Egalité femmes-hommes en entreprise : « On n’avance que lorsqu’il y a des contraintes »

« Les entreprises ont été au rendez-vous et ont été plus nombreuses à avoir renseigné leur indicateur dans les délais », s’est félicitée Élisabeth Borne, la ministre du Travail ce lundi, 8 mars, journée internationale des droits des femmes.

Depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les entreprises ont l’obligation de publier un index de l’égalité femmes-hommes. Un impératif qui est entré en vigueur en 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés et depuis 2020 pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Cinq critères sont pris en compte pour établir une note sur 100 : l’écart de rémunération femmes-hommes (40 points), l’écart dans les promotions (15 points), les augmentations au retour de congés maternité (15 points) et enfin la présence de femmes parmi les plus gros salaires de l’entreprise (10 points).

Cette année, 70 % des entreprises de plus de 50 salariés ont publié leur index contre 59 % l’année dernière. Néanmoins, pour la ministre, l’égalité entre les femmes et les hommes « progresse insuffisamment ». Seules 2 % des entreprises obtiennent la note de 100, la note moyenne est de 85. Pour la troisième année consécutive, 53 entreprises de 250 à 1 000 salariés enregistrent une note inférieure à 75 points. Ces entreprises devront désormais prendre des mesures correctives, pour diminuer les écarts de traitement d’ici l’année prochaine, sous peine de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale, « plus d’1 million d’euros », a appuyé Élisabeth Borne.

« Je préfère m’imposer plutôt qu’on m’impose »

« De manière générale, je ne suis pas favorable à sanctionner financièrement des entreprises déjà impactées par la crise », s’inquiète la sénatrice LR de Paris, Céline Boulay-Espéronnier. Si l’élue parisienne n’aime pas qu’on parle « de quotas » ; « je préfère m’imposer plutôt qu’on m’impose », dit-elle. Elle reste néanmoins de pragmatique : « Avec 20 ans de recul, je me rends bien compte que ce type de mesures fait avancer la cause des femmes ».

Féminisation des conseils d’administration : la France en tête des pays européens

10 ans après la loi Copé Zimmermann de 2011, qui oblige les entreprises françaises de plus de 250 salariés à nommer au moins 40 % de femmes (ou d’hommes) au sein de leur conseil d’administration et de surveillance, « l’objectif a été dépassé, nous en sommes à 45 % aujourd’hui », appuie Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat. En matière de féminisation des conseils d’administration, la France est désormais en tête des pays européens. « On n’avance qu’avec des contraintes », reconnaît la sénatrice centriste qui pourtant n’est pas « adepte des quotas », elle non-plus.

« Si on a réussi à trouver une la quasi parité dans les conseils d’administration, pourquoi ne la trouve pas dans les postes inférieures ? » s’interroge Céline Boulay-Espéronnier. En effet, seul un quart des entreprises obtient une quasi-parité dans leurs 10 plus grosses rémunérations. 43 % des entreprises de plus de 1 000 salariés (contre 37 % l’année dernière) ont même moins de deux femmes dans ces 10 plus gros salaires. « Cet index est intéressant car lorsqu’une entreprise ne laisse pas aux femmes leur place, ça se sait et ce n’est pas forcément une bonne com’pour elles », note Annick Billon louant le principe du « name and shame ».

Une nouvelle loi d’ici la fin de l’année

Son homologue, à l’Assemblée nationale, la députée LREM, Marie-Pierre Rixain présidente de la délégation aux droits des femmes a déposé ce lundi une proposition de loi visant « à accélérer l’égalité professionnelle et économique entre les femmes et les hommes ». Le texte qui pourrait être adopté avant la fin de l’année, prévoit notamment que les entreprises de plus de 1.000 salariés publient chaque année une « photographie genrée » des 10 % de postes « à plus forte responsabilité ». D’ici cinq ans, les employeurs devront décrire « les actions mises en œuvre pour permettre une représentation minimale de 30 % de chaque sexe ». D’ici huit ans, ce taux sera porté à 40 %. « Il faut des quotas pour renverser la table », car « on ne peut pas se contenter d’avoir 20 % de femmes dans les postes de cadres dirigeants », l’a encouragé dimanche, la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Elisabeth Moreno.

« Dans les PME, il y a aussi du travail à faire pour que les rôles soient plus équilibrés »

« Elisabeth Moreno rejoint la position de Mme Zimmerman qui a imposé ce quota de 40 % dans les conseils d’administration […] Cette loi a fonctionné, c’est très bien que Mme Moreno veuille aller plus loin parce qu’il y a beaucoup à faire au niveau des comités de direction, là où sont prises véritablement les décisions, (et) où les femmes ne sont pas encore bien représentées » […] « Dans les plus petites entreprises, dans les PME, il y a aussi du travail à faire pour que les rôles soient plus équilibrés », a reconnu dans la matinale de Public Sénat, la sénatrice PS, Martine Filleul.