Par Public Sénat
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L’astuce est connue. Pour compléter des listes de candidature aux élections, certains partis n’hésitaient à inscrire, en fin de liste, des personnes fragiles comme des personnes âgées, contre leur volonté manifeste. En 2014, aux élections municipales de Giberville, près de Caen, 8 habitants se sont retrouvés sur la liste Front national, croyant simplement voter une pétition.
Pour lutter contre cette pratique, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi socialiste « contre toute manœuvre d’enrôlement de candidats contre leur gré. » Ces méthodes « dupent les électeurs, pénalisent l'ensemble des listes candidates en portant une atteinte grave aux scrutins. Elles font subir aux personnes abusées un préjudice moral douloureux et peuvent nécessiter l’organisation d’élections partielles, avec les dépenses afférentes » souligne un communiqué du groupe socialiste du Sénat.
Pour éviter les candidatures fantômes, la PPL prévoit donc « deux formalités supplémentaires » dans l’enregistrement des candidatures. « D'une part l'apposition d'une mention manuscrite confirmant la volonté de se présenter et, d'autre part, la transmission d'une copie du justificatif d'identité des candidats » affirme le communiqué.
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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