Édouard Philippe annonce une « loi quinquennale de programmation des moyens de la justice »

Édouard Philippe annonce une « loi quinquennale de programmation des moyens de la justice »

Lors de sa déclaration de politique générale, prononcée devant l’Assemblée nationale ce mardi, le Premier ministre a annoncé une « loi quinquennale de programmation des moyens de la justice », présentée au Parlement dès l’année prochaine.
Public Sénat

Par Alice Bardo

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Édouard Philippe a tenu, dès le début de son discours, à « insister particulièrement » sur la réforme de la justice. « La justice doit être forte sinon la confiance se trouve fragilisée », a prévenu le chef du gouvernement.

Outre la réforme constitutionnelle pour renforcer l’indépendance des magistrats, le Premier ministre a annoncé qu’une « loi quinquennale de programmation des moyens de la justice ». Le texte sera présenté au Parlement « dès 2018 » et aura pour objectif de « permettre à la garde des Sceaux d’engager un vaste mouvement de dématérialisation, de simplification et de réorganisation ».

« Avoir confiance dans la justice c’est pouvoir y recourir simplement et savoir qu’elle tranchera rapidement, en particulier sur les infractions les plus graves », justifie le Premier ministre. Ainsi « des peines seront renforcées quand d’autres incivilités pourront faire l’objet de contraventions plutôt que de procédures plus lourdes mais trop souvent dépourvues d’effet ».

Édouard Philippe a confirmé la  que promesse de campagne d’Emmanuel Macron de créer 15 000 places de prison supplémentaires sera honorée. Mais  « le recours à l'enfermement ne doit pas traduire une paresse de l’esprit qui s’interdirait de réfléchir au sens de la peine, à la nécessité d’empêcher la récidive et à l’obligation de préparer la réinsertion ».

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