Ce mercredi lors de la séance de questions au gouvernement, le sénateur Alain Milon (LR) a interrogé la ministre déléguée chargée de l’autonomie, Brigitte Bourguignon sur les « sonnettes d’alarme tirées à maintes reprises », depuis le début du quinquennat sur la situation au sein des Ehpad.
Ehpad : « C’est un secteur en difficulté, pas depuis cinq ans, mais depuis vingt ans »
Ce mercredi lors de la séance de questions au gouvernement, le sénateur Alain Milon (LR) a interrogé la ministre déléguée chargée de l’autonomie, Brigitte Bourguignon sur les « sonnettes d’alarme tirées à maintes reprises », depuis le début du quinquennat sur la situation au sein des Ehpad.
Par Louis Dubar
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«Pourquoi a-t-il fallu l’enquête de ce journaliste pour entendre les voix des personnels, entendre le désarroi des résidents et des familles?», demande le sénateur LR. Pour Alain Million, différents acteurs alertaient depuis années sur les dérives du secteur privé. En 2014, Claude Evin, ancien Directeur Général de l’ARS Ile-de-France avait alerté «sur des pratiques de rétrocommissions» au sein des établissements du groupe Korian. Selon le sénateur, l’exécutif est resté sourd aux signaux d’alerte déployés par les personnels de ces établissements depuis le début du quinquennat. «Le 30 janvier 2018 fut une journée de mobilisation des personnels qui dénonçaient leurs conditions de travail, incompatibles avec la dignité qui devait accompagner leur mission et l’accueil des résidents». Le gouvernement aurait également ignoré les 24 propositions formulées dans le rapport d’information publié par les sénateurs Bernard Bonne et Michelle Meunier sur la dépendance en mars 2018, «des solutions exploitables » restées lettres mortes. Le sénateur s’interroge sur la volonté politique déployée par la ministre de la santé, Agnès Buzyn de l’époque qui malgré une enveloppe de 50 millions d’euros «s’inquiétait d’un EHPAD bashing.»
Un gouvernement qui n’a jamais «cessé de travailler» sur le sujet
Brigitte Bourguignon a défendu son action d’abord en tant qu’ancienne présidente de la commission affaires sociales de l’Assemblée Nationale: « J’ai été la première à demander un rapport d’urgence sur la situation dans les Ehpad dès mon arrivée en 2017.» La ministre rappelle que le gouvernement n’a jamais «cessé de travailler avec les acteurs» du secteur de la dépendance. La réforme d’autonomie est l’exemple d’une ambition gouvernementale sur le sujet, une réforme adoptée par les sénateurs du groupe LR, «vous avez tous salué cette réforme.» Elle regrette le manque de nuance de certains propos, «chacun devrait balayer devant sa porte.» La ministre dément les accusations de dégradation de la situation depuis le début du quinquennat, «c’est un secteur en difficulté et pas depuis cinq ans mais depuis vingt ans.» L’ancienne députée écarte l’idée d’une faillite de l’Etat concernant les missions de contrôle et s’étonne de l’attitude de certaines entreprises accusées de maltraitance sur leurs résidents: «Ce sont les voleurs qui veulent plus de gendarmes. » La ministre souhaite obtenir des réponses sur les faits décrits dans le livre enquête Les Fossoyeurs, écrit par le journaliste Victor Castanet. « Il y a deux contrôles l’un de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et un autre de l’Inspection Générale des Finances qui mettront la lumière sur cette affaire», conclut-elle.
Après avoir rendu compte aux partis politiques des ingérences numériques étrangères durant les élections municipales, le Premier ministre a tiré le bilan des investigations et des moyens d’y répondre au cours d’une conférence de presse. Il commence à consulter les forces politiques en vue d’un projet de loi qui pourrait être débattu à l’automne.
Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.
Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.
A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.