Économie circulaire : Brune Poirson défend son projet de consigne

Économie circulaire : Brune Poirson défend son projet de consigne

Lors de la discussion générale de l’examen du projet de loi contre le gaspillage et sur l’économie circulaire, Brune Poirson a défendu son projet de consigne et a renvoyé les sénateurs à leurs propres responsabilités.
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« J’ose le dire. Les déchets, c’est une de mes passions ». À la tribune du Sénat, pendant trois quarts d’heure, la Secrétaire d’État à la Transition écologique n’a pas ménagé ses efforts pour affirmer le bien-fondé de son projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Un texte contesté par les sénateurs et dont l’examen commence mardi. (voir notre article)

Brune Poirson a bien pris soin de ne pas opposer crise sociale et crise environnementale. « Je suis persuadée qu’une véritable transition écologique ne peut voir le jour que si elle est un véritable instrument de résorption de la crise sociale ».

Sur le fond, le projet de loi porte sur différents enjeux comme l’information du consommateur sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques. Le gouvernement entend également faciliter l'utilisation de pièces détachées d'occasion, avec l'objectif de lutter contre l'obsolescence programmée. Il interdit la destruction de produits non alimentaires neufs, renforce le principe du pollueur-payeur à des nouveaux secteurs (jouets, article de sport, de bricolage, cigarettes, lingettes, matériaux de construction).

Mais le Sénat a attaqué de front « la mesure phare » du texte : la mise en place d’une consigne de bouteilles plastiques. « On légitime l’utilisation du plastique », a déploré ce matin sur Public Sénat, Hervé Maurey, président centriste de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Pour justifier cette consigne « pour recyclage, réemploi et réutilisation », la secrétaire d’État a indiqué qu’il s’agissait d’un combat contre « la consommation nomade », « la consommation hors foyer ». « Nous voulons donner les moyens aux collectivités de lutter contre les effets néfastes de ces modes de consommation ».

Brune Poirson a également fustigé les « industriels qui ont décidé d’avancer sur ce sujet sans en associer les collectivités » (…) « qui installent des systèmes de consigne en vase clos ». Avant de renvoyer la balle aux sénateurs de la commission du développement durable. « Je ne m’explique pas pourquoi il n’y a pas eu d’amendement de régulation. Je ne me l’explique d’autant moins que les opposants au projet (de consigne) ont autorisé la consigne pour recyclage dans les territoires ultramarins (…) L’amendement adopté en commission conduit à laisser le champ totalement libre aux acteurs industriels de la boisson et de la grande distribution (…) dans lequel les collectivités seraient hors-jeu » leur a-t-elle reproché.

Pour conclure, la secrétaire d’État a indiqué que tout le long de l’examen du texte elle défendrait l’objectif de « construire un cadre le plus sécurisant pour les collectivités (…) pour s’assurer que la mise en œuvre généralisée, si elle devait voir le jour sur notre territoire, réponde à une ambition environnementale, à un intérêt économique et qu’elle soit déployée comme un outil complémentaire à notre outil de collecte de tri géré par les collectivités territoriales et qui fonctionne très bien ».

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