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Elections européennes : quelles sont les règles en matière de temps de parole ?

Alors que le président de la République prononce un discours sur l’Europe à La Sorbonne, cinq ans après celui prononcé au même endroit lors de la campagne présidentielle de 2017, les oppositions ont fait feu de tout bois, pour que le propos du chef de l’Etat soit décompté du temps de parole de la campagne de Renaissance. Mais au fait, quelles sont les règles qui régissent la campagne européenne, en la matière ?
Alexis Graillot

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Depuis le 15 avril, les différents médias français doivent décompter le temps de parole des candidats aux élections européennes et de leurs soutiens, en vertu du principe d’équité. Une période qui couvre huit semaines, jusqu’à l’élection du 9 juin prochain, au lieu de six semaines, lors du précédent scrutin en 2019.

Une surveillance stricte de l’Arcom

Au cours de la campagne, le « gendarme audiovisuel » est chargé de surveiller que les radios et les télévisions respectent un certain nombre de critères, que l’autorité de régulation fixe elle-même. En vertu du principe d’équité, le temps de parole accordé à chaque liste est fixé sur la base des résultats des dernières élections nationales (présidentielle, législatives et européennes), des intentions de votes, mais également d’un critère sujet à ambigüité, à savoir « l’implication dans l’animation de la campagne », qui comprend notamment « leur organisation de réunions publiques, de déplacements et de visites de terrain, ou encore de leur activité sur les réseaux sociaux », selon nos confrères du Monde.

A ce petit jeu, certaines listes devraient bénéficier, plus que d’autres, d’un temps de parole plus conséquent, à l’image du Rassemblement National et de Renaissance, alors que de son côté, le Parti Socialiste et son candidat Raphaël Glucksmann, devraient être beaucoup plus en retrait. La faute aux résultats extrêmement faibles du parti aux dernières élections (NDLR : en 2019, Raphaël Glucksmann avait obtenu 6.19% des suffrages exprimés ; en 2022, la candidate socialiste, Anne Hidalgo avait quant à elle obtenu le score famélique de 1.7% à l’élection présidentielle). Une différence majeure par rapport à l’élection suprême, qui impose une « égalité stricte » en fin de campagne, soit un temps de parole identique pour l’ensemble des candidats, indépendamment de leur poids politique.

A la clé, en cas de non-respect de ces règles, des « mises en garde », voire des « mises en demeure » pour les chaînes et stations récalcitrantes. On se souvient notamment de la décision du Conseil d’Etat, qui avait fait grand bruit en février dernier, la plus haute juridiction administrative ayant enjoint l’autorité de régulation de faire preuve de davantage de fermeté vis-à-vis de CNews, à la suite de sa saisie par l’ONG, Reporters sans frontières.

Une meilleure prise en compte du poids des plateformes numériques

En pleine révolution numérique, les médias traditionnels ont cependant vu leur influence diminuer pendant la campagne, une partie non-négligeable de la communication des candidats s’opérant désormais sur les réseaux sociaux. Avec l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) dans l’ensemble de l’Union Européenne (UE) en août dernier, les Etats membres se sont voulus mieux contrôler l’activité des plateformes numériques, en étant davantage proactif sur la désinformation et les faux contenus.

Si en l’état actuel de la législation, davantage de souplesse est accordé aux contenus en ligne, la régulation étant rendue plus difficile, l’Arcom se veut beaucoup plus vigilante aux informations diffusées sur les géants du numériques, appelant ces derniers à « renforcer leur transparence dans la modération des contenus, dans la mise en avant des informations officielles sur le processus électoral et l’identification des publicités politiques ».

Quoiqu’il en soit, afin de garantir la sincérité du scrutin, pas question d’une quelconque ambigüité à partir du samedi 8 juin minuit, puisque médias, candidats, sondeurs auront une interdiction stricte de communiquer autour du programme des différentes listes.

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