Par Laure-Anne Elkabbach
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Publié le
Interrogé lors des questions au gouvernement au Sénat sur une modification d’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA – un prélèvement sur les recettes de l’État pour les collectivités territoriales) afin que les collectivités locales récupèrent la TVA dès la première année, Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics a répondu : « Il ne faut pas, malgré la crise qui touche durement l’ensemble du pays, faire les erreurs du passé et baisser les dotations au moment où nous devons rétablir les finances publiques et avoir une solidarité nationale (…) C’est pour cela que le Premier ministre a pris la décision de ne pas s’engager vers la baisse des dotations et de discuter avec les associations d’élus. »
Le ministre a annoncé que le Premier ministre réunira vendredi 29 mai à Matignon des représentants des collectivités locales : » les communes, les associations autour des communes, et le bloc intercommunal, les départements et puis l’outre-mer ».
« Le Premier ministre a souhaité que dans le projet de loi de finances rectificative n°3 (…) il y ait des dispositions relatives aux collectivités locales. Le Premier ministre prendra les derniers arbitrages après avoir écouté les associations d’élus. Le FCTVA pourrait en faire partie. C’est six milliards dans la loi de finances (…) Il y a des avantages et des inconvénients. Nous avons missionné un parlementaire, Monsieur Cazeneuve qui va rendre son rapport et qui va apporter des pistes. Le FCTVA peut en faire partie avec une petite difficulté, c’est que c’est un « one shot » puisque si vous avancez tout la première année, il va se poser la question de la deuxième année et que le sujet d’investissement sera en 2021 que pour 2020. »
Politique
En dépit de sa condamnation pour détournement de fonds publics, la leader du RN annonce sa candidature à la présidentielle. Elle a décidé de se pourvoir en cassation, ce qui rend suspensif la décision de la Cour d’appel, lui permettant de faire campagne sans bracelet électronique. Assurant former un « couple politique » avec Jordan Bardella, ils mèneront campagne « en binôme ».
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Le délibéré de la Cour d'appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN laisse le personnel politique dans l'expectative. Condamnée mais éligible, Marine Le Pen peut, en théorie, être candidate à l'élection présidentielle. À droite comme à gauche, on met en avant la dimension éthique et morale d'une potentielle candidature de Marine Le Pen à la présidentielle.
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Dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d'appel de Paris a pris en compte « la liberté des candidatures » et « la liberté de choix de l'électeur » en condamnant Marine Le Pen à quinze mois ferme d'inéligibilité. Les juges ont aussi condamné la députée RN à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Une peine qui pourrait être suspendue si Marine Le Pen décidait de se lancer dans la course à la présidentielle.
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Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.
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