A l’échelle de l’Union européenne, la participation aux élections européennes de 2019 avait été la plus élevée depuis 1994. Mais seulement 50,66 % des électeurs s’étaient déplacés, un chiffre plus bas que les consultations nationales. Comment remobiliser les électeurs en donnant une dimension plus européenne au scrutin ? La commission des affaires européennes du Sénat s’est penchée sur plusieurs pistes d’évolutions institutionnelles, dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
Un rapport de Jean-François Rapin (LR) et Laurence Harribey (PS) énumère plusieurs obstacles à l’idée de listes transnationales pour les prochaines élections européennes. La proposition actuellement sur la table consiste à élire une partie des eurodéputés (46 sur 751) au sein d’une circonscription unique, qui correspondrait aux limites de l’Union européenne. Elle fait actuellement l’objet d’études au sein du Parlement européen, qui devra se prononcer sur le sujet d’ici le printemps 2022.
Le premier frein serait politique. Cette proposition doit réunir l’unanimité au sein du Conseil de l’Union européenne. Or, « certains Etats membres se sont déjà prononcés très défavorablement à ce sujet », a rappelé le président de la commission des affaires européennes, Jean-François Rapin, ce 6 juillet. La partie est donc loin d’être gagnée. Néanmoins, les principales difficultés seraient d’ordre technique et juridique. Aux côtés de 27 scrutins nationaux qui se juxtaposent, ajouter une élection dans une circonscription européenne supposerait d’avoir les mêmes règles électorales partout. Et ce, qu’il s’agisse de modes de scrutin, de vote à distance ou encore des règles de campagne. « On se rend compte que l’harmonisation serait compliquée », conclut le sénateur Jean-François Rapin.
Inquiétudes du Sénat sur les distorsions de représentativité dans le futur Parlement européen
La composition des listes pourrait également creuser les écarts de représentativité des Etats membres au sein du Parlement européen, selon les calculs du rapport. Dans les cinq Etats les plus peuplés, un député représenterait 25 millions d’habitants, quand un député représenterait 1 million d’habitants dans les six Etats les moins peuplés. Une autre problématique se pose également : la distension du lien entre les électeurs et leurs représentants. La question s’était déjà posée en France au moment du passage de circonscriptions régionales à une circonscription nationale. Le fossé serait encore plus marqué avec des eurodéputés élus au niveau de l’Union. Les rapporteurs s’inquiètent de l’élection de députés « un peu hors sol ».
Le rapport sénatorial se montre tout aussi réservé sur le système du « Spitzenkandidat », mis en place aux élections européennes de 2014 et 2019. Il s’agit, sur ce point, de nommer automatiquement à la présidence de la Commission européenne le candidat désigné par le parti politique européen arrivé en tête aux élections. L’avantage de ce système « semble relativement incertain », selon la sénatrice Laurence Harribey. « Les effets de ces têtes de liste ne sont pas évidents en termes de participation. » L’européanisation du scrutin dépendrait quant à elle de la volonté des partis politiques nationaux, seuls maîtres à bord pour mettre en avant ou non ces têtes de liste européennes.
Le rapport note que la transparence dans la désignation de ces candidats n’est pas « si évidente ». Laurence Harribey craint par ailleurs une forme de déception parmi les citoyens, qui auraient ainsi la sensation de désigner la Commission européenne. Or, la désignation du collège des commissaires européens restera une prérogative des Etats membres. « Ces deux propositions ne constituent absolument pas un remède miracle qui remédierait au déficit démocratique », considère la sénatrice socialiste.
Ces évolutions institutionnelles auraient aussi pour conséquence de renforcer le rôle des partis politiques européens (Parti populaire européen, Parti socialiste européen, Alliance des libéraux et démocrates pour l’Europe, etc.). Or ces derniers manquent de « maturité » et de visibilité, selon Jean-François Rapin. « Attention à ne pas faire confisquer cette vision démocratique, qu’on voudrait plus élargie, par une bulle bruxelloise », met-il en garde.
