« A ce stade, je suis même surpris que ‘rabot d’or’, alias Michel Canévet, ne nous ait pas demandé de le supprimer », ironise le sénateur écologiste Ronan Dantec en mentionnant son collègue breton de l’Union centriste, prompt à proposer des économies dans l’examen de cette partie « dépenses » du projet de loi de finances pour 2026. Créé en 2023, le Fonds Vert permet à l’Etat de soutenir financièrement les projets favorables à la transition écologique des collectivités locales. De 2,5 milliards d’euros en 2024, l’enveloppe est passée à 1,15 milliard en 2025 puis à 650 millions d’euros dans le budget 2026 présenté par le gouvernement.
Contraintes budgétaires et élections municipales
« Pourquoi une telle baisse ? On n’a pas divisé par deux tous les budgets de l’Etat que je sache », a fustigé Ronan Dantec, alors que de nombreux amendements de la gauche, mais aussi du RDSE (à majorité radicale) ou même de certains sénateurs de la majorité sénatoriale (Sylviane Noël et Jean-Claude Anglars pour LR et Guislain Cambier pour l’Union centriste), proposaient de rétablir le Fonds Vert dans sa mouture 2 024 ou 2 025. « Rétablir le Fonds Vert à 2,5 milliards d’euros n’est pas compatible avec l’état de nos finances publiques », a répondu le ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, avant d’ajouter : « Le calendrier électoral de 2026 n’est pas celui de 2025. Avec les municipales en 2026, les exécutifs locaux n’engageront pas de dépenses liées au Fonds Vert dans la première moitié de l’année. »
Les protestations ont été nombreuses dans la chambre des territoires, même à droite, mais la majorité sénatoriale est globalement restée disciplinée et tous les amendements ont été rejetés. « Les grandes communes ont pu monter des dossiers très vite et ont pu recevoir des fonds dans les premières années, et maintenant on réduit la voilure et les petites communes savent très bien qu’elles n’auront rien », a notamment critiqué Olivier Paccaud, sénateur LR de l’Oise.
