Echec de la CMP : le rapporteur Husson dénonce les « insinuations » qui visent le Sénat

Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver un accord sur une version commune et ont jeté l’éponge au bout de 30 minutes de réunion en commission mixte paritaire. Dans l’entourage de Sébastien Lecornu, c’est à la droite sénatoriale d’endosser la responsabilité de cet échec. En cause, la « radicalité » d’une « petite partie du groupe LR du Sénat pour des raisons très politiciennes », qui aurait mis « en danger la réussite » des négociations, avançait Matignon dès jeudi. Avec une ligne ferme anti-hausse d’impôts et réduction de la dépense publique, la majorité sénatoriale a en effet déroulé une partition intransigeante.

A la sortie de la CMP, Jean-François Husson n’a pas caché sa colère. « Je veux tordre le cou aux insinuations qui visent le travail du Sénat », s’est-il agacé.

Depuis lundi les relations entre l’exécutif se sont, en effet, largement dégradées avec le chiffrage par le gouvernement d’un niveau de déficit, porté à 5,3 % après l’adoption du budget 2026 par le Sénat. Le ministre de l’Economie, Roland Lescure avait mis de l’huile sur le feu en pointant autant les compromis de l’Assemblée que les votes du Sénat. « Houston, we have a problem ! », a-t-il résumé ce qui avait fini de braquer la majorité sénatoriale.

« Je suis fatigué de voir cette incapacité de travailler véritablement ensemble »

« Le Sénat a rendu une copie légèrement dégradée de 6 milliards d’euros » a concédé Jean-François Husson, en la comparant avec le texte transmis par le gouvernement avec les amendements des députés, « beaucoup plus dégradé de 10 milliards d’euros » par rapport au projet de loi initial. « Ce qui a manqué aujourd’hui, c’est d’avoir un point d’atterrissage éclairé par le gouvernement », reproche-t-il.

Le sénateur rappelle qu’en début d’année, la CMP sur le budget 2025 avait été conclusive « dans un climat de travail et de confiance apaisé. Il y avait un éclairage. Le gouvernement avait donné les règles du jeu », note-t-il avant de confier fataliste : « Je suis fatigué de voir cette incapacité de travailler véritablement ensemble. Finies les postures, au boulot ! ».

A ses côtés, le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Philippe Juvin (LR) voit, lui, le verre à moitié plein. « Le travail considérable qui a été fait par l’Assemblée nationale et le Sénat n’est pas perdu car il permettra d’aller plus vite dans les discussions budgétaires du mois de janvier. »

« Il y avait 263 articles. On était d’accord sur 259 »

Quelques heures plus tard, lors d’un point presse, Jean-François Husson a indiqué avoir en amont de la CMP, balayé l’ensemble des articles du projet de loi avec Philippe Juvin et les administrateurs des deux chambres. « Il y avait 263 articles. On était d’accord sur 259 », dévoile-t-il. Parmi les points de désaccords, le principal portait sur la surtaxe de l’impôt sur les sociétés. « François Bayrou avait déclaré qu’elle était supprimée en juillet 2025. Elle était à 4 milliards dans la copie initiale. Le gouvernement a lui-même déposé un amendement pour la porter à 6 milliards », a rappelé le sénateur en faisant passer un graphique que lui a remis Amélie de Montchalin vendredi dernier dans lequel étaient prévus 10 milliards d’impôts supplémentaires. Une hérésie pour la droite sénatoriale.

Le deuxième point de désaccord portait sur le quantum des économies à réaliser, l’Assemblée avançait le chiffre de 4,7 milliards et le Sénat celui de 6,5 milliards. Un autre point concernait l’organisation de la convergence sur les assises qui pèsent sur l’électricité et le gaz et enfin, il y avait un sujet sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle.

Néanmoins, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait acté depuis mercredi que la CMP ne serait pas conclusive. « Il a été dit deux choses ce matin. Si on avait prolongé la CMP jusqu’à lundi, ça passait. Mais de toute façon, même si on se mettait d’accord, le texte ne passait pas l’Assemblée nationale », raconte Jean-François Husson.

Le sénateur en conclut qu’il était plus commode de rejeter sur la droite sénatoriale l’échec du budget plutôt que de subir un revers au Palais Bourbon, la semaine prochaine. Une analyse qu’il partage avec le président LFI de la commission des Finances de l’Assemblée Éric Coquerel. « Depuis le début, le gouvernement ne veut pas d’une solution où il se fait battre à l’Assemblée voire au Sénat », a considéré le député, ce matin, à la sortie de la CMP.

Quant à l’hypothèse d’un recours au 49.3, le Premier ministre a indiqué au rapporteur lors d’un dîner mercredi soir qu’il ne pouvait pas revenir sur son engagement.

Avant l’examen du projet de loi spéciale la semaine prochaine au Parlement, les différentes forces politiques seront reçues à Matignon lundi matin avant un Conseil des ministres, le soir.