Plus que jamais, le contrôle de la représentation nationale sur le gouvernement s’avère nécessaire, quand les questions affluent au sujet des bouleversements de la vie quotidienne provoqués par l’épidémie de Covid-19 et le confinement. Une quarantaine de sénateurs de la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat ont auditionné pendant près de deux heures et demie, ce 2 avril, la ministre Élisabeth Borne. L’échange, très attendu par les représentants des collectivités territoriales, a été rendu possible par la visioconférence. « Une première pour le Sénat », a souligné le président de la commission, le sénateur Hervé Maurey (Union centriste).
Au cours d’un propos liminaire, la ministre de la Transition écologie et solidaire a observé que la fourniture de l’électricité, de gaz, d’eau potable, ou le ramassage ordures, se poursuivaient, malgré la progression de l’épidémie de coronavirus et le ralentissement de l’activité dû au confinement. « Sur les secteurs dont j’ai la charge, on peut constater que les services essentiels sont aujourd’hui assurés », a-t-elle déclaré. Pour les salariés présents sur le terrain, la sécurité sanitaire doit être assurée. « Nous veillons avec chacune des filières que les équipements de protections soient disponibles », a-t-elle martelé.
Le gouvernement fournit des masques aux filières de l’eau et des déchets, en puisant dans les stocks stratégiques, pour éviter toute rupture en protection
Pour les opérateurs de l’énergie, Élisabeth Borne s’est dite particulièrement « vigilante sur l’activité du bâtiment et des travaux publics, indispensables notamment pour la maintenance de nos réseaux, de nos centrales nucléaires, de nos éoliennes. » Un guide des bonnes pratiques, autour des gestes barrières, va être élaboré avec les professionnels du BTP afin de « relancer les chantiers urgents ».
Plusieurs sénateurs, comme Didier Mandelli (LR), se sont interrogés sur les risques de ruptures de masques FFP2 ou FFP3, qui servent habituellement aux besoins des professionnels des secteurs de l’eau, de l’énergie, ou des déchets, à un moment où ce type de protection est réquisitionné pour les besoins des soignants. Dans le secteur des déchets (collecte ou traitement, comme l’incinération), Élisabeth Borne a annoncé que, compte tenu de la tension mondiale sur ces masques, des risques de rupture d’approvisionnement avaient été identifiés. « On a été amené à avancer des masques au secteur, en prélevant 17.000 masques pour la semaine, sur les stocks stratégiques de Santé publique France. Les entreprises ayant à réalimenter le stock, dès lors que leurs masques leur seront parvenus », a-t-elle expliqué, s’agissant du secteur des déchets.
Le même type de risque de rupture se pose aussi pour le secteur de l’assainissement de l’eau, où les besoins hebdomadaires sont estimés à 85 000. « Là aussi, on les a dépannés en prélevant ces masques sur le stock stratégique et la filière devrait recevoir des livraisons à partir de lundi prochain. »
Le contrôle des installations sensibles et nucléaires toujours effectif
Autre dossier d’importance : le sénateur Pierre Médevielle (UDI) a interpellé la ministre sur le contrôle des installations sensibles. Le 26 mars, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a précisé que ses inspecteurs ne se déplaceraient plus physiquement sur les sites EDF autrement que pour des motifs « d’urgence et de gravité ». « Le contrôle est différent aujourd’hui, mais l’ASN reste très vigilante », a insisté la ministre, expliquant qu’EDF continue de fournir des documents au gendarme du nucléaire.
De la même façon, « le contrôle des installations classées se poursuit ». Selon la ministre, « quelques centaines » d’inspections ont été réalisées depuis le début du confinement, le 17 mars 2020. Les installations « les plus à risque », comme les sites Seveso, sont privilégiées, a souligné Élisabeth Borne, qui craint des « situations d’absentéisme ».
Préoccupation sur le recyclage et les déchèteries
Relais des interrogations des maires, les sénateurs ont par ailleurs alerté la ministre sur les conséquences des fermetures de déchèteries. Selon un recensement des collectivités locales, 3% d’entre elles seulement sont encore en activité. Patrick Chaize (LR) s’est alarmé du risque de multiplication des dépôts sauvages. Le ministère recommande un « service minimal » dans les déchèteries, notamment pour accueillir les déchets des professionnels. « Nous réfléchissons à une couverture minimale », a indiqué Elisabeth Borne.
Les difficultés sont aussi réelles sur les déchets généraux : 40% des centres de tri ne fonctionnent plus. Et localement, des questions se posent sur une redéfinition des conditions d’accès à l’enfouissement. « Il peut y avoir des tensions ponctuelles », a reconnu la ministre. Une instruction a été donnée aux DREAL (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) pour élargir la zone de chalandise des incinérateurs. Globalement, la demande est moins forte. Les déchets industriels sont 50% fois nombreux. La chute atteint 80% sur les déchets de chantier. Pour les ordures ménagères : -25%, dans la métropole du Grand Paris.
« La France continue à soutenir le Green deal de la Commission européenne »
Avec anticipation, l’audition a également permis de prendre la température du côté de l’Hôtel de Roquelaure, pour savoir ce qu’il adviendra des sujets environnementaux quand l’économie flanchera. Plusieurs intervenants ont ainsi mis en évidence le lien entre le recul des habitats naturels de la faune et l’émergence de pandémies. « Ces enjeux seront-ils pris en compte dans la politique de relance envisagée », a demandé le sénateur LR Guillaume Chevrollier. « La lutte contre le réchauffement climatique risque de passer au second plan », a ajouté le sénateur LREM Frédéric Marchand. « Ces enjeux de biodiversité et la crise écologique n’auront certainement pas disparu. Une crise ne chasse pas l’autre », a répondu la ministre, « convaincue » qu’il faudra relancer l’économie à la sortie de la crise sanitaire, « en ayant en tête le fait de se protéger des prochaines crises : climatique et écologique. » La ministre assure que la France « continue à soutenir le Green deal de la Commission européenne ».
