Par Public Sénat
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Nommé ministre de la Transition écologique, François de Rugy a déjà une belle pile de dossiers qui l’attend. Après le passage de Nicolas Hulot, qui a démissionné avec fracas en raison du manque d’ambition écologique du gouvernement, c’est un sérieux défi à relever. Tour d’horizon des sujets à traiter.
C’est le nerf de la guerre. Une politique écologique ambitieuse nécessite des moyens. Or Nicolas Hulot ne semble pas avoir eu les arbitrages voulus dans le projet de budget. Et quand la croissance est moins bonne que prévue, que le gouvernement essaie de tenir ses objectifs européens de réduction du déficit, l’écologie en fait les frais. « Le problème aujourd’hui, c’est que l’écologie coûte cher, même très cher. Et Bercy (le ministère du Budget, ndlr) n’a jamais accompagné Nicolas Hulot. C’est centrale. L’affaire était pliée » affirmait la semaine dernière le sénateur écologiste Ronan Dantec, après la démission de l’ex-ministre. Mardi soir, lors de la passation de pouvoir, Nicolas Hulot a lui-même dénoncé ce manque de moyens, en s’adressant aux équipes du ministère : « On vous en demande beaucoup plus en vous en donnant beaucoup moins. Ça a probablement alimenté aussi ma décision ».
Pendant la primaire de gauche, François de Rugy était clairement contre le nucléaire. Ça tombe bien, c’est l’un des premiers dossiers brûlants qui attend François de Rugy, avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour la période 2023-2028. C’est l’une des causes du départ de Nicolas Hulot. Alors que ce dernier avait dû acter le report de l’objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la consommation d’énergie en 2025, il s’agira de définir la feuille de route énergétique de la France. Elle précisera « la part de chaque énergie, le développement des énergies renouvelables que nous voulons faire » a expliqué François de Rugy mardi matin sur France Inter. La question des fermetures de réacteurs de centrales nucléaires sera compliquée. Pour le moment, seule la fermeture de Fessenheim est actée, alors qu’un rapport commandé par le gouvernement préconise la construction de six EPR, les centrales de nouvelle génération…
C’est un engagement du gouvernement : la fermeture des quatre centrales française à charbon, émettrices de CO2, d’ici 2022. La plus grande de ces centrales se trouve justement dans le département d’élection de François de Rugy, en Loire-Atlantique.
La contribution climat énergie, c'est le versement d'une part de la taxe carbone, par exemple aux collectivités, pour les aider à mettre en place des politiques de transition écologique. Elle sera aussi un sujet important. « C’est 20-25 milliards d’euros de plus dans le budget de l’Etat. Est-ce que ça sert à la transition énergétique ou aux critères de Maastricht ? » demande Ronan Dantec.
Le projet de loi alimentation et agriculture, encore en cours d’examen au Parlement, a vu les lobbys de l’agroalimentaire à l’œuvre. Sur le bio dans les cantines, le texte prévoit que « la restauration collective publique devra s’approvisionner avec au moins 50% de produits issus de l’agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022 ». Une définition large.
La question du glyphosate sera suivie de près. Les députés avaient rejeté les amendements qui visaient à inscrire dans la loi la sortie de l’herbicide en 2021, le gouvernement préférant d’abord trouver des solutions pour les agriculteurs. Mais le gouvernement assure que cette sortie du glyphosate sera faite.
« C'est un des dossiers chauds, comme on dit, qui est sur mon bureau comme sur celui de l'ensemble du gouvernement ». François de Rugy le dit lui-même, le projet de mine aurifère « Montagne d'Or » en Guyane va être compliqué. Ce projet Montagne d'or, décrié par les associations environnementales, prévoit l'exploitation à ciel ouvert d'une mine aurifère d'une superficie de 8 km2, à partir de 2022, en forêt tropicale, via un procédé de récupération de l'or par cyanuration en circuit fermé. « Rien que le débat (de la Commission nationale du débat public) a montré que ce projet ne pouvait pas être mené tel qu'il avait été envisagé. Donc il faudra le reprendre, d'une façon ou d'une autre » a-t-il prévenu sur France Inter. « Ma conviction est déjà qu'on ne peut pas le faire tel quel. C'est clair et net ».
Plusieurs sujets seront débattus avec la loi mobilité, en cours de finalisation, notamment la question de la taxation du transport routier de marchandises, les transports en commun et le niveau du « fonds vélo ».
Politique
Audiovisuel public : le Sénat rejette les crédits et demande un financement pérenne
Jeudi soir, dans le cadre de l’examen du budget 2024, le Sénat a rejeté les crédits, pourtant en hausse, de l’audiovisuel public. Les élus de la chambre haute attendent toujours plus de visibilité sur le financement de l’audiovisuel depuis la suppression de la redevance.
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Politique
Européennes 2024 : Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche »
Alors que la Nupes s’est décomposée durant les dernières semaines, Jean-Luc Mélenchon a acté, samedi 2 décembre, la fin de la Nupes. Cet été, l’idée d’une liste commune entre les partis de la Nupes pour les élections européennes de juin 2024 avait déjà commencé à fracturer l’alliance, en particulier chez les écologistes. En juillet 2023, le parti de Marine Tondelier, habitué aux bons résultats lors des scrutins européens, désigne Marie Toussaint tête de liste pour les élections européennes. « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense » Si les écologistes rejettent l’idée d’une liste commune à gauche, la députée européenne Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche ». Pour rappel, une liste ne peut élire des députés au Parlement européen uniquement si elle dépasse un seuil de 5 %. « Je pense que l’on a des combats essentiels à mener, c’est ce qui doit concentrer toute notre attention », juge Marie Toussaint qui estime que le combat doit être mené contre les partis nationalistes qui continuent de progresser au sein de l’Union européenne. En proposant ce pacte de non-agression, Marie Toussaint rappelle qu’elle souhaite orienter sa campagne autour de « la douceur ». Une approche qui suscite l’étonnement, ou l’incompréhension, notamment après le meeting de lancement de la campagne. Ce 2 décembre, la tête de liste écologiste avait convié un groupe de danseuses pratiquant la « booty-therapy », une danse permettant de « s’assumer ». « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense », justifie Marie Toussaint qui assume vouloir mener une campagne « sensible ». « La douceur, dans un monde meurtri par la violence politique et sociale, est un horizon de sauvegarde, c’est un objet de combativité », développe Marie Toussaint pour laquelle cette approche peut être payante. « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes » Alors que les négociations de la COP 28 se déroulent actuellement à Dubaï avec un nombre record de lobbyistes présents. Selon Marie Toussaint, que cela soit durant les négociations internationales ou au sein des institutions européennes, les lobbys, notamment pétroliers, doivent être écartés des espaces de discussions. « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes », développe Marie Toussaint alors que les groupes d’intérêts occupent une place importante dans le processus législatif européen. Outre le lobby des énergies fossiles, la tête de liste écologiste prend également pour cible la fédération des chasseurs et son président Willy Schraen qui mènera une liste aux élections européennes. Accusée par ce dernier de prôner une écologie déconnectée, Marie Toussaint a, de nouveau, proposé d’organiser un débat avec Willy Schraen afin de « vérifier qui est du côté de l’agro-industrie et qui est du côté des paysans ». Marie Toussaint fustige notamment l’hypocrisie du patron des chasseurs considérant que ce dernier défend « une vision de l’agriculture sans paysans ».
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Politique
Coup dur pour le groupe LR du Sénat. Sa proposition de loi constitutionnelle a été rabotée en commission des lois. Ses alliés centristes ont rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
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Politique
Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin
Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.
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En Seine-Maritime avec Agnès Canayer