Par Public Sénat
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Quatre amendements identiques ont été adoptés cet après-midi, en provenance des groupes, écologiste, socialiste et même LREM. Les sénateurs examinaient les articles additionnels à l’article 4 du projet de loi sur l’économie circulaire, portant sur la réparation des produits. « Cet amendement vise à interdire les techniques employées par certains fabricants pour programmer l’obsolescence des biens qu’ils fournissent (…) exemple, les smartphones, ordinateurs ou tablettes, sont parfois conçus avec des composants collés ou soudés qui empêchent toute réparation, même par des professionnels. Cet amendement vise à faire respecter le droit à la réparation en interdisant les pratiques visant à la rendre impossible » a exposé le sénateur écologiste Joël Labbé.
La secrétaire d’État à la Transition écologique, Brune Poirson a émis un avis défavorable, arguant « qu’il était difficile de démontrer qu’une technique vise spécifiquement à empêcher une réparation » (…) D’autre part l’obsolescence programmée est déjà un délit dans la loi Française (…) Pour ce qui est de faire de la réparabilité une caractéristique principale du produit, le droit communautaire liste nominativement les caractéristiques essentielles des produits et la réparabilité n’y figure pas. La réintroduire en droit Français serait fragile juridiquement ».
Des arguments qui n’ont pas convaincu, le sénateur communiste, Pierre Ouzoulias. « Nous portons tous un objectif lointain qui est celui de la neutralité des terminaux (…) Là on est modeste, on ne va pas aussi loin (…) Donc je ne comprends pas votre position (…) Des entreprises solidaires comme Emmaüs ont besoin de reconditionner ces ordinateurs pour leur donner une nouvelle vie et aujourd’hui, ils ne peuvent pas. C’est un vrai scandale (…) Ils ne le peuvent pas car vous protégez les intérêts de Microsoft » a-t-il conclu.
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Invité de la matinale de Public Sénat, Laurent Marcangeli est revenu sur la cacophonie gouvernementale autour du port du voile dans le sport et appelle chacun « à ne pas trop se disperser », et à ne pas mettre de démission dans la balance, tout en refusant de commenter la « communication » de son « ami » Gérald Darmanin.
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« Le premier ministre nous laisse nous exprimer sur les sujets. En revanche, une fois qu’ils sont tranchés, nous nous rangeons derrière l’avis du gouvernement », explique la porte-parole du gouvernement, après le recadrage de François Bayrou sur la question de l’interdiction du port du voile dans les compétitions sportives.
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Le gouvernement précise sa position sur le texte du Sénat visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. L’exécutif inscrira bien la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Un recadrage, alors que les ministres des Sports et de l’Education nationale affirmaient que ce n’était pas une priorité.
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