Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un vote "conforme" de l'Assemblée, une proposition de loi centriste qui renforce l'encadrement des écoles libres hors contrat, soutenue par le gouvernement comme un outil contre "l'embrigadement" islamiste.
Le texte, issu du Sénat, a été voté à mains levées dans les mêmes termes qu'à la chambre haute fin février, au terme de vifs débats.
Outre la majorité LREM-MoDem et l'UDI-Agir-Indépendants, la proposition a eu l'appui de LR, pour qui elle respecte l'"équilibre" entre contrôle et liberté d'enseignement. La gauche l'a jugée insuffisante, même si Nouvelle Gauche, pour qui elle est "imparfaite mais va dans le bon sens", et communistes, qui la trouvent "au milieu du gué", ont voté pour. Les Insoumis ont voté contre, Alexis Corbière, enseignant de profession, jugeant qu'elle "rate son objectif".
Le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a vanté jusqu'au bout "l'esprit d'équilibre" entre liberté d'enseignement et "protection de notre jeunesse". Avec cette loi, "nous visons des phénomènes de société qui sont dangereux pour notre pays, dangereux pour notre jeunesse", a-t-il ajouté après le vote.
A l'ouverture des discussions, mercredi, il avait affirmé que "le contexte actuel doit nous donner encore plus d'ardeur à voter une loi comme celle-ci", après le meurtre de Mireille Knoll et les attentats de l'Aude.
Le texte prévoit notamment un dispositif de déclaration unifié pour ouvrir un tel établissement, allonge le délai pour s'opposer à une ouverture avec une liste des motifs étoffée. Les sanctions sont alourdies si un établissement brave une opposition.
Le seul amendement adopté, gouvernemental, a permis de revenir au texte du Sénat, en écartant une disposition adoptée en commission pour empêcher une personne inscrite au fichier des personnes recherchées de diriger un établissement hors contrat. Les autorités administratives pourront recourir au motif d'ordre public dans un tel cas, a notamment assuré le ministre.
Le socialiste François Pupponi, élu du Val-d'Oise, a encore tenté jeudi d'interdire aux fichés "S" d'ouvrir un établissement.
"Nous voulons tous lutter contre les phénomènes de radicalisation" et "vous pouvez compter sur l'extrême vigilance du gouvernement", a assuré le ministre, plaidant à nouveau pour un vote conforme au Sénat.
Des discussions sur les écoles en langues régionales et l'agrément de réseaux d'établissements privés ont aussi donné lieu à de vifs débats. Le Breton Marc Le Fur (LR) a jugé "scandaleux" de "comparer ceux qui défendent les langues régionales à des terroristes" après des propos d'une LREM rappelant que l'école Al Badr à Toulouse appartenait à un réseau, la majorité y a vu un "malentendu".
Les Insoumis ont aussi plaidé en vain pour interdire la non-mixité dans les établissements ou supprimer le Concordat en Alsace-Moselle, suscitant là encore des échanges nourris.
Politique
La sénatrice LR sortante, qui avait obtenu l’investiture à la troisième place d’une liste d’union UDI-Renaissance-LR, demandait la première place. Après avoir dénoncé un accord déséquilibré et se sentant « en décalage politique », Valérie Boyer décide de lancer sa liste dissidente. Renaud Muselier « regrette qu’elle ait cassé l’accord ». De quoi amener une dose d’incertitude de plus dans le scrutin.
Le
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le