texte de la réforme du Code du travail, s'il n'a pas vocation à être modifié, pouvait l'être "à la marge" en fonction des avis d'instances comme le Conseil d’État.
"Le texte est arrêté, il est complet. Il peut être modifié, mais s'il est modifié, ça ne peut être qu'à la marge et en fonction des avis qui sont donnés par les instances régulièrement consultables", a déclaré le chef du gouvernement, en réponse à la question d'une journaliste, après la présentation à Matignon des ordonnances réformant le Code du travail.
"Le texte définitif va être rapidement présenté au Conseil d’État comme la procédure l'exige. Dès lors qu'il est présenté au Conseil d’État, et qu'il a vocation à entrer en vigueur une fois qu'il sera signé par le président de la République et présenté au Conseil des ministres, il n'a pas vocation à être modifié", a ajouté M. Philippe, aux côtés de la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
Selon le dossier de presse distribué par Matignon, les ordonnances doivent faire l'objet d'une consultation avec la Commission nationale de la négociation collective, le Conseil d’orientation des conditions de travail, le Conseil supérieur pour l'égalité professionnelle, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, les caisses de Sécurité sociale, le Conseil national d'évaluation des normes et le Conseil supérieur de la prud'homie.
Elles seront présentées au Conseil des ministres le 22 septembre. Elles pourront entrer en vigueur après leur signature par le chef de l’État.
Politique
Après son adoption à l’unanimité à l’Assemblée, la proposition de loi sur l’effectivité des droits voisins est examinée dans l’hémicycle du Sénat ce mardi soir. En commission, les sénateurs ont encore renforcé les nouvelles prérogatives de l’Arcom pour contraindre les Gafam à respecter leurs obligations de rémunération des éditeurs de presse.
Le
Politique
Autonomie de la Corse : la réforme constitutionnelle va-t-elle s’échouer au Sénat ?
Les députés démarrent ce mardi l’examen du projet de loi en faveur d’une autonomie de la Corse au sein de la République. Une promesse du chef de l’Etat qui soulève une levée de boucliers chez les LR et une partie des socialistes du Sénat.
Le
Politique
Sénateurs et députés vont devoir se mettre d’accord, ce mercredi, en commission mixte paritaire, sur la proposition de loi anti fast-fashion, après l’avoir adoptée en des termes différents en première lecture. Les positions convergent vers des pénalités ciblant uniquement les produits des géants chinois Shein et Temu, délaissant les dérives plus larges de l’industrie textile.
Le
Politique
IA : la France débloque 655 millions d’euros pour accélérer sa souveraineté numérique
À la veille de l’ouverture du salon VivaTech à Paris, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un investissement supplémentaire de 655 millions d’euros dans l’intelligence artificielle. Au-delà du soutien à la recherche et aux infrastructures, le gouvernement entend faire de l’IA un levier de modernisation de l’État tout en renforçant l’indépendance technologique de la France face aux géants américains.
Le