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« A ce stade, je suis même surpris que ‘rabot d’or’, alias Michel Canévet, ne nous ait pas demandé de le supprimer », ironise le sénateur écologiste Ronan Dantec en mentionnant son collègue breton de l’Union centriste, prompt à proposer des économies dans l’examen de cette partie « dépenses » du projet de loi de finances pour 2026. Créé en 2023, le Fonds Vert permet à l’Etat de soutenir financièrement les projets favorables à la transition écologique des collectivités locales. De 2,5 milliards d’euros en 2024, l’enveloppe est passée à 1,15 milliard en 2025 puis à 650 millions d’euros dans le budget 2026 présenté par le gouvernement.
« Pourquoi une telle baisse ? On n’a pas divisé par deux tous les budgets de l’Etat que je sache », a fustigé Ronan Dantec, alors que de nombreux amendements de la gauche, mais aussi du RDSE (à majorité radicale) ou même de certains sénateurs de la majorité sénatoriale (Sylviane Noël et Jean-Claude Anglars pour LR et Guislain Cambier pour l’Union centriste), proposaient de rétablir le Fonds Vert dans sa mouture 2 024 ou 2 025. « Rétablir le Fonds Vert à 2,5 milliards d’euros n’est pas compatible avec l’état de nos finances publiques », a répondu le ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, avant d’ajouter : « Le calendrier électoral de 2026 n’est pas celui de 2025. Avec les municipales en 2026, les exécutifs locaux n’engageront pas de dépenses liées au Fonds Vert dans la première moitié de l’année. »
Les protestations ont été nombreuses dans la chambre des territoires, même à droite, mais la majorité sénatoriale est globalement restée disciplinée et tous les amendements ont été rejetés. « Les grandes communes ont pu monter des dossiers très vite et ont pu recevoir des fonds dans les premières années, et maintenant on réduit la voilure et les petites communes savent très bien qu’elles n’auront rien », a notamment critiqué Olivier Paccaud, sénateur LR de l’Oise.
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Hier, l’ex-sénateur Joël Guerriau a été condamné à quatre ans de prison ferme, pour avoir drogué la députée Sandrine Josso, en vue de la violer. La sénatrice Véronique Guillotin, à l’origine d’un rapport sur la soumission chimique avec Sandrine Josso, exhorte le gouvernement à mettre en place des « mesures concrètes pour protéger les femmes ».
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Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permis de conduire via le compte personnel de formation aux seuls demandeurs d’emploi. Votée en catimini et de nuit, la mesure a été soufflée par les représentants du secteur du monde de la formation, qui s’alarmaient que les bilans de compétences ne soient plus initialement financés par le CPF.
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Selon les chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), diffusés mardi, le nombre de primodélivrances de titres de séjour a augmenté de 11 % en 2025. Interrogé sur ce sujet par le sénateur RN, Aymeric Durox, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez a mis en valeur la politique très offensive de reconduite forcée du gouvernement.
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Lors des questions d’actualité du Sénat, le gouvernement a été interpellé sur le contrat liant le groupe d’informatique français Capgemini avec la police fédérale américaine de l’immigration (ICE), mise en cause dans la mort de deux citoyens américains et de nombreuses violations de droits humains.
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