Par Public Sénat
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Comment sortir du grand débat ? C’est la question que se pose le gouvernement pour éviter un atterrissage difficile. L’opération devrait se faire en trois phases : une vision globale, définie par Emmanuel Macron, des mesures concrètes, puis une forme de prolongement du grand débat par un travail complémentaire dans les mois à venir. On n’arrête pas comme ça une formule qui marche et fait remonter l’exécutif dans les sondages.
L’exécutif a bien conscience de la possibilité d’un effet boomerang. « Le risque déceptif est important quant à la sortie », a averti la semaine dernière Édouard Philippe devant les députés LREM. « On est tous très conscients du risque de déception. Tout le monde l’a bien en tête » nous confirme un membre du gouvernement.
D’ici là, les débats citoyens se termineront en fin de semaine. L’étape suivante a déjà commencé, avec quatre conférences nationales thématiques dans les ministères avec les corps intermédiaires. Certaines associations, comme la Ligue des droits de l’homme ou Anticor, n’ont en revanche pas été invitées pour la conférence sur « démocratie et citoyenneté » (voir notre article sur le sujet). Avant les conférences régionales avec des citoyens tirés au sort, puis des débats au Parlement, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu pour sa part son avis ce mardi.
Le premier ministre, Edouard Philippe, en a profité pour prévenir – et confirmer – et qu’il ne faudra pas s’attendre uniquement à quelques annonces. « Le travail n’est pas terminé. Je ne crois pas que le débat à l’Assemblée nationale ou au Sénat, et l’expression des synthèses que nous pourrons tirer (du grand débat) puissent en venir à bout. Nous aurons forcément du travail en commun pour élaborer sur un certain nombre de points ce compromis démocratique » a expliqué le locataire de Matignon (voir la vidéo). Edouard Philippe ajoute : « Imaginer qu’il serait possible de sortir du grand débat par une série d’annonces et de vérités révélées, c’est se tromper sur la nature même de l’exercice ».
L’avis du CESE viendra compléter les 1,4 million de contributions, auxquelles s’ajoutent les 10.000 débats citoyens dans les communes et les 16.000 cahiers de doléances. Parmi ses préconisations, le CESE propose un « pacte démocratique » avec une « participation des citoyens à la décision ». « Une conférence spécifique sur les questions institutionnelles serait bienvenue » après le grand débat, glisse les rapporteurs. Autres idées : le « développement d’une éducation innovante », un « plan pluriannuel pour enrayer la désindustrialisation », « un plus juste partage de la valeur ajoutée dans les entreprises », la « revalorisation du Smic », « un revenu minimum social garanti » ou la « revalorisation des pensions de retraite et des prestations sociales ». Les membres du CESE mettent en avant aussi « la transparence des rémunérations dans le public et le privé », une fiscalité « plus équitable » et l’évaluation des niches fiscales ou encore la « lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ». Le CESE n’oublie pas « des services publics plus présents et accessibles ».
28 citoyens tirés au sort et représentatifs de la France sont venus enrichir l’avis du CESE. Si toutes leurs recommandations n’ont pas été retenues dans l’avis général, deux rapporteurs ont présenté leur travail. Il est intégré à l’avis du CESE.
A retenir notamment, la « généralisation de l’encadrement des loyers sur tout le territoire », le « référendum déclenché à partir de pétitions ou encore la prise en compte du vote blanc », qui « pourrait impliquer l’invalidation du résultat de l’élection si le vote blanc est majoritaire ». Pour que les élus rendent « davantage compte, nous proposons une procédure de révocation d’un élu en cours de mandat, en cas de manquement grave ». L’idée de citoyens tirés au sort est reprise, afin de les associer « en amont de la décision ».
Pour le gouvernement, les choix seront difficiles. D’autant qu’il ne souhaite pas augmenter globalement les impôts. Ce qui, visiblement, travaille Edouard Philippe. « Vous mettez en évidence des factures… des fractures. J’ai dit des factures ? » s’est amusé le premier ministre, après un joli lapsus.
De l’aveu d’un membre du gouvernement, la sortie du grand débat ne sera réussie que si le gouvernement réussit « un bon dosage » entre des mesures concrètes et la suite. Il faut « suffisamment de mesures fortes », sans tomber dans « un catalogue de mesures », le tout complété par des « mesures complémentaires avec un aspect participatif ». Le même ajoute : « C’est un puzzle le grand débat ». Reste à voir le paysage qui en sortira.
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