Edouard Philippe convoqué par la CJR pour sa gestion du covid : la commission d’enquête du Sénat avait pointé le « retard à l’allumage »

Edouard Philippe convoqué par la CJR pour sa gestion du covid : la commission d’enquête du Sénat avait pointé le « retard à l’allumage »

L’ancien premier ministre est convoqué le 24 octobre pour sa gestion de la crise du covid-19. Les magistrats envisagent sa mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « abstention volontaire de combattre un sinistre ». Auditionné devant la commission d’enquête du Sénat en 2020, il récusait tout retard et affirmait que « la menace pénale » pouvait « emboliser le système » de la prise de décision.
François Vignal

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C’était une épée de Damoclès qui pesait sur lui. Un an après l’ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn, l’ancien premier ministre Edouard Philippe est convoqué le 24 octobre devant la Cour de justice de la République (CJR) pour sa gestion de la crise du covid-19, selon une information du journal Le Monde. Les magistrats envisagent la mise en examen du maire du Havre pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « abstention volontaire de combattre un sinistre ». Présumé innocent, il peut encore sortir de son audition avec le statut de « témoin assisté ».

Edouard Philippe est notamment mis en cause pour la mauvaise gestion des masques, qui ont cruellement manqué au début de l’épidémie, et le non-renouvellement des stocks. L’« abstention volontaire de combattre un sinistre » repose sur la lenteur qui aurait été celle du gouvernement pour réagir, au début de la crise. La CJR pointe surtout le fait qu’Edouard Philippe a attendu le 17 mars 2020 pour activer la cellule interministérielle de crise (CIC), quand le gouvernement commençait à être alerté dès janvier. Les magistrats veulent aussi questionner l’ex-premier ministre sur la décision de maintenir le premier tour des élections municipales le 15 mars 2020, alors que les risques de contagions étaient élevés.

« Un décideur public est, comme n’importe quel citoyen, soumis à une réglementation, et sa responsabilité pénale peut être engagée », rappelait Edouard Philippe au Sénat

« Je conteste vigoureusement les incriminations qui me sont reprochées », a assuré dimanche au Parisien Edouard Philippe. Ce risque pénal, l’ancien premier ministre l’avait évoqué, le 29 octobre 2020, lors de son audition par la commission d’enquête du Sénat sur la gestion de la crise du covid-19. « Concernant le risque pénal, il n’a jamais été question pour moi de dire que telle ou telle situation exigeait que l’on s’extraie de toute responsabilité. Un décideur public est, comme n’importe quel citoyen, soumis à une réglementation, et sa responsabilité pénale peut être engagée s’il ne la respecte pas. Je n’ai jamais eu à l’esprit de l’éviter, soyons clairs ! » lâchait-il. Reste qu’Edouard Philippe joue gros. Une mise en examen serait de mauvais augure pour celui qui ne cache pas avoir des ambitions pour la présidentielle de 2027.

Les conclusions de la commission d’enquête du Sénat ont peut-être donné du grain à moudre aux membres de la CJR. Car dans leur rapport de décembre 2020, les sénateurs pointaient justement « la lenteur » des prises de décision, au début de la crise. « On l’avait soulevée pendant les débats », se souvient le sénateur LR René-Paul Savary, qui était vice-président de la commission d’enquête. « On avait constaté qu’il y avait eu du retard, qu’il y avait un retard à l’allumage. C’était l’avis largement partagé », rappelle le sénateur de la Marne, mais l’ex-premier ministre « s’en défendait ». « Sauf que c’était la remontée de terrain que nous avions », note René-Paul Savary.

« L’activation de la cellule interministérielle de crise apparaît tardive puisqu’elle n’intervient que le 17 mars 2020 » selon le rapport du Sénat

La lecture du rapport est instructive à cet égard. Il pointe le moment, trop tardif, où l’Etat se met pleinement en mode gestion de crise. « L’activation de la cellule interministérielle de crise (CIC), dont le rôle est précisément de coordonner le travail interministériel lors d’une crise majeure, apparaît tardive puisqu’elle n’intervient que le 17 mars 2020. Pour mémoire, la CIC est activée sur décision du Premier ministre », rappellent opportunément les sénateurs. Son activation est définie par « la circulaire n° 6095/SG du 1er juillet 2019 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures », précise le rapport, qui ajoute : « Selon cette circulaire, le principal critère justifiant son activation est le passage d’une « crise sectorielle » à une « crise majeure » ». Précision utile : la circulaire avait été signée par Edouard Philippe lui-même, comme le relève Le Monde…

Toujours dans leur rapport, les sénateurs notaient que « la CIC doit être activée suffisamment en amont, dès lors que l’extension de la crise à plusieurs secteurs est envisagée, afin de pouvoir monter en puissance et exercer au mieux la capacité d’anticipation ». Un point qui semblait, selon les membres de la commission, ne « pas avoir fait l’objet d’une attention suffisante ».

« Dès le 26 janvier, un dimanche, je convoque une réunion interministérielle » affirmait Edouard Philippe

Lors de l’audition d’Edouard Philippe devant la Haute assemblée, les sénateurs l’avaient interrogé sur le timing des prises de décision. « Nous comprenons mal la lenteur de la prise de décision avant le confinement », avançait le socialiste Bernard Jomier, l’un des co-rapporteur. L’ancien locataire de Matignon s’était défendu de tout retard à l’allumage. « Le 24 janvier, nous enregistrons les trois premiers cas sur le territoire national, tous venus de l’extérieur de nos frontières. Dès le 26 janvier, un dimanche, je convoque une réunion interministérielle sur le sujet », répond Edouard Philippe, « nous décidons de mettre en place le centre de crise sanitaire, c’est chose faite le 27 janvier. Ce centre est interministériel ». Au final, « entre le 26 janvier et le passage à la phase 2, le 28 ou le 29 février, j’ai organisé et présidé moi-même sept réunions. Il n’y a pas beaucoup de sujets sur lesquels le premier ministre organise à Matignon, avec des ministres, sept réunions en trois ou quatre semaines », se défend alors Edouard Philippe.

Lire aussi » Covid-19 : « Au moment où on me présente le stock de masques, on ne me parle pas de pénurie » explique Édouard Philippe

Autre précision de l’ex-premier ministre : « La ministre de la santé me dit, le 30 janvier, au Conseil économique, social et environnemental (CESE) […] que si l’on se trouvait dans une situation de contagion avec ce virus, – j’insiste encore sur la conjonction, sur l’hypothèse –, notre vie sociale s’en trouverait affectée et que si l’épidémie explosait au moment des élections municipales, on pourrait alors ne pas les tenir. J’entends cette parole d’alerte, prononcée alors que la France ne compte que cinq cas de covid-19 ». Edouard Philippe l’entend tellement, qu’il maintient pourtant le scrutin municipal. Si le nombre de cas détectés reste alors peu élevé, c’est à cause d’un nombre de tests très faible. Et la croissance des cas était déjà en forte hausse quotidienne les jours précédents l’élection. Mais la décision d’un report était politique et très sensible, notamment avec les oppositions.

« Un déclenchement plus précoce de la cellule interministérielle de crise aurait eu plusieurs bénéfices » selon les sénateurs

Dans le rapport de la commission d’enquête, les sénateurs notent les explications d’Edouard Philippe. « Il apparaît certes clairement des travaux menés par la commission d’enquête que le travail interministériel a été déclenché antérieurement à l’activation de la CIC. […] Edouard Philippe, alors premier ministre, a précisé devant la commission d’enquête avoir conduit sept réunions interministérielles sur l’épidémie de covid-19 ».

Mais pour les sénateurs, ces réunions n’étaient vraisemblablement pas à la hauteur du niveau d’urgence. « Il semble néanmoins aux rapporteurs qu’un déclenchement plus précoce de la cellule interministérielle de crise aurait eu plusieurs bénéfices », selon le rapport. « Premièrement, il aurait pu permettre d’identifier plus tôt certaines des difficultés rencontrées par la suite, notamment en matière de logistique et d’équipements de protection individuelle », soulignent-ils, avant de continuer : « En deuxième lieu, une activation plus précoce de la CIC aurait permis de manifester l’ampleur de la crise à venir, d’en favoriser la prise de conscience au sein des administrations amenées à en assurer la gestion de même qu’au sein du public. Le dispositif de crise aurait ainsi pu être déclenché au niveau territorial plus précocement, faisant gagner un temps précieux dans la mobilisation initiale ». Les sénateurs estiment aussi « qu’une activation plus précoce de la CIC aurait permis de mieux mobiliser les administrations relevant traditionnellement du ministère de l’Intérieur, à commencer par les préfets ».

« La menace pénale » peut « emboliser le système » de la prise de décision, affirmait Edouard Philippe

Dans son audition, Edouard Philippe, avait aussi pointé le risque, selon lui, des conséquences de la menace pénale sur la prise de décision. Il en venait même à affirmer qu’elle pouvait mener à « emboliser le système ».

« Dans une crise de cette nature, avec un nombre d’incertitudes absolument considérable et un nombre d’acteurs tout aussi considérable, qui, tous, doivent, dans l’exercice de leurs compétences, prendre des décisions, dès que la menace pénale apparaît, vous observez une plus grande difficulté à prendre des décisions et la volonté de se reporter à l’échelon du dessus. Cette mécanique peut emboliser le système. Ce fait humain constaté a tendance à ralentir la prise de décision quand elle devrait être rapide, à l’inhiber quand elle devrait être assumée. Collectivement, notre système a pu fonctionner moins bien, car ce risque s’est tellement diffusé que beaucoup de décideurs ont été hésitants », affirmait l’ancien premier ministre devant les sénateurs. Si Edouard Philippe explique le 24 octobre aux magistrats que les politiques en viennent à prendre, en temps de crise, des décisions avec retard du fait du risque pénal, pas sûr que les membres de la CJR soient convaincus par l’argument.

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