Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« L’acte II du quinquennat, c’est celui des territoires ». Le Premier ministre Édouard Philippe a ouvert, ce jeudi à Uzès (Gard), les Assises de l’Association des petites villes de France, en présentant des réformes tournées vers les territoires et les élus locaux.
Transfert de la taxe foncière aux communes : une juste compensation est prévue
Le Premier ministre a clarifié la réforme de la fiscalité locale, débattue à la fin de l’année dans le budget 2020, et qui organise la suppression de la taxe d’habitation. Il a confirmé le transfert de la taxe foncière du département aux communes. « Les maires auront un pouvoir de taux sur la quasi-totalité de la taxe foncière. » Une juste compensation des recettes entre taxe d’habitation et taxe foncière sera opérée pour les communes qui se retrouvent en déficit de recettes fiscales ou en excédent. Un coup de pouce fiscal sera donné aux très petites communes. Les 7600 communes, dont 7000 de moins de 1000 habitants, qui auront un excédent inférieur à 10 000 euros pourront le conserver. Une clause de revoyure de cette réforme de la fiscalité locale pourra être activée dans 3 ans.
Nouvel acte de décentralisation : vers une consultation des élus
Édouard Philippe a expliqué le nouvel acte de décentralisation qui sera mis en place en 2020. Une consultation des élus locaux va être lancée jusqu’au printemps 2020. « Le sommet de l’État ne sait pas tout. C’est aux élus d’être les premiers acteurs de cette réforme. Cette décentralisation ne sera pas uniforme, car les territoires sont différents. Nous allons faire du cousu-main. »
4000 fonctionnaires transférés de Paris vers les territoires
Alors qu’Emmanuel Macron, en sortie du Grand débat national, estimait « qu’il y avait trop de fonctionnaires à Bercy et pas assez dans les territoires », le Premier ministre a annoncé que début 2020, 4000 fonctionnaires seraient transférés de Paris en province, dont 2800 fonctionnaires du ministère de l’Économie et des Finances.
Édouard Philippe a également annoncé un programme de revitalisation des centres-bourgs, sur le modèle du plan Action Cœur de ville destiné aux centres-villes, achevant son opération séduction des élus de petites villes, à quelques mois des élections municipales.
Politique
Après l’élection, mercredi 20 mai, de la présidente du Mouvement associatif Claire Thoury, à la tête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Martin réagit. Le président du Medef met en garde, jeudi 21 mai, contre « un dévoiement » de l’organisation et enjoint sa nouvelle présidente à « ne pas faire de politique ».
Le
Politique
Le premier ministre Sébastien Lecornu a tenu une conférence de presse ce jeudi pour y dévoiler de nouvelles aides ciblées. Accompagné de plusieurs de ses ministres, Sébastien Lecornu qui a affirmé que la guerre en Iran allait durer, a annoncé 710 millions d’aides nouvelles. Retrouvez le détail des aides secteur par secteur, et les temps fort de cette conférence de presse.
Le
Politique
Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.
Le
Politique
Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration et l’asile. Un choix nécessité par l’urgence du calendrier. Les Etats membres ont jusqu’au 12 juin pour transposer le Pacte en droit français. A cette date la plupart des dispositions du pacte seront applicables directement à l’ensemble des Etats membres.
Le