Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
La Cour des comptes remet en cause les objectifs de réduction de déficit public prévus par le gouvernement. Ce dernier entend le ramener à 2,7% du PIB, après 3,3 % l’année dernière. « Difficile à atteindre » juge la Cour des comptes, parlant d’ « hypothèses de recettes optimistes » et redoutant une « accélération » des dépenses publiques. Elle préconise à l’Etat d’ « accentuer l’effort de maîtrise des dépenses » pour respecter ses objectifs et assainir les comptes publics. Ainsi, la France ne devra pas seulement la stabiliser, mais « la faire baisser de 0,3% en 2020 », préconisant ainsi des coupes budgétaires.
Le rapport insiste surtout sur le coût de l’abandon de l’écotaxe. « Un échec de politique publique » pour la Cour des comptes. Mesure phare du Grenelle de l’environnement pour financer l’entretien des infrastructures de transport, elle a finalement été abandonnée en octobre 2014 en raison de la protestation de Bonnets rouges.
Un abandon qui a entraîné un manque à gagner de 983 millions d’euros par an. La solution de remplacement adoptée, à savoir une hausse de la taxe sur les carburants, a pénalisé les automobilistes et les poids lourds français.
La Cour met en garde contre la « fraude » très présente dans ce secteur, ses prestataires étant insuffisamment contrôlés. Une situation qui favorise les « irrégularités » et qui prennent souvent la forme de « montages très simples », comme de fausses listes d’émargements ou une majoration du nombre d’heures effectuées.
Le rapport étrille l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) et l'invite à procéder à « une réforme de grande ampleur », mettant en avant des « dérives dans la gestion », des « indemnités indues », et manque de contrôle de la profession.
L'ONCD, auquel sont inscrits près de 44.000 dentistes, doit « retrouver le sens de ses missions de service public » et « engager sans tarder une remise en ordre » de sa gestion, prévient la Cour des comptes qui pointe les « pratiques dispendieuses » de l'organisme dont les cotisations annelles s'élèvent à environ 20 millions d'euros.
Avec la hausse des prix des cigarettes et la baisse des ventes, l’Etat a apporté 3,5 millions d’euros d’aides aux débitants de tabac entre 2004 et 2015. Mais pour la Cour des comptes, l’aide de l’Etat est « insuffisamment ciblée », et favorise les plus grosses structures, la fraude et un « usage opportuniste des indemnités de fin d’activité ».
Le rapport pointe du doigt le système « opaque » et les « dérives » dans la gestion de cette commune dirigée par Patrick Balkany. Il cite des « carences dans l’information budgétaire et comptable », et le manque de transparence financière dans les documents élaborés par les services communaux à destination des élus et de la population locale ». La Cour appelle l’Etat à accroître sa surveillance. De son côté, Patrick Balkany a dénoncé « une vision caricaturale et inexacte de la gestion municipale », défendant un système « transparent et sécurisé ».
Avec l’extension de l’Etat d’urgence et les événements sportif et politique (Euro 2016, démantèlement de la jungle de Calais, COP21, le recours aux forces mobiles de la police et de la gendarmerie nationale, des CRS et des gendarmes mobiles est « en voie de saturation » alerte la Cour des comptes. En cause : la « dégradation du contexte sécuritaire », et la diversification de leurs missions, souvent éloignées de leur cœur de métier, alors que les effectifs ne cessent de diminuer. La Cour recommande de veiller à maintenir quotidiennement un seuil d'unités mobiles disponibles, le recentrage des CRS et gendarmes mobiles sur leurs missions et une plus grande rationalisation des implantations géographiques.
Le rapport met en avant un « montage financier hasardeux » de la rénovation du zoo de Vincennes. Le Muséum a eu recours pour ce chantier à un partenariat public privé (PPP), qui l'oblige à verser à son partenaire une redevance annuelle de 13,2 millions d'euros. Or les recettes du zoo, surévaluées lors du montage du projet, sont loin d'être conformes aux attentes. D'où un « déficit structurel majeur », que l’Etat devra compenser.
Politique
Les sénateurs communistes veulent encadrer le statut de gouvernement démissionnaire
Les sénateurs du groupe communiste républicain écologiste et citoyen - kanaky (CRCE-k) ont déposé, ce 25 juillet, une proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de gouvernement démissionnaire.
Le
Politique
Ingérences étrangères : quelles sont les règles qui s’appliquent aux élus ?
Les élus sont souvent une cible privilégiée pour les ingérences étrangères. Si les atteintes à la probité existent, les formes d’influences sont diverses et se renouvellent. Après l’adoption de la loi sur les ingérences étrangères le 5 juin dernier, retour sur les règles s’appliquant aux élus pour prévenir les ingérences.
Le
Politique
Au Parlement européen, Jordan Bardella peine à se « normaliser »
A la tête des Patriotes, le troisième groupe le plus important numériquement au Parlement européen et désormais membre de la prestigieuse commission des affaires étrangères, Jordan Bardella entend poursuivre à Strasbourg sa stratégie de « normalisation ». Une stratégie compromise cependant par le « cordon sanitaire » des partis pro-européens contre l’extrême-droite et par certaines personnalités embarrassantes au sein de son camp.
Le
Politique
Le 24 juillet, Olivier Faure a adressé à Didier Roland-Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, un courrier pour alerter la juridiction administrative sur l’exercice du pouvoir réglementaire par le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal. Si cette lettre interroge les diverses nominations à effet différé qui ont eu lieu au cours des deux derniers mois, elle constitue en réalité davantage un message politique qu’un véritable recours contentieux.
Le
Sens Public