Elections législatives : 6 points pour comprendre

1-577 députés

Les législatives permettent d’élire 577 députés à l’Assemblée nationale. Depuis 2002 et la mise en place du quinquennat sous le président Jacques Chirac, ces élections se déroulent tous les cinq ans, dans la foulée de l’élection présidentielle. Elles permettent au nouveau chef de l’Etat élu d’obtenir la majorité à l’Assemblée Nationale, ou non. La majorité est nécessaire pour que le gouvernement puisse appliquer sa politique et éviter une cohabitation. Pour avoir la majorité absolue, un minimum de 289 députés est nécessaire. En 2017, La République en marche l’avait largement atteint avec en obtenant 308 sièges.

2-Qui peut se présenter ?

Pour être candidat, il faut remplir les mêmes conditions que pour être électeur : être donc de nationalité française, âgé de 18 ans au moins et jouir des droits civils, politiques et être inscrits sur les listes électorales. En outre, il ne faut pas se retrouver dans une situation d’inéligibilité définie par le code électoral. L’inéligibilité est prononcée par le juge administratif ou le Conseil Constitutionnel, elle peut advenir, par exemple, en cas de placement en tutelle ou en curatelle ou en cas de non-accomplissement des obligations du service national.

Le code électoral fixe en outre un certain nombre de cas d’inéligibilité liée aux fonctions exercées. Le Défenseur des droits et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté sont ainsi inéligibles dans toutes les circonscriptions tandis que d’autres fonctions emportent une inéligibilité dans certaines circonscriptions.

3-Les circonscriptions

Le découpage électoral appliqué pour les élections législatives, issu de la loi du 23 février 2010, fonde l’attribution des sièges entre les départements. La répartition des sièges se fait par tranches de population, aussi appelées des circonscriptions. Lesdites tranches étant fixées à 125 000 habitants. La France est ainsi répartie en 577 circonscriptions qui élisent chacune un député (566 circonscriptions législatives et 11 circonscriptions des Français établis hors de France).

Si les partis commencent actuellement leurs tractations pour d’éventuelles coalitions, ils peuvent déposer les déclarations de candidature au mandat de député à partir du 16 mai et au plus tard jusqu’au 20 mai à 18 heures. Pour le second tour, le dépôt des candidatures est possible les 13 et 14 juin.

4-Le 30 mai : ouverture de la campagne

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin, donc à partir du 30 mai pour le premier tour. Comme l’indique le site Vie.publique.fr, des emplacements sont réservés dans chaque commune pour l’affichage. Une campagne officielle est lancée à la radio et à la télévision pour les partis présentant des candidats.

5-Quel est le mode de scrutin ?

Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours : il s’agit d’un vote simple se déroulant sur deux tours au maximum. Pour être élu au premier tour de scrutin, il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des suffrages) et un nombre de voix égal à 25 % des électeurs inscrits. Pour qu’un candidat ait le droit de se présenter au second tour, il doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits dans la circonscription. Au second tour, la majorité relative suffit et le candidat qui reçoit le plus de suffrages l’emporte. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Les élections ont lieu le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Les bureaux de vote sont institués par un arrêté préfectoral et, en pratique, un périmètre géographique n’excédant pas 800 à 1 000 électeurs est affecté à chaque bureau de vote. Cette année, les élections auront donc lieu les 12 et 19 juin.

6-Le 22 juin : entrée en fonction de la nouvelle Assemblée Nationale

L’Assemblée Nationale recomposée entrera en fonction le mercredi 22 juin pour sa 16^e législature. Le président du Palais Bourbon sera élu au scrutin secret à la tribune, le mardi 28 juin. Les groupes politiques qui siégeront dans l’hémicycle seront également annoncés le même jour. Pour former un groupe à l’Assemblée Nationale, il est nécessaire que celui-ci comporte au moins 15 députés réunis en fonction de leur affinité politique. Enfin, La composition des huit commissions permanentes, chargées d’examiner une question particulière relevant de leur compétence, s’opérera le lendemain, le mercredi 29 juin.