« L’acte II du quinquennat, c’est celui des territoires ». Le Premier ministre Édouard Philippe a ouvert, ce jeudi à Uzès (Gard), les Assises de l’Association des petites villes de France, en présentant des réformes tournées vers les territoires et les élus locaux.
Transfert de la taxe foncière aux communes : une juste compensation est prévue
Le Premier ministre a clarifié la réforme de la fiscalité locale, débattue à la fin de l’année dans le budget 2020, et qui organise la suppression de la taxe d’habitation. Il a confirmé le transfert de la taxe foncière du département aux communes. « Les maires auront un pouvoir de taux sur la quasi-totalité de la taxe foncière. » Une juste compensation des recettes entre taxe d’habitation et taxe foncière sera opérée pour les communes qui se retrouvent en déficit de recettes fiscales ou en excédent. Un coup de pouce fiscal sera donné aux très petites communes. Les 7600 communes, dont 7000 de moins de 1000 habitants, qui auront un excédent inférieur à 10 000 euros pourront le conserver. Une clause de revoyure de cette réforme de la fiscalité locale pourra être activée dans 3 ans.
Nouvel acte de décentralisation : vers une consultation des élus
Édouard Philippe a expliqué le nouvel acte de décentralisation qui sera mis en place en 2020. Une consultation des élus locaux va être lancée jusqu’au printemps 2020. « Le sommet de l’État ne sait pas tout. C’est aux élus d’être les premiers acteurs de cette réforme. Cette décentralisation ne sera pas uniforme, car les territoires sont différents. Nous allons faire du cousu-main. »
4000 fonctionnaires transférés de Paris vers les territoires
Alors qu’Emmanuel Macron, en sortie du Grand débat national, estimait « qu’il y avait trop de fonctionnaires à Bercy et pas assez dans les territoires », le Premier ministre a annoncé que début 2020, 4000 fonctionnaires seraient transférés de Paris en province, dont 2800 fonctionnaires du ministère de l’Économie et des Finances.
Édouard Philippe a également annoncé un programme de revitalisation des centres-bourgs, sur le modèle du plan Action Cœur de ville destiné aux centres-villes, achevant son opération séduction des élus de petites villes, à quelques mois des élections municipales.
