Le discours était cordial, teinté de compassion, mais a surtout consisté pour le Premier ministre à rappeler les chantiers ouverts par son gouvernement. Les maires qui étaient en attente de précisions après le discours général du président de la République la veille, resteront probablement sur leur faim.
En clôture du 102e Congrès de l’Association des maires de France (AMF), Édouard Philippe a tenté de réconforter les maires, dont la mandature s’achèvera dans quatre mois. « Vous êtes les premiers de corvée », leur a-t-il lancé, en référence au titre d’un récent documentaire détournant une célèbre formule présidentielle. Les derniers mois ont été « éprouvants » pour ces élus de terrain : Édouard Philippe a souligné que la moitié de la salle ne serait probablement plus aux responsabilités l’an prochain. Réconfortés voire flattés, les maires qualifiés de « vrais héros » l’ont sans doute été. Plus avancés qu’avant le congrès ? Sans doute un peu moins.
Engagement et proximité : Édouard Philipe confiant dans l’issue de la commission mixte paritaire
Engagement et proximité : Édouard Philipe confiant dans l’issue de la CMP
Le sort du projet de loi Engagement et proximité, débattu actuellement à l’Assemblée nationale, n’est pas scellé. L’AMF redoute notamment que les apports des sénateurs soient retirés par les députés, notamment ceux qui corrigeaient les transferts obligatoires de compétences des communes vers les intercommunalités. Comme celui de la compétence eau et assainissement, que le Sénat combat. Édouard Philippe, ne souhaitant pas préempter le débat parlementaire, n’a rien pu garantir aux maires une issue favorable de la commission mixte paritaire qui devra rapprocher les positions des deux chambres. « Je suis un démocrate confiant dans le Parlement. Je pense qu’une discussion éclairée permettra d’aboutir à une solution adaptée », a simplement indiqué le Premier ministre.
Les inquiétudes dans l’avenir sont aussi budgétaires. Sur la suppression de la taxe d’habitation, chacun est resté campé dans ses positions. L’AMF a maintes fois répété qu’elle n’y était pas favorable, cette disparition mettant à mal l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales. Le gouvernement, par la voix d’Édouard Philippe, a défendu une réforme répondant à un « souci de justice ». Mieux qu’une dotation versée en compensation, les communes se verront proposer à la place de la taxe d’habitation la part de la taxe foncière qui était versée aux départements. « Je veux redire notre engagement à compenser de manière juste et dynamique la suppression de la taxe d’habitation », a insisté le Premier ministre.
Autre sujet de discorde avec les communes et intercommunalités : le texte sur l’économie circulaire, et sa promesse de consigne pour le plastique. Répétant que le système « a fait ses preuves » dans d’autres pays et qu’il fallait avoir une « obligation de résultat » dans ce dossier, le Premier ministre a répété la ligne d’Emmanuel Macron, pour calmer la grogne des élus locaux qui ont déjà engagé des investissements lourds dans le recyclage. « Le président l’a dit, on ne la mettra pas en œuvre, sans l’accord des associations d’élus. » « Continuons à travailler ensemble », a-t-il martelé.
La fermeté du gouvernement en réponse aux incivilités et agressions ciblant les maires
Une autre demande a également été entendue. Le projet de loi Engagement et proximité prévoyait une revalorisation des plus petites indemnités des maires, celles des communes rurales. Mais ces coups de pouce sont à la charge des municipalités, et non de l’État. Édouard Philippe a promis un « effort ciblé et substantiel », pour les plus petites communes, de la part de l’État. La dotation particulière pour les élus locaux sera doublée pour les communes éligibles de moins 200 habitants. Et augmentée de 50 % pour celles située entre 200 et 500 habitants.
Dans un contexte de hausse des incivilités, voire des agressions physiques ou verbales, à l’égard des maires, mis en lumière par une enquête du Sénat, le gouvernement a réaffirmé qu’il fallait choisir la fermeté. « Nous devons être plus durs dans le traitement des atteintes aux élus », a fait savoir Édouard Philippe, rappelant l’envoi d’une circulaire au parquet. Sur les listes communautaristes, le Premier ministre n’a évidemment pas dévié de la ligne du président de la République. Soulignant le risque de « fragilité constitutionnelle », il a indiqué que la réponse serait moins une solution législative qu’un « combat politique » qui « doit être livré ».
Différenciation territoriale : un chantier qui s’ouvrira au lendemain des municipales
Le Premier ministre s’est également exprimé sur les autres chantiers à venir, qui enjamberont les élections municipales, comme l’examen, très attendu, du projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation, et déconcentration). Édouard Philippe a souligné qu’il souhaitait travailler de concert, dans un « dialogue nourri » avec les associations d’élus locaux sur la manière de différencier les collectivités locales. Quel est le « bon niveau de différenciation », entre les territoires, « sans remettre en cause l’unité » du pays ? La question s’annonce « passionnante », selon les mots d’Édouard Philippe, qui attend les propositions promises par François Baroin, le président de l’AMF.
Plus de six mois après le discours de politique générale, le nouvel acte de décentralisation, promis après la séquence du grand débat, manque encore de réalité concrète. Le 102e congrès de l’AMF s’est sans doute moins achevé sur une note d’hostilité des maires que sur des attentes qui n’ont pas été comblées.
