Les sénateurs ont adopté très largement dans la nuit de mercredi à jeudi une proposition de loi des députés socialistes visant à éviter les "candidats malgré eux", une manœuvre permettant de gonfler les listes aux élections.
Le texte ayant été modifié, il devra faire l'objet d'une nouvelle lecture dans les deux chambres.
"En 2014, une quarantaine de cas ont été repérés en Seine-Maritime, Calvados, Seine-Saint-Denis et Haute-Savoie par exemple", a déclaré la ministre Jacqueline Gourault. "Même chose aux élections départementales et régionales de 2015. Le Conseil d'État a confirmé l'annulation de l'élection municipale de Vénissieux de 2014", a-t-elle poursuivi. "Cela porte atteinte à la confiance des électeurs".
Le rapporteur Didier Marie (PS) a donné de son côté l'exemple d'une personne âgée "qui a toute sa vie voté communiste, le proclame haut et fort, et s'est retrouvée sur la liste du Front national", et d'"une nonagénaire atteinte d'Alzheimer inscrite sur une liste Bleu marine".
Pour lutter contre ce type de manœuvre, le texte prévoit deux nouvelles formalités pour le dépôt et l’enregistrement des déclarations de candidature, l’apposition d’une mention manuscrite des colistiers ou suppléants confirmant leur volonté de se présenter à l’élection, et la transmission d’une copie du justificatif d’identité des candidats et de leurs suppléants.
Initialement prévue pour les municipales, la commission des lois du Sénat, à l'initiative de M. Marie, a étendu le périmètre de la proposition de loi à l’ensemble des scrutins.
En séance publique, les sénateurs ont adopté une autre disposition destinée à donner la possibilité aux listes de candidats aux municipales de comporter deux candidats supplémentaires dans les communes de plus de 1.000 habitants où s’applique le scrutin de liste.
