Ce mercredi lors de la séance de questions au gouvernement, le sénateur Alain Milon (LR) a interrogé la ministre déléguée chargée de l’autonomie, Brigitte Bourguignon sur les « sonnettes d’alarme tirées à maintes reprises », depuis le début du quinquennat sur la situation au sein des Ehpad.
Ehpad : « C’est un secteur en difficulté, pas depuis cinq ans, mais depuis vingt ans »
Ce mercredi lors de la séance de questions au gouvernement, le sénateur Alain Milon (LR) a interrogé la ministre déléguée chargée de l’autonomie, Brigitte Bourguignon sur les « sonnettes d’alarme tirées à maintes reprises », depuis le début du quinquennat sur la situation au sein des Ehpad.
«Pourquoi a-t-il fallu l’enquête de ce journaliste pour entendre les voix des personnels, entendre le désarroi des résidents et des familles?», demande le sénateur LR. Pour Alain Million, différents acteurs alertaient depuis années sur les dérives du secteur privé. En 2014, Claude Evin, ancien Directeur Général de l’ARS Ile-de-France avait alerté «sur des pratiques de rétrocommissions» au sein des établissements du groupe Korian. Selon le sénateur, l’exécutif est resté sourd aux signaux d’alerte déployés par les personnels de ces établissements depuis le début du quinquennat. «Le 30 janvier 2018 fut une journée de mobilisation des personnels qui dénonçaient leurs conditions de travail, incompatibles avec la dignité qui devait accompagner leur mission et l’accueil des résidents». Le gouvernement aurait également ignoré les 24 propositions formulées dans le rapport d’information publié par les sénateurs Bernard Bonne et Michelle Meunier sur la dépendance en mars 2018, «des solutions exploitables » restées lettres mortes. Le sénateur s’interroge sur la volonté politique déployée par la ministre de la santé, Agnès Buzyn de l’époque qui malgré une enveloppe de 50 millions d’euros «s’inquiétait d’un EHPAD bashing.»
Un gouvernement qui n’a jamais «cessé de travailler» sur le sujet
Brigitte Bourguignon a défendu son action d’abord en tant qu’ancienne présidente de la commission affaires sociales de l’Assemblée Nationale: « J’ai été la première à demander un rapport d’urgence sur la situation dans les Ehpad dès mon arrivée en 2017.» La ministre rappelle que le gouvernement n’a jamais «cessé de travailler avec les acteurs» du secteur de la dépendance. La réforme d’autonomie est l’exemple d’une ambition gouvernementale sur le sujet, une réforme adoptée par les sénateurs du groupe LR, «vous avez tous salué cette réforme.» Elle regrette le manque de nuance de certains propos, «chacun devrait balayer devant sa porte.» La ministre dément les accusations de dégradation de la situation depuis le début du quinquennat, «c’est un secteur en difficulté et pas depuis cinq ans mais depuis vingt ans.» L’ancienne députée écarte l’idée d’une faillite de l’Etat concernant les missions de contrôle et s’étonne de l’attitude de certaines entreprises accusées de maltraitance sur leurs résidents: «Ce sont les voleurs qui veulent plus de gendarmes. » La ministre souhaite obtenir des réponses sur les faits décrits dans le livre enquête Les Fossoyeurs, écrit par le journaliste Victor Castanet. « Il y a deux contrôles l’un de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et un autre de l’Inspection Générale des Finances qui mettront la lumière sur cette affaire», conclut-elle.
Auditionnée dans le cadre du budget 2027, la ministre de la Culture, Catherine Pégard est revenue sur une mesure polémique qui vise à doubler le taux de TVA de 10 % sur les abonnements aux télévisions payantes comme Canal +. Une disposition rejetée par les députés et qui pourrait subir le même sort au Sénat car elle pourrait se répercuter sur le financement du cinéma français, comme avait prévenu le patron de Canal +, Maxime Saada.
Raphaël Glucksmann s’interroge à son tour sur les dates de l’élection présidentielle, fixées les 18 avril et 2 mai, soit le lendemain du 1er mai, où les syndicats défilent. Il rejoint les critiques déjà formulées par le candidat LR, Bruno Retailleau, et Louis Aliot, vice-président du RN. Mais le gouvernement n’entend pas changer le calendrier.
« Je pars en amitié, sans amertume », assure le sénateur de la Loire, Pierre-Jean Rochette, qui ne voulait pas paraître affilié à Edouard Philippe, à l’approche de la présidentielle, en restant dans un groupe à majorité Horizons. Il siège maintenant chez les non-inscrits, aux côtés du seul sénateur LFI.
Comme en 2024 et en 2025, il est peu probable que le parcours des textes budgétaires s’achève par un vote positif de l’Assemblée nationale en décembre. À quelques jours du passage de témoin aux sénateurs, Public Sénat fait le point sur le calendrier et les différentes possibilités ouvertes à ce jour.
