Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Quatre amendements identiques ont été adoptés cet après-midi, en provenance des groupes, écologiste, socialiste et même LREM. Les sénateurs examinaient les articles additionnels à l’article 4 du projet de loi sur l’économie circulaire, portant sur la réparation des produits. « Cet amendement vise à interdire les techniques employées par certains fabricants pour programmer l’obsolescence des biens qu’ils fournissent (…) exemple, les smartphones, ordinateurs ou tablettes, sont parfois conçus avec des composants collés ou soudés qui empêchent toute réparation, même par des professionnels. Cet amendement vise à faire respecter le droit à la réparation en interdisant les pratiques visant à la rendre impossible » a exposé le sénateur écologiste Joël Labbé.
La secrétaire d’État à la Transition écologique, Brune Poirson a émis un avis défavorable, arguant « qu’il était difficile de démontrer qu’une technique vise spécifiquement à empêcher une réparation » (…) D’autre part l’obsolescence programmée est déjà un délit dans la loi Française (…) Pour ce qui est de faire de la réparabilité une caractéristique principale du produit, le droit communautaire liste nominativement les caractéristiques essentielles des produits et la réparabilité n’y figure pas. La réintroduire en droit Français serait fragile juridiquement ».
Des arguments qui n’ont pas convaincu, le sénateur communiste, Pierre Ouzoulias. « Nous portons tous un objectif lointain qui est celui de la neutralité des terminaux (…) Là on est modeste, on ne va pas aussi loin (…) Donc je ne comprends pas votre position (…) Des entreprises solidaires comme Emmaüs ont besoin de reconditionner ces ordinateurs pour leur donner une nouvelle vie et aujourd’hui, ils ne peuvent pas. C’est un vrai scandale (…) Ils ne le peuvent pas car vous protégez les intérêts de Microsoft » a-t-il conclu.
Politique
Eric Lombard multiplie les contacts avec le PS pour viser une non-censure… et Matignon ?
Alors que le gouvernement Bayrou devrait tomber, le ministre de l’Economie « est très actif en ce moment », confie un parlementaire de gauche. Alors que l’après-Bayrou est dans toutes les têtes, il contacte discrètement des responsables PS ou de Place Publique, à la recherche d’un accord de non-censure pour le budget.
Le
Politique
Crise politique : au Touquet, les parlementaires communistes se projettent dans l’après Bayrou
Ce jeudi 4 septembre, les parlementaires communistes se sont réunis au Touquet-Paris-Plage pour préparer leur rentrée à quelques jours du vote de confiance demandé par François Bayrou. Anticipant la chute du Premier ministre, ils se disent prêts à participer à un gouvernement de gauche, mais pas à n’importe quel prix.
Le
Politique
Mercosur : après la validation de l’accord de la commission, Emmanuel Macron sous pression
La Commission européenne a appelé mercredi, les 27 Etats membres à approuver l’accord commercial avec les pays latino-américains du Mercosur. Un sujet potentiellement inflammable en France déjà plongée dans une tempête politique. Les syndicats agricoles appellent Emmanuel Macron à honorer sa parole et s’opposer à la ratification du traité.
Le
Politique
Les Ecologistes présentent leur « plan de sortie de crise » et préparent la « cohabitation »
Quelques jours avant la probable censure du gouvernement de François Bayrou, qui engage la responsabilité de son gouvernement sur le constat de l’aggravation de la dette publique, les Ecologistes ont présenté ce matin leur « plan de sortie de crise ». Une base de travail qui servira à discuter avec leurs partenaires de gauche pour un éventuel gouvernement de « cohabitation ».
Le
Le best of du 16 Août 2025