Déshabiller Pierre pour habiller Paul. Là est la philosophie du gouvernement en matière de Transition écologique, selon les sénateurs. Les élus ont massivement rejeté, dimanche, les crédits alloués à la mission « écologie, développement et mobilité durables » dans le cadre du projet de loi de finances 2019, par 281 voix contre et 36 pour. Un débat marqué par l’actualité des gilets jaunes et des violences qui ont éclaté samedi 1er décembre. Si tous les sénateurs condamnent fermement les dégradations et les violences contre les forces de l’ordre, ils entendent la colère des gilets jaunes (lire notre article).
Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a par exemple fustigé « une approche de l’écologie trop technocratique, trop théorique, trop dogmatique, trop punitive, trop coupée de la réalité du terrain qui a été la goutte d’essence qui a fait déborder le réservoir et conduit aux évènements dramatiques que nous avons vécus ». Le sénateur socialiste, Jean Bigot, a quant à lui appelé à « réconcilier nos engagements climatiques et la justice sociale », déplorant dans le même temps que ce budget ne réponde pas « à la colère qui s’exprime dans les rues ».
Les sénateurs ont à plusieurs reprises condamné « l’écart grandissant entre le montant des recettes perçues sur la fiscalité des différentes énergies et les efforts en faveur de la transition écologique ». Un reproche déjà formulé lors de l’examen du volet recettes du projet de loi de finances. Vincent Eblé avait notamment dénoncé le fait que les recettes issues de la hausse de la taxe sur les carburants « sont entièrement affectées au budget général de l’État » pour 2019 (lire notre article). « La transparence entre le lien recette et transition écologique doit être faite et doit être mesurable, des mesures sociales et économiques spécifiques doivent être prévues pour les populations les plus fragiles », a plaidé Hervé Maurey.
Les craintes des sénateurs sur les agences des eaux
L’extension de la prime à la conversion automobile et du chèque énergie annoncée par le Premier ministre, ne constitue pas une « contrepartie suffisante » pour le Sénat qui souligne que les dépenses du budget ne connaissent pas d’augmentation équivalente. L’amendement du sénateur LR Daniel Gremillet visant à augmenter le chèque énergie a d’ailleurs été adopté par le Sénat. Si le budget de la Transition écologique est relativement épargné par le projet de loi de finances pour 2019, on ne pas dire qu’il soit favorisé passant de 10,39 milliards à 10,59 milliards en 2019. Une hausse timide qui devra accompagner les chantiers lancés dans le cadre du « plan climat ».
De nombreux motifs d’inquiétudes ont été exprimés au cours des débats, allant même jusqu’à provoquer un échange de mots assez rudes entre le président du groupe socialiste et la ministre des Transports (lire notre article). Les sénateurs se sont largement préoccupés du financement des agences de l’eau. Jean-François Husson, rapporteur spécial de la commission des finances, a déploré qu’elles soient soumises à des réductions budgétaires « dans un contexte d’extension de leurs missions » (voir la vidéo ci-dessus). La baisse des effectifs du ministère de la Transition écologique et solidaire a également été soulevée l’inquiétude des sénateurs quant à la bonne conduite des différents objectifs du ministère. En définitive, le Sénat n’a pas trouvé les réponses écologiques et sociétales satisfaisantes dans les crédits du gouvernement en direction de la Transition écologique.
