Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« L’acte II du quinquennat, c’est celui des territoires ». Le Premier ministre Édouard Philippe a ouvert, ce jeudi à Uzès (Gard), les Assises de l’Association des petites villes de France, en présentant des réformes tournées vers les territoires et les élus locaux.
Transfert de la taxe foncière aux communes : une juste compensation est prévue
Le Premier ministre a clarifié la réforme de la fiscalité locale, débattue à la fin de l’année dans le budget 2020, et qui organise la suppression de la taxe d’habitation. Il a confirmé le transfert de la taxe foncière du département aux communes. « Les maires auront un pouvoir de taux sur la quasi-totalité de la taxe foncière. » Une juste compensation des recettes entre taxe d’habitation et taxe foncière sera opérée pour les communes qui se retrouvent en déficit de recettes fiscales ou en excédent. Un coup de pouce fiscal sera donné aux très petites communes. Les 7600 communes, dont 7000 de moins de 1000 habitants, qui auront un excédent inférieur à 10 000 euros pourront le conserver. Une clause de revoyure de cette réforme de la fiscalité locale pourra être activée dans 3 ans.
Nouvel acte de décentralisation : vers une consultation des élus
Édouard Philippe a expliqué le nouvel acte de décentralisation qui sera mis en place en 2020. Une consultation des élus locaux va être lancée jusqu’au printemps 2020. « Le sommet de l’État ne sait pas tout. C’est aux élus d’être les premiers acteurs de cette réforme. Cette décentralisation ne sera pas uniforme, car les territoires sont différents. Nous allons faire du cousu-main. »
4000 fonctionnaires transférés de Paris vers les territoires
Alors qu’Emmanuel Macron, en sortie du Grand débat national, estimait « qu’il y avait trop de fonctionnaires à Bercy et pas assez dans les territoires », le Premier ministre a annoncé que début 2020, 4000 fonctionnaires seraient transférés de Paris en province, dont 2800 fonctionnaires du ministère de l’Économie et des Finances.
Édouard Philippe a également annoncé un programme de revitalisation des centres-bourgs, sur le modèle du plan Action Cœur de ville destiné aux centres-villes, achevant son opération séduction des élus de petites villes, à quelques mois des élections municipales.
Politique
Pour la première fois, le gouvernement a déployé ce vendredi le plan Orsec de lutte contre les catastrophes et accidents pour faire face aux chaleurs extrêmes dans les départements en vigilance rouge canicule. Les températures vont encore grimper ce week-end, renforçant les inquiétudes sur les fronts de l’hôpital et des feux de forêt.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : le PS enterre la primaire ouverte et fragilise Olivier Faure
Après avoir été mis en minorité par les députés socialistes sur la stratégie à adopter lors de la motion de censure déposée par les Écologistes en pleine canicule, Olivier Faure a essuyé un deuxième revers, cette fois devant les militants de son propre parti. En rejetant sa proposition de primaire ouverte, le PS fragilise son premier secrétaire et ouvre une nouvelle phase de la course à la présidentielle. Au centre de toutes les interrogations désormais, la place que choisira d’occuper Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
Après le prochain renouvellement sénatorial du 27 septembre prochain, Guillaume Gontard quittera la présidence du groupe écologiste qu'il occupe depuis 6 ans. L'élu de l'Isère n'est pas renouvelable, mais a décidé de passer la main à la rentrée prochaine. Il se dit fier du travail accompli et « d'avoir pu instaurer une parole écologiste qui compte » au sein de la Haute Assemblée.
Le
Politique
Si la décision de la Cour de cassation dans quelques mois est déterminante sur la fin de la campagne de Marine Le Pen, la candidate devra aussi s’assurer que sa candidature passe le filtre de la validation du Conseil constitutionnel.
Le