C’est reparti pour un tour. Alors que le Mercosur a été validé à Bruxelles vendredi dernier, contre l’avis de la France, LFI et le RN se sont empressés de déposer des motions de censure, qui seront discutées à l’Assemblée nationale ce mercredi. Bien qu’elles aient peu de chance d’aboutir – le Parti socialiste ne devrait pas les voter, elles remettent sur la table la perspective d’une censure du gouvernement, toujours empêtré dans les négociations budgétaires. Agacé, le Premier ministre a riposté en dégainant, une nouvelle fois, la menace d’une dissolution. Petite nouveauté : l’exécutif aurait missionné le ministère de l’Intérieur pour plancher sur l’organisation d’élections législatives anticipées aux mêmes dates que les municipales, les 15 et 22 mars prochains. Si la France a déjà connu des dimanches à deux scrutins, des difficultés matérielles et politiques pourraient se dessiner, mettent en garde les constitutionnalistes.
« Juridiquement, rien ne s’y oppose »
1986, 2001, 2004, 2008… Organiser deux élections le même jour, la France sait le faire, et « juridiquement, rien ne s’y oppose », souligne le professeur de droit public Mathieu Carpentier. Dernières en date, les élections régionales et départementales de 2021 s’étaient tenues en même temps, sans accroc.
Impératif de la Constitution, le président de la République devrait toutefois attendre le 3 février, « au plus tôt », pour dissoudre l’Assemblée nationale, s’il voulait organiser les élections législatives anticipées les 15 et 22 mars, explique le constitutionnaliste. En effet, ces scrutins doivent se tenir dans un délai de 20 à 40 jours suivant l’annonce d’une dissolution. Une hypothèse tout à fait envisageable car « la dissolution est un pouvoir discrétionnaire du président. Il peut donc dissoudre quand il le souhaite », développe Mathieu Carpentier, rappelant qu’en 1962, « le général de Gaulle avait attendu quatre jours après l’adoption de la motion de censure avant de dissoudre. Il aurait pu attendre davantage s’il l’avait souhaité ».
En termes d’organisation, certains aspects seraient à prévoir. Il faudrait en effet dédoubler les bureaux de vote, « même si depuis un décret de 2021, la présidence et le secrétariat peuvent être mutualisés », remarque Mathieu Carpentier. Sans parler de Paris, Marseille et Lyon, concernées par la réforme de la loi PLM, où les habitants devront glisser déjà deux à trois bulletins dans l’urne pour les municipales. « Le Conseil constitutionnel pourrait observer attentivement les conditions matérielles de ces scrutins », précise la juriste Anne-Charlène Bezzina.
Quant au financement, « débloquer des crédits supplémentaires paraît compliqué sous l’empire des services votés », c’est-à-dire sous le régime de la loi spéciale, note Mathieu Carpentier. Toutefois, le ministère de l’Intérieur, chargé de la tenue des élections, pourrait « utiliser les crédits ouverts au titre des services votés, notamment sur le programme Vie politique de la mission Administration générale et territoriale de l’État, pour y faire face », suggère-t-il.
Le RN et LFI ont « tout à y gagner »
En fait, c’est surtout « politiquement » que « c’est une très mauvaise idée », met en garde Mathieu Carpentier. Car les candidats aux législatives « devraient faire une campagne éclair qui viendrait parasiter les enjeux locaux par des questions nationales ». Anne-Charlène Bezzina estime que le Conseil constitutionnel pourrait donc s’interroger sur une éventuelle « atteinte à la sincérité du scrutin », alors que « la tradition républicaine depuis la IIIe République » œuvre à « ne pas avoir trop de votes la même année ».
Benjamin Morel évoque en effet le risque de « nationalisation des municipales » : le rapport à ce scrutin « est beaucoup plus local et moins ancré dans les problématiques nationales », contrairement aux législatives, qui sont « très politisées et où il y plus d’évidence à venir voter ». Sauf qu’en organisant deux élections concomitantes, les municipales pourraient voir se déplacer un électorat « plus polarisé et radical », qui ne se mobilise pas habituellement. De plus, « à partir du moment où un citoyen vote deux fois le même jour, il est probable qu’il choisisse la liste municipale qui ressemble à la couleur politique pour laquelle il a voté aux législatives quelques minutes plus tôt », explique le constitutionnaliste, via « un effet de congruence ».
Dans un tel scénario, le RN et LFI ont « tout à y gagner », considère Mathieu Carpentier, face à un potentiel « affaiblissement des grands partis d’élus locaux PS et LR », complète Benjamin Morel. « Et le dernier tour des municipales, ce sont les sénatoriales en septembre. Toute cette pression va se répercuter sur le Sénat », glisse ce dernier. Autre conséquence envisagée : « Une forme de ras-le-bol pourrait se traduire par un fort taux d’abstention, ou au contraire, par un vote de dégagisme », pointe du doigt Anne-Charlène Bezzina.
Une dissolution « excessivement risquée » pour Macron ?
In fine, la dissolution « est une piste à double tranchant pour les macronistes », poursuit Benjamin Morel. Côté pile, « ils se retrouveraient avec LR en panique, donc une alliance avec la droite serait plus simple à obtenir aux législatives ». Côté face, « les dernières enquêtes montrent que les centristes sont les moins bien placés en cas de dissolution ». Le constitutionnaliste n’y verrait donc que deux débouchés possibles : « Soit la majorité est encore plus faible et la pression sur la démission de Macron s’intensifie, soit on aboutit à une majorité RN et donc à une cohabitation ». « Ça semble excessivement risqué, donc peu rationnel. Reste que la dernière dissolution n’était pas non plus rationnelle », sourit-il. Alors, coup de bluff, ou véritable menace de la part de l’exécutif ?
