Dès le 6 juin, les Néerlandais ouvriront le bal des élections européennes en se rendant aux urnes. Afin de respecter les traditions électorales locales, ces échéances s’étaleront sur quatre jours. Ainsi, lorsque les Français prendront le chemin des urnes le dimanche 9 juin, une partie de nos voisins aura déjà accompli son devoir citoyen. Les Irlandais voteront le vendredi 7 juin tandis que le samedi 8 la Lettonie, la Slovaquie et Malte se rendront aux isoloirs. Les Tchèques, quant à eux, voteront sur deux jours : le vendredi 7 et le samedi 8 juin.
Toutes ces disparités se justifient par l’absence d’un droit électoral commun à l’Europe, la dernière tentative d’uniformisation initiée par le traité de Lisbonne en 2007, échouée. Tour d’horizon.
Le mode de scrutin
Si les États membres jouissent d’une grande liberté quant à l’organisation du scrutin européen, ils restent toutefois contraints d’appliquer certains principes fixés par Bruxelles.
Depuis 1979 le droit européen dispose que l’élection se déroule au suffrage universel direct à un tour dans tous les pays. Le scrutin est systématiquement proportionnel plurinominal. En d’autres termes : les députés ne sont pas élus individuellement, mais sur un principe de liste : plus un parti obtient de voix, plus il a un nombre de sièges important.
Toutefois, certaines disparités persistent dans le scrutin.
Premièrement, si le seuil électoral ne doit pas dépasser 5% (tel que c’est le cas en France), les États membres sont libres de le fixer en deçà. Concrètement, une liste qui obtient un score inférieur au seuil n’obtient aucun eurodéputé. Ce seuil définit le pourcentage de voix qu’une liste doit recueillir pour obtenir des sièges. L’Allemagne, comme 13 autres États membres, ne fixe aucun seuil pour ces échéances. Ainsi le Parti pirate s’est vu attribuer un siège au Parlement malgré un score de 0,7 % en 2019
De plus, le regroupement des candidats par couleur politique sur une liste n’est pas automatique. Si la plupart des États membres s’y plient, Malte et l’Irlande ont opté pour une modalité différente. Ces deux pays ont préféré la procédure de « vote unique transférable ». Ce mode de scrutin permet aux électeurs de classer les candidats par ordre de préférence. En Italie les électeurs ont recours au vote préférentiel, c’est-à-dire qu’ils peuvent changer l’ordre des candidats sur les listes en les classant par ordre de préférence. En France les listes sont fermées.
Enfin, tous les États membres ne découpent pas de circonscriptions sur leur territoire. Si la France a rétabli la circonscription unique nationale en 2018, l’Italie, l’Irlande et la Pologne continueront à recourir a des listes régionales en 2024. L’Italie étant découpée en 5 circonscriptions, chaque formation politique pourra donc présenter 5 listes avec différents candidats.
Des droits divergents
En matière de droit de vote, des disparités existent d’un pays à l’autre. Ainsi, certaines nations considèrent le vote non pas comme un droit mais comme un devoir.
C’est le cas en Belgique, en Bulgarie, au Luxembourg et à Chypre où s’abstenir de voter est sanctionné d’une amende.
En outre, la majorité électorale varie selon les pays. À Malte et en Autriche, elle est fixée à 16 ans. Il en est de même en Belgique et en Allemagne, mais uniquement pour les élections européennes. En Grèce, les électeurs sont appelés aux urnes à 17 ans. En France, les électeurs doivent être « âgés d’au moins 18 ans la veille du jour de scrutin » pour y prendre part même si un débat à ce sujet a été relancé à l’occasion de la campagne présidentielle 2022.
L’âge requis pour se porter candidat à la députation européenne varie également selon les pays. Si la plupart des États membres, dont la France, le fixent à 18 ans, d’autres peuvent imposer d’être plus âgés à leurs ressortissants.
En Belgique, en Bulgarie, à Chypre, en Tchéquie, en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne et en Slovaquie les candidats devront avoir 21 ans révolus, et 23 ans en Roumanie. Les Grecs et les Italiens de moins de 25 ans seront également inéligibles.
Si depuis sa genèse, le Parlement européen a eu à cœur d’œuvrer pour l’uniformisation des législations sur l’ensemble de son territoire, la question de sa constitution n’est pas encore résolue.
Asia Dayan
