L’équation budgétaire se précise, à mesure que progresse la procédure parlementaire. Après l’échec de deux motions de censure la semaine dernière, le projet de loi de finances se rapproche de l’épilogue d’un parcours imprévisible. Les nouvelles concessions ont produit leur effet, celui d’avoir ménagé les socialistes lors de ces scrutins à haut risque. Mais dans le but de maintenir le déficit public sous la barre des 5 %, le gouvernement a cherché à les compenser en partie avec de nouvelles sources d’économies. Dans ces efforts de dernière minute, les agences et opérateurs de l’Etat sont particulièrement mis à contribution.
Et pas qu’un peu. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a revendiqué à la sortie du dernier Conseil des ministres « deux milliards d’euros d’économies » sur le périmètre de ces opérateurs et agences. Elle a précisé la méthodologie, à l’occasion d’une interview au Figaro : « Les opérateurs (dans les secteurs de la transition écologique, des collectivités, de l’industrie…) qui investissent moins vite que prévu et accumulent de la trésorerie ne recevront pas d’argent frais cette année. Cela représente environ 1,5 milliard d’euros de réduction de dépenses », a-t-elle détaillé.
Comme le montre l’article 36 du projet de loi, dans la version soumise au 49.3, le montant de certaines taxes affectées à ces opérateurs est en diminution. « On va dire que ce n’est pas fait dans la dentelle », accueille ce lundi la sénatrice LR Christine Lavarde, ancienne rapporteure de la commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État.
« On laisse les opérateurs endosser la responsabilité de la réduction de certains crédits »
« Aujourd’hui, ces deux milliards d’euros d’économies sont réalisés sans qu’il n’y ait de véritable refonte dans la manière de conduire les politiques publiques, et sans choix assumé de le dire », considère la sénatrice des Hauts-de-Seine. « On laisse les opérateurs endosser la responsabilité de la réduction de certains crédits. Ce n’est pas une méthode satisfaisante d’un point de vue de la transparence pour les citoyens et pour la représentation nationale. »
Si Bercy souligne que les économies demandées relèvent d’une meilleure gestion des trésoreries de ces opérateurs, pour éviter notamment un phénomène « d’argent dormant », le quantum annoncé rappelle les montants évoqués au printemps dernier. À l’époque, le ministre des Comptes publics espérait « deux à trois milliards d’euros » d’économies dans le giron des opérateurs et agences de l’Etat d’ici 2027, à la faveur de réorganisations, par le biais de fusions ou de suppressions.
L’an dernier, une commission d’enquête du Sénat évaluait à un demi-milliard les efforts maximum en termes de réorganisations
Cet effort massif de réorganisation, restant à traduire dans les faits, avait été accueilli avec scepticisme par la commission d’enquête sénatoriale. Celle-ci avait chiffré à 540 millions d’euros le gisement d’économies potentielles sur le fonctionnement. Un chiffre déjà qualifié de « très volontariste ». Autrement dit, toute réduction d’ampleur supérieure reviendrait à mécaniquement diminuer les enveloppes dédiées aux politiques par ces différents opérateurs, pour le compte de leurs différents ministères de tutelle.
Dans le cas des économies arrêtées la semaine dernière, l’architecture budgétaire rend difficile la lecture des quelque deux milliards d’euros de coupes. « Pour avoir une vision consolidée, il faudrait regarder ce qu’il se passe au niveau des subventions pour charges de service public, reconstituer les budgets des opérateurs, ce serait un travail titanesque », explique Christine Lavarde, assez critique sur la méthode. « J’ai l’impression qu’on ne fait que s’attaquer à des missions de service public, sans dire lesquelles, et sans dire comment. »
Les choix du gouvernement ont d’ores et déjà été mal accueillis auprès des principaux intéressés. Par exemple, dans un communiqué rendu public la semaine dernière, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est insurgé contre le plafonnement d’une cotisation finançant ses missions, pris « sans concertation, ni information préalable ». « Cette mesure représente une ponction de près de 35 millions, soit 8 % des recettes du budget prévisionnel 2026 ».
La surprise France 2030
Un autre arbitrage devrait également faire beaucoup parler de lui : le gouvernement consent finalement à raboter de 1,1 milliard d’euros les moyens de France 2030, ce programme d’investissements d’avenir. Il s’était pourtant opposé, le mois dernier à une coupe du même ordre – 1 milliard d’euros – votée au Sénat. Le ministre délégué à l’industrie, Sébastien Martin, avait souligné que ces crédits étaient nécessaires, France 2030 étant « aujourd’hui la colonne vertébrale de notre stratégie industrielle et technologique ».
Selon le média Contexte, le changement de pied s’expliquerait par de nouvelles informations relatives aux trésoreries excédentaires des quatre opérateurs impliqués dans la gestion de France 2030. « On pouvait les connaître si on cherchait un peu », réagit Christine Lavarde. « Sur France 2030, on nous a dit que ce que nous avions voté était inconséquent, on ne peut être qu’assez étonnés que le gouvernement revienne autant en arrière ! »
