É. Philippe/Ordonnances: un texte qui ne peut être modifié “qu’à la marge”

É. Philippe/Ordonnances: un texte qui ne peut être modifié “qu’à la marge”

Le Premier ministre Édouard Philippe a précisé jeudi que le texte de la réforme du Code du travail, s'il n'a pas vocation à être modifié,...
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Le Premier ministre Édouard Philippe a précisé jeudi que le texte de la réforme du Code du travail, s'il n'a pas vocation à être modifié, pouvait l'être "à la marge" en fonction des avis d'instances comme le Conseil d’État.

"Le texte est arrêté, il est complet. Il peut être modifié, mais s'il est modifié, ça ne peut être qu'à la marge et en fonction des avis qui sont donnés par les instances régulièrement consultables", a déclaré le chef du gouvernement, en réponse à la question d'une journaliste, après la présentation à Matignon des ordonnances réformant le Code du travail.

"Le texte définitif va être rapidement présenté au Conseil d’État comme la procédure l'exige. Dès lors qu'il est présenté au Conseil d’État, et qu'il a vocation à entrer en vigueur une fois qu'il sera signé par le président de la République et présenté au Conseil des ministres, il n'a pas vocation à être modifié", a ajouté M. Philippe, aux côtés de la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Selon le dossier de presse distribué par Matignon, les ordonnances doivent faire l'objet d'une consultation avec la Commission nationale de la négociation collective, le Conseil d’orientation des conditions de travail, le Conseil supérieur pour l'égalité professionnelle, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, les caisses de Sécurité sociale, le Conseil national d'évaluation des normes et le Conseil supérieur de la prud'homie.

Elles seront présentées au Conseil des ministres le 22 septembre. Elles pourront entrer en vigueur après leur signature par le chef de l’État.

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