Édouard Philippe annonce une « loi quinquennale de programmation des moyens de la justice »
Lors de sa déclaration de politique générale, prononcée devant l’Assemblée nationale ce mardi, le Premier ministre a annoncé une « loi quinquennale de programmation des moyens de la justice », présentée au Parlement dès l’année prochaine.

Édouard Philippe annonce une « loi quinquennale de programmation des moyens de la justice »

Lors de sa déclaration de politique générale, prononcée devant l’Assemblée nationale ce mardi, le Premier ministre a annoncé une « loi quinquennale de programmation des moyens de la justice », présentée au Parlement dès l’année prochaine.
Public Sénat

Par Alice Bardo

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Édouard Philippe a tenu, dès le début de son discours, à « insister particulièrement » sur la réforme de la justice. « La justice doit être forte sinon la confiance se trouve fragilisée », a prévenu le chef du gouvernement.

Outre la réforme constitutionnelle pour renforcer l’indépendance des magistrats, le Premier ministre a annoncé qu’une « loi quinquennale de programmation des moyens de la justice ». Le texte sera présenté au Parlement « dès 2018 » et aura pour objectif de « permettre à la garde des Sceaux d’engager un vaste mouvement de dématérialisation, de simplification et de réorganisation ».

« Avoir confiance dans la justice c’est pouvoir y recourir simplement et savoir qu’elle tranchera rapidement, en particulier sur les infractions les plus graves », justifie le Premier ministre. Ainsi « des peines seront renforcées quand d’autres incivilités pourront faire l’objet de contraventions plutôt que de procédures plus lourdes mais trop souvent dépourvues d’effet ».

Édouard Philippe a confirmé la  que promesse de campagne d’Emmanuel Macron de créer 15 000 places de prison supplémentaires sera honorée. Mais  « le recours à l'enfermement ne doit pas traduire une paresse de l’esprit qui s’interdirait de réfléchir au sens de la peine, à la nécessité d’empêcher la récidive et à l’obligation de préparer la réinsertion ».

Partager cet article

Dans la même thématique

juppé Ok
9min

Politique

Présidentielle : de 1995 à 2022, que donnaient les sondages plus d’un an avant l’élection ?

Edouard Balladur élu en 1995, DSK en 2012, Alain Juppé en 2017… Et Jordan Bardella en 2027 ? Voici les résultats des élections présidentielles, si l’on était dans un monde parallèle. Celui des sondages, à 18 mois environ du scrutin. Car si les sondages peuvent donner la tendance du moment, ils ne sont pas des prédictions, l’histoire nous l’a monté. Mais parfois, ils ont aussi vu juste, très en amont…

Le

Paris: Questions au gouvernement Senat
4min

Politique

Budget 2026 : quel calendrier pour la reprise des débats ?

Après l’adoption de la loi spéciale pour assurer la continuité de l’Etat, le gouvernement devra reprendre les débats au Parlement, début janvier, pour espérer faire adopter un budget pour l’année 2026. Une opération délicate dans un paysage politique fragmenté et avec un calendrier contraint.

Le