Égalité des chances : que contient la proposition de loi du groupe PS au Sénat ?
Au lendemain du déplacement du chef de l’État à Clermont-Ferrand pour promouvoir l’égalité des chances, le groupe socialiste du Sénat rappelle le contenu de sa proposition de loi sur le sujet. Déposé par la sénatrice Hélène Conway-Mouret, le texte vise à une meilleure représentation des personnes issues des quartiers prioritaires dans la haute administration publique et dans les entreprises.

Égalité des chances : que contient la proposition de loi du groupe PS au Sénat ?

Au lendemain du déplacement du chef de l’État à Clermont-Ferrand pour promouvoir l’égalité des chances, le groupe socialiste du Sénat rappelle le contenu de sa proposition de loi sur le sujet. Déposé par la sénatrice Hélène Conway-Mouret, le texte vise à une meilleure représentation des personnes issues des quartiers prioritaires dans la haute administration publique et dans les entreprises.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

« La promesse républicaine, c'est donner à chaque jeune les mêmes chances de réussir, quel que soit son lieu de naissance, son nom ou son milieu social », a résumé Emmanuel Macron dans un tweet publié durant sa visite au pôle de formation aéronautique du lycée Roger-Claustres, à Aulnat, près de Clermont-Ferrand, mardi.

Au Sénat, le groupe socialiste se félicite de la promotion du président de la République en faveur de l’égalité des chances. Les parlementaires en profitent pour rappeler le dépôt en juin dernier d’une proposition de loi « relative à la représentativité sociale des administrations et des entreprises ». Le texte de 10 articles présenté par la sénatrice des Français établis hors de France, Hélène Conway-Mouret entend mettre fin au manque de représentativité sociale de la haute administration publique et dans les entreprises.

Pour ce faire, le texte propose de créer « une haute fonction publique représentative ». Alors que les grands commis de l’État (préfets, ambassadeurs, directeurs d’administration centrale…) sont nommés par de décrets pris en conseil des ministres, la proposition de loi propose d’en réserver une proportion à « un personnel qui a ou eu une activité professionnelle dans une collectivité territoriale comptant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville ».

« Une telle mesure valorisera les personnes issues des quartiers sensibles ainsi que ces territoires, elle donnera aussi des exemples à suivre pour un jeune public résidant dans ces zones. » peut-on lire dans l’exposé des motifs. La création d’un « observatoire national pour l’égalité des chances dans la fonction publique », placé sous l’autorité du ministre chargé de la fonction publique, fera des « propositions de gestion et de promotion des personnels ».

Les sénateurs socialistes veulent également que « les sélections d’entrée (examen, concours…) dans des établissements prestigieux de l’enseignement supérieur soient aménagées pour les candidats ayant obtenu leur baccalauréat au sein d’un établissement scolaire situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ».

De même, l’article 3 propose que « les jurys chargés des épreuves orales des concours d’entrée dans la fonction publique d’État soient composés au moins d’une personne issue de la société civile (associations, entreprises, inactifs…)

En ce qui concerne le secteur privé, l’article 5 rend illégal et punissable pénalement la référence à la mention de « lieu d’origine » lors de la rédaction de l’offre d’emploi et de l’entretien d’embauche. L’article 6 compte apporter plus de transparence dans la phase de recrutement en imposant à l’entreprise de notifier au candidat les raisons et motivations pour lesquelles elle a refusé de le recruter à la suite d’un entretien d’embauche.

Au vu des ambitions affichées hier par le chef de l’État, le groupe socialiste du Sénat, encourage, dans un communiqué, « le gouvernement et la majorité LREM » à « soutenir la proposition de loi du groupe Socialiste et Républicain, lors de son examen au Sénat ».

 

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Égalité des chances : que contient la proposition de loi du groupe PS au Sénat ?
3min

Politique

Evelyne Bouix : « Il y a encore beaucoup plus de rôles d’hommes que de femmes, c’est une évidence »

Après avoir joué « Fallait pas le dire ! » avec son mari Pierre Arditi, Evelyne Bouix remonte sur scène mais cette fois sans son partenaire de cœur pour la pièce « On ne se mentira jamais » au théâtre de Paris. L’actrice, décidément adepte des comédies autour du mensonge, est aussi un visage bien connu du cinéma français avec une filmographie qui donne le vertige. Humilité, discrétion et audace, voilà le secret d’une carrière plus que réussie. Invitée de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard, elle revient sur son parcours artistique et sur sa vie personnelle intimement liée au 7ème art.

Le

Heat wave at Ehpad in Bordeaux
3min

Politique

Ehpad : « Ça s’est un peu amélioré, mais on est loin du compte. » alerte la sénatrice Anne Souryis

Le placement de personnes âgées en Ephad est toujours une étape redoutée par les familles. Les principaux intéressés ne veulent pas quitter leur domicile et l’entourage craint toujours une mauvaise prise en charge. Des craintes amplifiées depuis l’enquête de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs » en 2022 qui a révélé un système privilégiant le rendement au détriment du bien être des patients. Depuis, les politiques se sont emparés du sujet, mais les moyens déployés sont-ils suffisants ? La prise en charge s’est-elle améliorée ? Et quelles sont les alternatives ? La sénatrice écologiste Anne Souyris et le gériatre Jean-Pierre Aquino en débattent dans l’émission Et la santé, ça va ? présentée par Axel de Tarlé.

Le

France Militant Killed
5min

Politique

Marche en hommage à Quentin Deranque : quelles sont les règles pour interdire une manifestation ?

La marche prévue samedi à Lyon en hommage à Quentin Deranque, l’étudiant nationaliste frappé à mort il y a une semaine dans cette ville, fait craindre au maire écologiste Grégory Doucet « la présence de militants d’extrême droite » et demande son interdiction. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez a indiqué que l’évènement était autorisé. Quelles sont les règles en la matière ?

Le