Économie circulaire : le Sénat vote la création de nouvelles filières pollueur-payeur

C’est l’un des rares points du projet de loi qui fait consensus. La mise en place de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). « Déployée en France depuis plus de 25 ans, la responsabilité élargie des producteurs a considérablement contribué au développement du recyclage en France. En contraignant les metteurs sur le marché à contribuer à la gestion de leurs produits en fin de vie, la REP a permis de dégager les moyens nécessaires pour développer les filières de recyclage françaises et incite à améliorer la conception des produits. Toutefois, celle-ci ne concerne qu'un nombre limité de produits. Ainsi, près d'un tiers de la poubelle des Français est issu de produits non soumis à la REP, soit plus de 10 millions de tonnes de déchets non recyclables chaque année » a exposé le sénateur écologiste, Joël Labbé.

Selon la secrétaire d'État à la Transition écologique Brune Poirson, le transfert des charges vers les filières économiques qui émettent les déchets ainsi que les mesures pour lutter contre les dépôts sauvages représenteront « un gain de 500 millions d'euros par an pour les collectivités ».

Le projet de loi introduit en particulier une nouvelle filière à responsabilité élargie - ou un dispositif équivalent - pour les produits ou matériaux de construction, à compter du 1er janvier 2022. Les déchets de construction atteignent « plus de 46 millions de tonnes par an », selon le ministère.

Seront aussi concernés les jouets, les articles de sport et de loisir, les articles de bricolage et de jardinage, de même que les huiles lubrifiantes ou industrielles. Pour les produits du tabac équipés de filtres, la filière sera créée dès le 1er janvier 2021. 30 milliards de mégots seraient jetés en France chaque année, dont plus de 40% dans la nature, selon le ministère.

Les déchets du bâtiment coûtent « 100 millions d'euros » par an aux collectivités, rien que les mégots de cigarettes coûtent « 6 millions d'euros », avait indiqué Mme Poirson lors de la discussion générale.

À compter du 1er janvier 2024, une filière REP sera introduite pour les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques. Près de 47 000 tonnes de ces lingettes sont consommées chaque année en France, représentant « près de 4,5% » des charges supportées par les collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets. Les sénateurs ont étendu cette filière à l'ensemble des textiles sanitaires (couches, serviettes...).

Le texte élargit par ailleurs le périmètre du principe pollueur-payeur à l'éco-conception des produits, au réemploi, à la réparation, à la réutilisation et à l'insertion par l'emploi.

Le Sénat a adopté un amendement transpartisan créant un Fonds pour le réemploi solidaire, vers lequel serait orientée une partie des contributions gérées par les éco-organismes.