Election du président, formation du bureau et des commissions : une fin de mois décisive pour la nouvelle Assemblée

Le second tour des élections législatives marque certes la fin d’une longue séquence électorale, mais les députés n’en ont pas fini avec les scrutins. Plusieurs postes d’importance sont à renouveler au sein de l’Assemblée nationale, à partir du 28 juin.

Avant cette semaine décisive pour la répartition et l’élection de fonctions clés au Parlement, l’Assemblée nationale se laisse une semaine de battement, le temps de laisser aux 577 élus de s’approprier leurs nouvelles fonctions. Du lundi 20 au vendredi 24 juin, les députés sont accueillis au palais Bourbon. C’est à cette occasion que les parlementaires recevront leur célèbre mallette qui contient des symboles de leur fonction, comme l’écharpe tricolore ou la cocarde, ou encore le règlement de l’Assemblée nationale.

Cette première semaine de rentrée est également l’occasion pour les groupes de se réunir, y compris pour élire leurs présidents et

Le 28 juin : élection du président et constitution des groupes

Les choses solennelles commencent la semaine suivante, avec la première séance publique de la 16e législature, le mardi 28 juin à 15 heures. Les députés éliront le président de l’Assemblée nationale par bulletin secret à la tribune. La séance se déroulera sous la supervision du Bureau d’âge, c’est-à-dire le doyen de l’Assemblée nationale (le député RN des Bouches-du-Rhône José Gonzalez, 79 ans), à qui revient la présidence de cette séance inaugurale. Il sera assisté des six plus jeunes députés de l’hémicycle.

Le 28 juin à 18 heures constitue la date limite où doivent être transmises au secrétariat général de la présidence de l’Assemblée nationale les déclarations politiques et la composition des groupes (liste des membres ou des députés apparentés, et nom du président de groupe). Rappelons qu’il faut un minimum de 15 députés pour constituer un groupe. Les déclarations doivent en outre préciser si le groupe appartient ou non à l’opposition.

Le 29 juin : installation du Bureau et répartition des députés dans les commissions

Le nouveau Bureau de l’Assemblée nationale sera connu le 29 juin. Il s’agit de la plus haute autorité collégiale, qui prend des décisions sur l’organisation générale et le fonctionnement interne de l’Assemblée.

A dix heures, le président de l’Assemblée et les présidents de groupe se réunissent pour répartir les postes du Bureau, ou alors établir la liste des candidats, choisis formellement en séance, éventuellement par scrutin l’après-midi à 15 heures. La répartition des différents postes doit respecter l’équilibre des groupes au sein de l’hémicycle. Six postes de vice-présidents (ils président des séances), trois postes de questeurs (ils gèrent l’intendance et les finances de l’Assemblée) et enfin douze postes de secrétaires (rôle de surveillance des opérations de vote en séance) sont en jeu.

C’est aussi le 29 juin que sont transmises au secrétariat général de la présidence de l’Assemblée nationale les candidatures pour siéger aux huit commissions permanentes (commission des lois, commission des finances, commission du développement durable, commission de la défense, commission des affaires sociales, commission des affaires étrangères, commission des affaires économiques, commission des affaires culturelles et de l’éducation).

Le 30 juin : les huit commissions permanentes procèdent à l’élection de leur bureau

30 juin, 10 h 30 les huit commissions permanentes se réunissent pour la première fois et élisent leur bureau, à savoir leurs présidents, les vice-présidents et secrétaires. L’attention se portera particulièrement sur la présidence de la commission des finances, qui doit revenir à un groupe d’opposition, le plus important selon l’usage. Ce poste stratégique, étant donné les pouvoirs de contrôle qui en découlent, risque d’être très disputé entre la NUPES, première force d’opposition mais qui sera vraisemblablement éclaté en plusieurs groupes (LFI, EELV, PS, PCF), le Rassemblement national, numériquement le premier groupe d’opposition, voire Les Républicains.

Deux autres fonctions importantes sont à distribuer : celles de rapporteur général de la commission des finances, et de rapporteur général de la commission des affaires sociales. Les deux députés qui en héritent seront en première ligne dans les débats budgétaires de fin d’année.

Le même jour, le président de l’Assemblée et les présidents de groupes décideront de la répartition des familles politiques dans l’hémicycle. Il est également prévu qu’une Conférence des présidents se tienne à la mi-journée. Cette institution qui réunit président et vice-présidents de l’Assemblée, président de commissions et les deux rapporteurs généraux, présidents de groupe, et éventuellement un membre du gouvernement, arrête l’ordre du jour des travaux. Le menu de la session extraordinaire estivale s’annonce chargé. Entre le projet de loi dédié au pouvoir d’achat, un projet de loi de finances rectificative, un nouveau projet de loi sanitaire relatif aux « mesures de freinage » face au covid-19 ou encore des mesures de simplification sur le développement des énergies renouvelables, le début de la 16e législature s’annonce bien rempli. Les premiers textes seront examinés à l’Assemblée nationale à compter du 11 juillet.

Le 5 juillet, le discours de politique générale du Premier ministre

La deuxième semaine de la 16e législature sera marquée par un temps fort, inhérent à chaque nouvelle installation de gouvernement. Élisabeth Borne, ou la personne qui lui succédera en cas de remaniement large, prononcera sa déclaration de politique générale devant les députés. Le même discours sera lu simultanément devant le Sénat.

Notons que rien n’oblige le gouvernement à engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale à l’issue de ce discours. Les députés totalement acquis à la politique d’Emmanuel Macron étant minoritaires dans l’hémicycle, un vote de confiance s’annoncerait périlleux. Sous la 9e législature (1988-1993), période où François Mitterrand ne disposait pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale, le gouvernement n’a jamais engagé sa responsabilité sur une déclaration de politique générale.