Par Public Sénat avec l'AFP
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
C’est l’un des rares points du projet de loi qui fait consensus. La mise en place de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). « Déployée en France depuis plus de 25 ans, la responsabilité élargie des producteurs a considérablement contribué au développement du recyclage en France. En contraignant les metteurs sur le marché à contribuer à la gestion de leurs produits en fin de vie, la REP a permis de dégager les moyens nécessaires pour développer les filières de recyclage françaises et incite à améliorer la conception des produits. Toutefois, celle-ci ne concerne qu'un nombre limité de produits. Ainsi, près d'un tiers de la poubelle des Français est issu de produits non soumis à la REP, soit plus de 10 millions de tonnes de déchets non recyclables chaque année » a exposé le sénateur écologiste, Joël Labbé.
Selon la secrétaire d'État à la Transition écologique Brune Poirson, le transfert des charges vers les filières économiques qui émettent les déchets ainsi que les mesures pour lutter contre les dépôts sauvages représenteront « un gain de 500 millions d'euros par an pour les collectivités ».
Le projet de loi introduit en particulier une nouvelle filière à responsabilité élargie - ou un dispositif équivalent - pour les produits ou matériaux de construction, à compter du 1er janvier 2022. Les déchets de construction atteignent « plus de 46 millions de tonnes par an », selon le ministère.
Seront aussi concernés les jouets, les articles de sport et de loisir, les articles de bricolage et de jardinage, de même que les huiles lubrifiantes ou industrielles. Pour les produits du tabac équipés de filtres, la filière sera créée dès le 1er janvier 2021. 30 milliards de mégots seraient jetés en France chaque année, dont plus de 40% dans la nature, selon le ministère.
Les déchets du bâtiment coûtent « 100 millions d'euros » par an aux collectivités, rien que les mégots de cigarettes coûtent « 6 millions d'euros », avait indiqué Mme Poirson lors de la discussion générale.
À compter du 1er janvier 2024, une filière REP sera introduite pour les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques. Près de 47 000 tonnes de ces lingettes sont consommées chaque année en France, représentant « près de 4,5% » des charges supportées par les collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets. Les sénateurs ont étendu cette filière à l'ensemble des textiles sanitaires (couches, serviettes...).
Le texte élargit par ailleurs le périmètre du principe pollueur-payeur à l'éco-conception des produits, au réemploi, à la réparation, à la réutilisation et à l'insertion par l'emploi.
Le Sénat a adopté un amendement transpartisan créant un Fonds pour le réemploi solidaire, vers lequel serait orientée une partie des contributions gérées par les éco-organismes.
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le