Élargissement du corps électoral en Nouvelle-Calédonie : « Le gouvernement s’est appuyé sur mon texte pour aller plus vite », explique le sénateur LR Georges Naturel

Il était temps. A moins de six semaines d’un scrutin crucial pour la Nouvelle-Calédonie, le Parlement a définitivement adopté mercredi l’élargissement du corps électoral pour les élections provinciales dans l’archipel, prévues le 28 juin prochain. Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a salué un « petit pas », qui n’en est pas moins « décisif ». On sait le sujet sensible. Il y a deux ans, c’est cette question de l’élargissement du corps électoral qui avait été l’étincelle d’émeutes qui ont ravagé le « Caillou », faisant 14 morts et deux milliards d’euros de dégâts.

Cette fois, pas de réforme constitutionnelle, beaucoup plus compliquée à adopter politiquement. C’est une proposition de loi, celle du sénateur LR non indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, qui a été l’outil de cette réforme.

« Je me réjouis de l’adoption de ma proposition de loi mais le côté express n’est pas normal dans un débat parlementaire »

En adoptant la même version du texte que le Sénat, notamment par le rejet d’un amendement sensible ouvrant le vote aux conjoints, les députés ont ainsi permis le vote conforme de la PPL, et ainsi son adoption au plus vite. Le sénateur salue ce premier pas, mais il regrette les conditions d’examen, avec ce timing très serré. « Je me réjouis de l’adoption de ma proposition de loi mais le côté express n’est pas normal dans un débat parlementaire », souligne ce jeudi Georges Naturel, au micro de Public Sénat.

« Ma proposition est sur la table depuis près d’un an. J’aurais aimé qu’on en discute l’année dernière. Malheureusement, il y avait une discussion plus globale sur un accord, donc personne n’a souhaité le faire », explique-t-il. Reste qu’« à 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », reconnaît Georges Naturel.

« Le sujet de l’inscription des natifs fait consensus »

Il rappelle la genèse de son texte, qui permet un dégel partiel du corps électoral, en ajoutant 10.569 natifs calédoniens aux listes électorales. « Mener une réforme constitutionnelle, c’est très compliqué. Donc j’ai voulu voir dans quelle mesure, par une loi organique, plutôt qu’une réforme constitutionnelle, on pouvait aménager le corps électoral spécial calédonien », explique l’élu, qui souligne que « 15.000 électeurs ont voté pour les trois référendums, mais ils n’avaient pas la possibilité de voter pour l’élection provinciale. Donc je me suis appuyé sur les avis du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel pour faire cette proposition par une loi organique ».

L’exécutif s’est ensuite opportunément emparé du texte. « Le premier ministre a décidé de prendre la main après l’échec de la réforme constitutionnelle du mois d’avril. Puis le gouvernement a proposé deux choses : la date des élections le 28 juin et en même temps, il fallait aborder le sujet du corps électoral. Ils se sont souvenus qu’il y avait un texte, un véhicule législatif qui existait, c’est-à-dire le mien… Donc ils se sont appuyés dessus pour gagner du temps et aller plus vite ».

D’autant que « le sujet de l’inscription des natifs fait consensus, tout le monde est d’accord, les indépendantistes aussi. […] Mais une partie des indépendantistes, le FLNKS en particulier, souhaitent que cette réforme se fasse dans le cadre d’un accord global », rappelle l’auteur de la proposition de loi.

« Avant la campagne présidentielle, il faudra se mettre autour de la table pour trouver peut-être un accord-cadre »

Si son propre texte n’est pas parfait, il fallait avancer. « Ça fait 5 ans que ça dure. Le troisième référendum a eu lieu en 2021. Il y a eu plusieurs approches, dernièrement, on a parlé de Bougival, qui a échoué. Je souhaite qu’on pose les choses, qu’on aille aux élections provinciales, car il y a besoin d’une respiration démocratique et je suis persuadé qu’au lendemain de ces élections, on pourrait trouver les moyens d’aborder ces discussions » plus globales, espère le sénateur LR, « donc avant la campagne présidentielle, il faudra se mettre autour de la table pour trouver peut-être un accord-cadre, qui pourrait être finalisé au lendemain des élections présidentielle et législatives », imagine Georges Naturel. Un pas après l’autre.