Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
La commission paritaire mixte mise en place autour de la proposition de loi « Egalim 2 » a abouti à un compromis lundi 10 octobre. Visant à protéger la rémunération des agriculteurs en corrigeant certains ratés de la loi agriculture et alimentation (Egalim 1) entrée en vigueur fin 2018, ce texte avait fait l’objet en septembre d’une importante réécriture par la commission des Affaires économiques du Sénat. Les élus de la seconde chambre avaient pointé la complexité des dispositifs envisagés, tout en remettant en cause leur efficacité pour rééquilibrer le rapport de force entre la filière agroalimentaire et la grande distribution.
« En mêlant différentes approches, l’Assemblée nationale et le Sénat ont fait œuvre utile et ont permis à un texte, qui manquait initialement d’efficacité, de comporter de réelles avancées, au profit des agriculteurs », indique dans un communiqué la sénatrice LR Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires économiques. Sur Twitter, le député LREM Grégory Besson-Moreau, à l’origine de la proposition de loi, a salué un vote à « l’unanimité ». Nombre des modifications proposées par le Sénat ont été conservées, elles concernent notamment la sanctuarisation d’une partie des prix soumis à négociation.
Les sénateurs ont obtenu un élargissement du dispositif de non-négociabilité, visant à protéger le prix de certaines denrées entrant dans la composition d’un produit alimentaire. La version du texte votée par l’Assemblée nationale fixait un seuil minimal - plus de 25 % de la composition – pour mettre en pratique la non-négociabilité. La commission mixte paritaire a fait sauter ce verrou. « Le principe de non-négociabilité s’appliquera donc à tous les produits alimentaires, indépendamment du volume des différents ingrédients », utilisés, par exemple, pour la composition d’une soupe ou d’une ratatouille. Comme réclamé par la Haute Assemblée, ce dispositif sera appliqué aux produits vendus sous marque de distributeur, et qui représentent selon les sénateurs « un tiers » des rayonnages.
Les parlementaires se sont accordés pour exclure, à titre expérimental, certaines filières de fruits et légumes du relèvement du seuil de revente à perte. Mis en œuvre depuis Egalim 1, ce dispositif fixe une limite de prix – le prix d’achat augmenté de 10 % - en dessous de laquelle un produit ne peut être revendu par le distributeur. Or, un rapport sénatorial en pointait les effets pervers sur la rémunération agricole.
La CMP a également validé une simplification des dispositifs d’affichage offerts aux industriels pour faire connaître la part représentée par les matières premières dans le tarif pratiqué. Ce point était fermement défendu par le Palais du Luxembourg, qui avait qualifié le mécanisme initialement proposé « d’usine à gaz ».
La non-discrimination tarifaire, qui assure un prix identique à l’ensemble des acheteurs de la grande distribution, est élargie à un plus grand nombre de produits.
Les contrats intégreront également une clause de révision automatique des prix afin de prendre en compte d’éventuelles variations du coût de la matière première agricole.
Malgré tout, les travaux de la CMP n’ont pas totalement réussi à lever les doutes déjà formulés par le Sénat sur l’efficacité réelle de ce texte. « Nous restons dubitatifs quant au principe de transparence totale, qui procède souvent d’une confusion avec le secret des affaires », relève notamment Sophie Primas. Sur ce point, la commission sénatoriale des Affaires économiques s’était inquiétée du risque pour les fournisseurs d’avoir à dévoiler à leurs interlocuteurs des informations stratégiques sur leurs marges. Le Sénat s’était pourtant résolu à voter le texte – après de larges modifications –, expliquant ne pas vouloir passer à côté d’une occasion d’améliorer la rémunération des agriculteurs.
La procédure législative implique désormais que le texte élaboré en CMP soit soumis au vote des députés, en l’occurrence mercredi soir en séance publique, avant d’être présenté aux sénateurs le 14 octobre en vue d’une adoption définitive.
Politique
Désormais candidate pour la présidentielle, Marine Le Pen entend mener campagne aux côtés de Jordan Bardella, « plan B » du RN qui sera son premier ministre, en cas d’élection. Mais seront-ils réellement complémentaires ? Ou entre les différences de fonds et l’ambition, une rivalité peut-elle naître ? Au RN, on assure qu’« ils forment un très bon duo ».
Le
Politique
Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
Le
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.
Le
Politique
La Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national « au plus tard début avril 2027 », a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.
Le